17 janvier 1793: Verdict du procès de Louis XVI

 (Mardi)

Votes sur la mort de Louis XVI

Verdict du procès de Louis XVI

Procès du roi de France Louis XVI, au terme duquel il fut guillotiné.

Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès.

La peine de mort ayant été votée, le roi Louis XVI a été guillotiné le 21 janvier 1793

Accusé par la Convention nationale de conspiration contre la liberté publique et la sûreté générale de l'État, Louis XVI, défendu par Malesherbes, François Tronchet et le jeune avocat Romain Desèze, fut déclaré coupable à la quasi-unanimité.

Ayant refusé de faire appel au peuple pour ratifier le verdict, la Convention vota (17 janvier) à une très courte majorité la mort du roi.

Louis XVI sera guillotiné le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution (aujourd'hui place de la Concorde)

Les questions

Le mardi 15 janvier 1793, à la Convention nationale, a lieu l'appel nominal sur les deux premières questions ainsi conçues :

• 1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
  
• 2° « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? »
  

Chaque département est appelé successivement en commençant par la lettre G, et les membres prononcent leur vœu à la tribune.
Du mercredi 16 janvier 1793 à six heures du soir au jeudi 17 janvier à sept heures du soir, sans interruption, en commençant par le département de la Haute-Garonne, a lieu l'appel nominal sur la troisième question :

• 3°« Quelle peine sera infligée à Louis ? »
  

C'est alors que Mailhe, le premier à s'exprimer, déclare :
« Par une conséquence naturelle de l'opinion que j'ai déjà émise sur la première question, je vote pour la mort de Louis. Je ferai une seule observation. Si la mort a la majorité, je pense qu'il serait digne de la Convention nationale d'examiner s'il ne serait pas politique et utile de presser ou de retarder le moment de l'exécution. Cette proposition est indépendante de mon vote. Je reviens à la première question et je vote pour la mort. »
La question du sursis est posée, d'autant plus que, le 17 janvier, sur demande de Garrau, Mailhe réitère ses observations.
À la séance du samedi 19 janvier 1793, malgré une opposition farouche de Marat rejetée, sur la motion de Choudieu, la Convention décrète qu'elle discutera immédiatement la question du sursis du jugement de Louis Capet, et décrète que la question sera ainsi posée :

• 4° « Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? » et qu'il sera répondu par oui ou par non.
  

L'appel nominal a lieu par ordre alphabétique de département en commençant par le Gers.

Les votes

Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant:

Ain – Aisne – Allier – Basses-Alpes – Hautes-Alpes – Ardèche – Ardennes – Ariège – Aube – Aude – Aveyron – Bouches-du-Rhône – Calvados – Cantal – Charente – Charente-Inférieure – Cher – Corrèze – Corse – Côte-d'Or – Côtes-du-Nord – Creuse – Dordogne – Doubs – Drôme – Eure – Eure-et-Loir – Finistère – Gard – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Indre – Indre-et-Loire – Isère – Jura – Landes – Loir-et-Cher – Loire – Haute-Loire – Loire-Inférieure – Loiret – Lot – Lot-et-Garonne –Lozère - Maine-et-Loire – Manche – Marne – Haute-Marne – Mayenne – Meurthe – Meuse – Morbihan – Moselle – Nièvre – Nord – Oise – Orne – Paris – Pas-de-Calais – Puy-de-Dôme – Basses-Pyrénées – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Bas-Rhin – Haut-Rhin – Rhône – Rhône-et-Loire – Haute-Saône – Saône-et-Loire – Sarthe – Seine-Inférieure – Seine-et-Marne – Seine-et-Oise – Deux-Sèvres – Somme – Tarn – Var – Vendée – Vienne – Haute-Vienne – Vosges – Yonne