yann sinclair
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 | Sujet: 11 décembre 1792: début du procès de Louis XVI devant la Convention  Lun 11 Déc - 11:32 | |
| Louis XVI se rendant à la Convention nationale pour son procès, à Paris  Début du procès de Louis XVI devant la Convention Séance du 11 décembre 1792C’est Bertrand Barère qui préside la Convention nationale Il fait lire l’acte énonciatif d’accusation qui fut rédigé sur la base du Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet de Robert Lindet. Il procèdera personnellement à l'interrogatoire de Louis XVI. Louis XVI fait son entrée dans la salle de la Convention nationale. Bertrand Barère prend la parole: « Louis, la Nation française vous accuse, l’Assemblée nationale a décrété, le 03 décembre, que vous seriez jugé par elle; le 06 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire l’acte énonciatif des délits qui vous sont imputés… Vous pouvez vous asseoir » Les principaux chefs d’accusationParmi les trente-trois chefs d’accusation, on peut retenir: Le procès de Louis XVI » [http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/proces-historiques-10411/le-proces-de-louis-xvi-22604.html], sur justice.gouv.fr (consulté le 27 juillet 2019)
- 1. Avoir tenté de dissoudre l'Assemblée nationale constituante le 20 juin 1789
- 4. Avoir refusé de contresigner l'abolition des privilèges, votée le 4 août 1789, et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, votée le 26 août 1789
- 5. Avoir tenté de corrompre certains députés de l'Assemblée constituante, notamment Mirabeau
- 7. Avoir fui à Varennes le 21 juin 1791, et avoir ordonné le massacre du peuple demandant la fin de la monarchie réuni au Champs-de-Mars le 17 juillet 1791
- 8. Avoir accepté tacitement (par le silence) la convention de Pilnitz d'août 1791, prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes
- 15. Avoir accepté de même l'existence de l'armée des émigrés postée à Coblentz, et destinée à marcher sur Paris - et avoir lié intelligence avec celle-ci
- 18. Avoir tenu un double-jeu diplomatique envers les puissances européennes, et avoir formé des alliances secrètes avec elles
- 25. Avoir usé du veto royal contre le décret visant les prêtres réfractaires
- 33. Avoir donné l'ordre de tirer sur le peuple, et avoir fait « couler le sang des Français »
Interrogatoire Louis XVI écouta les 11 chefs d’accusation assis dans le fauteuil où il avait accepté la Constitution. Après que le secrétaire lui a donné lecture de l’acte énonciatif d’accusation, le président Bertrand Barère de Vieuzac reprend ensuite chaque article de l’accusation et questionne Louis XVI (Louis-François Jauffret, Histoire Impartiale du Procès de Louis Xvi, ci-devant roi des Français [https://books.google.fr/books?id=ypMTAAAAQAAJ&pg=PA55#v=onepage&q&f=false], 1793, p. 59 à 80) Barère de Vieuzac: Vous êtes accusé d’avoir attenté à la souveraineté du peuple, le 20 juin 1789. Louis XVI: Aucune loi ne me défendait alors de faire ce que je fis à cette époque.Barère de Vieuzac: Le 14 juillet 1789, la veille de la prise de la Bastille, vous avez fait marcher des troupes contre Paris; vous avez fait répandre le sang des citoyens. Louis XVI: J’étais le maître de faire marcher des troupes où je voulais. Jamais mon intention n’a été de faire couler le sang.Barère de Vieuzac: Vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 4 août. Vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde tricolore ait été foulée aux pieds. Louis XVI: J’ai fait les observations que j’ai cru justes et nécessaires sur les décrets qui m’ont été présentés. Le fait est faux pour la cocarde; jamais il ne s’est passé devant moi.Barère de Vieuzac: Vous avez répandu de l’argent parmi les ouvriers du faubourg Saint-Antoine, pour les mettre dans votre parti [1]Louis XVI: Je n’avais pas de plus grand plaisir que celui de donner à ceux qui avaient besoin; il n’y avait rien en cela qui tînt à quelque projet.Barère de Vieuzac: Vous avez feint une indisposition pour aller à Saint-Cloud ou à Rambouillet, sous le prétexte de rétablir votre santé. Louis XVI: Cette accusation est absurde. Barère de Vieuzac: Le 17 juillet, vous avez fait verser le sang des citoyens au Champ de Mars. Louis XVI: Ce qui s’est passé le 17 juillet ne peut m’être imputé.Barère de Vieuzac: Vous avez payé vos gardes du corps à Coblentz; les registres de Septeuil en font foi. Louis XVI: Dès que j’ai su que les gardes du corps se formaient de l’autre côté du Rhin, j’ai défendu qu’ils reçussent aucun paiement.Barère de Vieuzac: Vous vous êtes tu sur le traité de Pilnitz, par lequel des rois étrangers s’étaient engagés à rétablir en France la monarchie absolue. Louis XVI: Je l’ai fait connaître sitôt qu’il est venu à ma connaissance. Au reste, c’est une affaire qui, d’après la constitution, regarde les ministres.Barère de Vieuzac: Vous avez fait couler le sang au 10 août. Louis XVI: Non, Monsieur; ce n’est pas moi !Le roi prononça ces mots avec une véhémente indignation. L’interrogatoire fut terminé.« Louis, avez-vous quelque chose à ajouter ? », lui demanda Bertrand Barère de Vieuzac.« Je demande communication des accusations que je viens d’entendre et des pièces qui y sont jointes et la facilité de choisir un conseil pour me défendre »On lui présenta les pièces produites à l’appui de l’acte énonciatif d’accusation. Louis XVI dit: « Je ne les reconnais pas »Il ne reconnut pas davantage sa signature et son cachet aux armes de France au bas d’une lettre à l’évêque de Clermont, et affirma ignorer l’existence de « l’armoire de fer » aux Tuileries. L’audience fut terminée. Un procès sans témoinSelon les historiens Paul et Pierrette Girault de Coursac, qui ont enquêté sur le procès de Louis XVI pendant dix ans, ce procès s'est déroulé sans témoin, ni à charge, ni à décharge, ce qui constitue une anomalie de taille que l'on ne retrouve pas dans les procès politiques.Il y avait pourtant de nombreux témoins potentiels: ↑ Louis XVI avait effectivement l’habitude de distribuer de l’argent aux pauvres.
- Arnaud de Laporte, intendant de la Liste civile. Il a été exécuté le 23 août 1792.
- Claude Delessart, ministre des Affaires Étrangères, juste avant la déclaration de guerre. Il a été tué lors du massacre du 9 septembre 1792 à Versailles.
- Le duc de Brissac, commandant de la Garde constitutionnelle du Roi. Il a été tué lors du massacre du 9 septembre 1792 à Versailles.
- D'Abrancourt, ministre de la Guerre.
- Jean-Baptiste Étienne de la Rivière, le juge qui s'est occupé de l'affaire du Comité autrichien
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