Le Boudoir de Marie-Antoinette

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 22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements

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yann sinclair

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MessageSujet: 22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements   22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements Icon_minitimeJeu 22 Nov - 9:00

L'Assemblée crée les départements
22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements 300px-16
« Lettres-patentes du Roi », données à Paris au mois de janvier 1790, commençant par « L'Assemblée nationale a décrété le 22 du mois dernier [...] Art. Ier: Il sera fait une nouvelle division du royaume en départemens, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces départemens seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingt-cinq »

l'Assemblée crée les départements et adopte un décret enlevant aux évêques la surveillance de l'éducation publique et la confiant aux administrations départementales.

Liste des départements français de 1790 lors de la création des départements en France. Le décret décidant la division de la France en 83 départements a été voté par l'Assemblée constituante le 22 décembre 1789
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_d%C3%A9partements_fran%C3%A7ais_de_1790

Toutefois, leur nombre exact (83) est établi par le décret du 15 janvier 1790.
(Décret qui fixe la nomenclature des quatre-vingt-trois départemens du royaume [https://books.google.com.do/books?id=K2X7S9G4eRsC&dq=&pg=PA16#v=onepage&q&f=false, 15 janvier 1790)

La liste des départements et leurs limites, ainsi que les 555 districts, sont fixés le 26 février 1790 et leur existence prend effet le 4 mars 1790 suivant.
( Lettres-patentes du Roi: sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, Imprimerie nationale, 4 mars 1790 (]https://archive.org/details/lettrespatentesd00fran_13/page/n1))

Le décret du 9 janvier 1790 accorde aux députés jusqu'au 13 janvier pour produire au Comité de constitution les projets de limites des districts et des départements.(« Décret sur le travail du comité de constitution et sur celui des députés en général, relativement à la fixation des limites des départemens » [https://books.google.com.do/books?id=K2X7S9G4eRsC&dq=&pg=PA10#v=onepage&q&f=false], 9 janvier 1790)
Durant plusieurs semaines sont examinées en séances de l'Assemblée les propositions concernant chaque département, donnant lieu à des décrets particuliers repris dans le décret général du 26 février 1790. Ce dernier évoque pour la première fois les noms des départements qui, durant toute la période des discussions parlementaires, sont identifiés par leur chef-lieu ou par l'ancienne province.

Pour éviter les « querelles de clochers », il est choisi à l’origine dans près de la moitié des départements une alternance dans les chefs-lieux, alternance qui n'a pas forcément été appliquée. La liste suivante donne le premier chef-lieu à l’abolition du choix de l’alternance dans chacun de ces départements. Elle donne aussi le numéro officiel qui fut primitivement attribué à chaque département en fonction de l'ordre alphabétique originel. Ce numéro était apposé sur les plis postaux pour indiquer le département de départ. La marque postale de la ville d'Apt était 12 et celle de Lille 57.
Les philatélistes versés dans les marques postales de la période révolutionnaire connaissent cette numérotation différente de l'actuelle du fait principalement de l’inexistence de six départements : les Alpes-Maritimes, la Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn-et-Garonne et le Vaucluse.


22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements 300px-17
Le Royaume de France divisé en 83 départements, suivant les décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, patentés par le roi des Français le 4 mars de la même année, par C.-E. Delamarche

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Sulpice

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MessageSujet: Re: 22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements   22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements Icon_minitimeVen 23 Nov - 6:45

Merci pour ce rappel. 22 décembre 1789: L'Assemblée crée les départements 914132

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