29 novembre 1791: Les prêtres réfractaires doivent prêter serment à la Nation, au Roi et à la Loi

Loi prévoyant que les prêtres insermentés seront inscrits sur la liste des suspects et qu'ils pourront être éloignés du lieu de leur résidence s'ils sont soupçonnés de causer quelque trouble, sans préjudice des poursuites qui pourraient leur être intentées.