yann sinclair
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Localisation : Versailles
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 | Sujet: 31 août 1790: Décret concernant la chasse dans le grand et le petit parc de Versailles  Lun 28 Aoû - 18:50 | |
| L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des domaines et de féodalité, le charge de lui présenter, d'ici au 15 septembre prochain, un projet de décret sur les chasses du Roi; et jusqu'à ce qu'il y ait été statué, suspend à l'égard de tous les particuliers, l'exercice de la chasse sur leurs propriétés enclavées dans le grand et petit parc de Versailles
décrète que les gardes-chasses et autres préposés à la conservation des propriétés nationales dans lesdits parcs, ne pourront employer pour cet objet et que les moyens qui sont indiqués par les décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi.
L'Assemblée charge son président de porter dans le jour le présent décret à la sanction du Roi. _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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