yann sinclair
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 | Sujet: 28 décembre 1799  Jeu 27 Déc - 17:54 | |
| 10° Promesse de fidélité à la Constitution de l'an VIII, 28 décembre 1799Le 7 nivôse an VIII, les consuls rendirent un arrêté ainsi conçu: « Tous les fonctionnaires publics, ministres des cultes, instituteurs et autres personnes qui étaient, par les lois antérieures, assujettis à un serment quelconque, y satisferont par la déclaration suivante : Je promets fidélité à la Constitution. » BIBLIOGRAPHIE. — F. UZUREAU. Les Serments pendant la Révolution, in-12, Paris, 1904. _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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