02 novembre 1789: Les bien du clergé sont déclarés appartenir à la nation

Les biens du clergé sont nationalisés

Paris

S'il existe un remède à la sévère crise financière, c'est peur-être bien celui-ci: les biens du clergé sont mis désormais "à la disposition de la nation".

C'est l’État qui se chargera de l'entretien des curés et des fondations pieuses.

Les députés ont ainsi adopté la proposition faite par Talleyrand le 10 octobre.

L'évêque d'Autun, anciennement chargé de le gérer, sait que le domaine foncier de l'Église vaut près de deux milliards de livres.

En même temps qu'elle accroîtrait le nombre de paysans propriétaires, sa vente permettrait de combler la lourde dette publique.

L'abbé Maury s'est indigné face à ce qu'il considère comme une violation du droit de propriété, consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Car, "si nous sommes dépouillés, prévient-il, vous le serez à votre tour".

Mais l'avocat Thouret réplique que seuls les individus, et non les corps constitués, ont par nature un droit inaliénable à la propriété.

Pour l'heure, il ne s'agit encore que d'un vote de principe.

L'essentiel reste à faire.

Premier N° des "Actes des apôtres" de Peltier

par 568 voix contre 346, l'Assemblée adopte un décret  mettant les biens du clergé "à la disposition de la Nation, à charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres"


L'un des principaux problèmes qui apparaît dans les premiers mois de la Révolution concerne les recettes fiscales. En 1788 les fermes avaient eu un rendement de 153 millions alors qu'en 1790 leur rendement ne s'élève qu'à 18 millions de livres soit seulement 11%. Le problème ne vient pas d'un budget déséquilibré puisque les dépenses restent relativement stables passant de 731 millions en 1789 à 822 millions en 1791 mais plutôt de la trésorerie. Le déficit du trésor s'accroissant donc de mois en mois, il était impératif de pallier aux problèmes financiers de la France : « Vous délibérez. Et la banqueroute est à vos portes ! » tonnera Mirabeau avec raison. Les tentatives d'emprunt de Necker lancé en août 1789 l'un de 30 millions l'autre de 80 millions avaient échouées ne rapportant que le cinquième des sommes espérées, les nouveaux impôts ainsi que la contribution patriotique ne rentreront pas avant 1793, les dons patriotiques encouragés par les députés qui apportaient les boucles d'argents de leur soulier avaient tout juste rapporter 1 millions en mars 1790, la banques d'escompte à laquelle l’État devait déjà 155 millions hésitait à s'engager d'avantage. Le pays étant acculé, il fallait bien se résigner à prendre l'argent où il se trouvait : dans les coffres du clergé. Louis XIV lui même n'avait il pas écrit : « Les rois sont seigneurs absolus de tous les biens tant des séculiers que des ecclésiastiques pour en user comme sages économies, c'est à dire selon les besoins de l’État »

La fortune de l’Église était considérable et tentait depuis plus d'un siècle certains hommes d'état. Les derniers scrupules pour s'emparer de cette fortune pouvaient maintenant tomber. Constituée en partie par la volonté des mourants, la fortune du clergé n'était qu'un dépôt des fidèles donc des citoyens entre ses mains et l’État donc les citoyens avaient maintenant besoin de cet argent. Un autre groupe de Constituants, qu'on pourrait qualifier d'anticatholique, poussait également dans ce sens. Ce groupe là trouvait intéressant de brouiller le clergé avec la Révolution et en ruinant l’Église de détruire le corps ecclésiastique. Rabaud Saint-Etienne dira au lendemain du vote sur la nationalisation: « Le clergé n'est plus un ordre ! Il n'est plus un corps, il n'est plus une république dans l'empire .... Les prêtres pourront marcher à la cadence de l’État. Il ne reste plus qu'à les marier » Ce même groupe agira avec le même but lors de la Constitution civile du clergé.

La motion Talleyrand-Mirabeau: Mise à disposition des biens du clergé

La proposition initiale

La proposition initiale allait cependant être émise dans les rangs du clergé lui même par l’évêque d'Autun, Talleyrand, qui proposa le 10 octobre 1789 la possibilité de mettre à disposition de l’État les biens ecclésiastiques qui se montaient selon les estimations entre 2 et 3 milliards de livres argumentant « Le clergé n'est pas un propriétaire à l'instar des autres propriétaires puisque les biens dont il jouit et dont il peut disposer ont été donnés non pour l’intérêt des personnes, mais pour le service des fonctions »

Les débats à l'Assemblée

Dès le lendemain Mirabeau appuyait cette proposition précisant que cette expropriation serait accompagnée d'une indemnisation sous forme de traitements, l’État prenant à sa charge les frais de culte. Les premiers chiffres évoqués,1200 livres par an pour un curé, bien supérieurs à la portion congrue des curés (environ 500 livres annuel) suscitèrent l'intérêt de ceux-ci.

Une partie du clergé tenta de contrer la proposition avec vivacité. Celui-ci avait abandonné les dîmes d'un rapport de 120 millions par an mais refusait de livrer ses biens d'un revenu cependant inférieur estimé à 80 millions annuel. L'abbé Maury, fidèle à son habitude, combattit la proposition avec véhémence menaçant les usuriers et les juifs qui s'apprêtaient à saisir les donations des fidèles ou tentant d'effrayer la bourgeoisie « Messieurs les bourgeois, la propriété est une et sacrée pour nous comme pour vous. Nos propriétés garantissent les vôtres. Nous sommes attaqués aujourd'hui, mais ne vous y trompez pas, si nous sommes dépouillés, vous le serez à votre tour. ». L'abbé Sieyès argumentait que les biens ont été donnés au clergé à condition qu'il s'acquitte de certaines charges et que si rien ne peut être relevé contre lui sur ce plan alors on ne peut le déposséder de ces biens. Mgr Boisgelin, archevêque d'Aix, fit remarquer avec raison que les biens n'avaient pas été donnés à l’Église mais à diverses institutions, abbayes, cures, hôpitaux, collèges pour des objets et des actions précis. Le Chapelier rétorqua que le clergé n'exerçait « ... qu'une stérile et dangereuse charité propre à entretenir l'oisiveté et le fanatisme. ... la Nation, au contraire, établira dans ces maisons de prière et de repos des ateliers utiles à l’État où le pauvre trouvera sa subsistance avec le travail; il n'y aura plus de misérables que ceux qui voudront l'être. » et plus politiquement il précisa aussi l'idée qui guidait tout un groupe « il était impolitique que les grand corps eussent des propriétés ».
Le 31 octobre Boisgelin qui regrettera plus tard que le clergé n'eut pas proposé lui même de cautionner un emprunt à la Nation proposera en vain une avance de 400 millions.

Le vote final eut lieu le 2 novembre 1789, la motion Talleyrand-Mirabeau fut adoptée par 568 voix contre 346 voix, il y eu 40 votes nuls et environ 300 députés absents ou émigrés à l'étranger. La motion décrétait en ces termes:

« Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces »
et en contre-partie de cela
« Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant »

Émission des premiers assignats

Environ deux milliards de livres de biens étaient ainsi mis entre les mains de l’État. Necker alors ministre des finances en était presque encombré car la liquidation de cette fortune en immense majorité foncière lui paraissait très difficile. Cette masse de biens jetés sur le marché dans une période d'insécurité n'allait-elle pas entraîner une dépréciation de la propriété ?

L'Assemblée décida par décret la création d'une Caisse de l'extraordinaire destinée à encaisser tous les fonds issus de la contribution patriotique et de la vente des biens de l’Église. Ses ressources devaient servir à satisfaire les besoins de trésorerie et ultérieurement à payer le remboursement de toutes les dettes de l’État. La loi du 19 décembre 1789 autorisait l'émission de 400 millions d'assignats (billets de 1000 livres exclusivement portant intérêt à 5% assigné sur une première tranche de 400 millions de biens du clergé) dont la vente alimenterait cette caisse.

Sous cette forme l'assignat n'était donc qu'une valeur mobilière, sorte de bon du Trésor, gagée sur les biens de l’Église. Le principe de fonctionnement en était fort simple; toute personne désirant acheter des biens nationaux ne pouvant le faire qu'au moyen des assignats, il fallait donc avant tout que les particuliers achètent des assignats auprès de l'État, c'est ainsi que la rentrée d'argent se faisait. Une fois la vente effectuée, de retour dans les mains de l'État, les assignats devaient alors être détruits. Par ce moyen, la rentrée d'argent frais était bien plus rapide que s'il fallait attendre que les biens soient véritablement vendus.

Plus d'un million de lots.

Parmi ceux-ci, l'église du Bec-Hellouin, immense propriétaire terrien.


Nonna Mayer, Sociologie des comportements politiques, Armand Colin, 2010 (ISBN 9782200270421, [archive])
https://books.google.fr/books?id=BhrUvJofaAwC&pg=PAPT85&redir_esc=y#v=onepage&q&f=false
L'abbaye normande du Bec-Hellouin, fondée vers 1035 par Herluin, chevalier du comte de Brionne, n'eut certes pas la notoriété des chefs d'ordre que furent Cluny et Cîteaux, mais son rôle religieux et intellectuel, ses relations avec l'Angleterre et Cantorbéry (et plus récemment avec d'autres religions) ont marqué les esprits. Comme les autres abbayes, Le Bec, pourtant rénovée par la réforme mauriste et partiellement reconstruite aux XVIIe et XVIIIe siècles, traverse à la fin de l'Ancien Régime une crise aux multiples facettes. Le concordat de Bologne de 1516 donnait au roi le droit de nommer les abbés et instaurait la commende (1) (en 1665, il désigne le jeune fils – neuf ans – de Colbert). La plupart des prieurés sont devenus de simples annexes. Le recrutement se tarit : ils ne sont plus que 28 moines en 1789 pour une moyenne d'âge de 58 ans.

Le clergé régulier est l'objet de critiques qu'on retrouve dans les cahiers de doléances qui qualifient les moines d'inutiles, oisifs, ignorants, se promenant en carrosse, et dont les maisons regorgent de richesses. Si elles n'étaient pas en excellente situation morale et spirituelle, les abbayes étaient riches et leurs biens suscitaient bien des convoitises : premier propriétaire ecclésiastique du futur département de l'Eure, Le Bec y possédait 3 132 hectares de terres (et 393 hectares en Seine-Inférieure) et de nombreux immeubles, 9 moulins, 2 manoirs, 3 halles, 7 granges, en dehors des bâtiments de ses 24 fermes dont la taille moyenne était supérieure à 80 hectares.

10 % du territoire national

Dans la nuit du 4 août 1789, l'Assemblée constituante abolit les privilèges, et donc ceux dont bénéficiait l'Église, qui percevait la dîme et possédait seigneuries et droits féodaux (cens, champart, banalités, droits de mutation…). L'abbaye du Bec nommait aussi les curés de 75 paroisses. Le 2 novembre, l'Assemblée met les biens du clergé à la disposition de la nation. Paris nationalise les biens du clergé. Puis elle va plus loin : suppression des ordres monastiques (13 février 1790), interdiction des vœux perpétuels (ce qui autorise les moines à se retirer : seuls six décident de rester au Bec), obligation de prêter serment à la Constitution (27 novembre 1790), déportation pour les réfractaires (26 août 1792). Du coup, les religieux quittent leurs maisons : ceux du Bec s'en vont le 1er octobre 1792 et retournent pour la plupart dans leur famille.

En nationalisant les biens du clergé, l'Assemblée nationale constituante poursuit un double objectif : le bon ordre des finances, en clair, résoudre le grave problème de l'endettement de la monarchie, et l'accroissement, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires, mais les fermes ne furent divisées qu'entre 1793 et 1795. Les modalités des adjudications sont rapidement fixées et les ventes commencèrent dès décembre 1790. Et ce n'est pas une mince affaire : plus d'un million de lots, 4 700 000 hectares (10 % du territoire national et 360 000 immeubles (églises, presbytères, écoles, fermes, granges, moulins, halles, boutiques, manufactures textiles ou métallurgiques…), qui sont dispersés entre 600 000 acquéreurs (soit un foyer sur dix). Dès 1795, on a vendu plus de 80 % des biens fonciers.

La bourgeoisie et la paysannerie aisée favorisées

Les biens des monastères sont parmi les premiers à affronter les enchères, le plus souvent sous la forme de lots importants (abbayes, couvents, châteaux, manoirs, fermes, moulins…), ce qui ne pouvait que favoriser la bourgeoisie et la paysannerie aisée, qui utilisent à l'occasion les services de spéculateurs notoires. Les grandes fermes du Bec sont achetées par des fabricants ou négociants de Rouen, Bernay, Elbeuf, Honfleur..., la plus vaste, les Granges (228 hectares), passant aux mains de Lebrun de Rochemont, ancien directeur général des domaines du duc de Penthièvre (le plus riche propriétaire de France), et frère du futur troisième consul.
La dévaluation de l'assignat (2) (on a émis beaucoup plus d'assignats que la valeur des biens sur lesquels ils étaient « assignés ») permet aux acquéreurs d'acheter à bon compte des biens pourtant vendus au prix du marché : en moyenne moins de la moitié du prix réel pour les propriétés ecclésiastiques, entre un cinquième et un quart pour celles des émigrés. L'affaire ne fut pourtant pas aussi catastrophique qu'on le dit pour l'État, qui put rembourser la dette de la monarchie, financer ses réformes et la guerre, avec des biens qui ne lui avaient rien coûté !

Rénovation

Les bâtiments abbatiaux et conventuels servirent souvent de carrières de pierre, à l'image de la majeure partie de Cluny et Cîteaux, d'autres étant transformés en établissements industriels ou agricoles. Mais certains sont récupérés ‒ et d'une certaine façon préservés ‒ par l'administration, qui en fait des casernes, des préfectures, des musées, des prisons (Clairvaux, Mont-Saint-Michel, Fontevraud). L'abbaye du Bec, dont le manoir abbatial ‒ qui existe toujours ‒ est vendu à un négociant d'Elbeuf, est transformée en dépôt de remonte destiné à fournir des chevaux à l'armée jusqu'en 1802 où elle devient le siège de la 14e cohorte de la Légion d'honneur et un dépôt d'étalons, remplacé en 1833 par un nouveau dépôt de remonte qui ferme en 1940.

Les signes rappelant la monarchie et la féodalité sont détruits ou brûlés, les cloches enlevées en 1792-1793, les métaux fondus, les ornements aliénés, de même que le mobilier (parfois sauvé car attribué à des églises des environs). Certains des 225 manuscrits et 4 500 ouvrages de la bibliothèque sont perdus, vendus, brûlés, mais la plus grande partie conservée dans un dépôt avant d'être transportée à Évreux où elle constitue une part importante du fonds ancien. L'église est démolie à partir de 1809, puis c'est le tour de la salle capitulaire et de la sacristie.
Il subsiste cependant des bâtiments importants et en bon état, toujours propriété de l'État, qui sont confiés en 1948, à l'instigation du président du conseil général d'alors, Pierre Mendès France, à des moines de la congrégation Sainte-Marie du Mont-Olivet qui entreprennent de rénover les locaux, faisant notamment de l'ancien réfectoire devenu écurie leur église. Ils sont rejoints par des sœurs oblates de leur ordre qui construisent le monastère Sainte-Françoise Romaine à 2 kilomètres de l'abbaye. Pour subvenir à leurs besoins, les moines ont fondé un atelier de faïences, les sœurs fabriquant des bougies. La vie monastique se perpétue donc au Bec.

(1) La commende instaure la collation d'un bénéfice ecclésiastique à un clerc ou à un laïc nommé par le roi.
(2) L'assignat correspond à un papier-monnaie émis en France de 1789 à 1796 dont la valeur était « assignée » (gagée) sur la vente des « biens nationaux ».
* Bernard Bodinier est professeur émérite d'histoire de l'université de Rouen, membre associé au CRHQ (Centre de recherche d'histoire quantitative), spécialiste de la Révolution française et des révolutions.
http://www.lepoint.fr/histoire/bodinier-revolution-francaise-haro-sur-les-eglises-28-09-2017-2160565_1615.php



(madame antoine)

L'essentiel reste à faire.