13 juillet 1791: Le roi accepte cette Constitution.
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yann sinclair
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Sujet: 13 juillet 1791: Le roi accepte cette Constitution. Sam 12 Aoû - 11:57
Le 13 septembre, le roi adressa à l’Assemblée Constituante un message déclarant qu’il acceptait cette Constitution par l'intermédiaire du ministère de la justice