Les pièces d’un procès du XVIIIe siècle

Découverte exceptionnelle à Lille : celle d'un sac contenant les pièces d’un procès du XVIIIe siècle.

C’est à l’occasion de travaux de tri et de classement sur le fonds d’archives qu'un mystérieux sac a été retrouvé dans les 68 km de documents qu’abritent les Archives du Nord, à Lille. Il contiendrait les pièces d’un procès porté au XVIIIe siècle devant le Conseil du Roi.

• « Nous sommes là devant quelque chose d’exceptionnel, à la fois par sa taille et du fait que les nœuds et les cachets de cire sont intacts, que le sac a été fermé par quelqu’un en 1733 et que depuis il n’a jamais été ouvert » a expliqué Mireille Jean, directrice des Archives du Nord.

Elle et ses équipes n’ont pas attendu longtemps pour démarrer leur enquête. Le mystérieux sac était muni d'une note manuscrite, collée sur sa toile. Grâce à elle, la directrice était en mesure de confirmer qu'une affaire avait d’abord eu lieu au Parlement des Flandres, à Douai, mais jugée ensuite en cassation à Paris, auprès du Conseil du Roi. Le litige remonterait à 1625, ce qui veut dire que l’affaire s’était étalée sur plusieurs générations. Un cas unique et « assez rare ».

• « On connaît les noms des deux parties, mentionnées sur le sac » poursuit Mireille Jean. « Il s’agit des enfants Desfontaines contre le sieur Deburges, ou Deburgies, qui était conseiller lui-même au Parlement de Flandres. Une fois l’affaire jugée au Conseil du Roi, en 1733, quelqu’un a emballé dans ce sac toutes les pièces du dossier, les a ficelées, cachetées et renvoyé le dossier à Douai. »

©Alexis Christiaen


Faut-il pour autant ouvrir le sac ? Pas pour le moment, selon la directrice. Cette dernière aimerait avant tout approfondir les recherches car, pour le moment, il est tout à fait possible que « l’intérêt de l’ouvrir ne [soit] peut-être pas supérieur à celui de le garder scellé ». C'est le Centre d’histoire judiciaire de l’Université de Lille qui va se pencher sur le sujet.

Anecdote cadeau : sous l'Ancien Régime, on réunissait les pièces et les documents d'un procès terminé dans de grands sacs de toile ou de cuir, comme celui découvert par les équipes de Mireille Jean. Le juge déclarait alors une phrase célèbre, devenue une expression encore utilisée aujourd'hui : « L’affaire est dans le sac ». Elle était alors classée et il était interdit de revenir dessus.

Les archives départementales du Nord, créées en 1796, et rattachées au conseil général du Nord en 1986, collectent, conservent, classent et communiquent au public l’ensemble des archives des organismes publics existant ou ayant existé sur le territoire du Nord, dès lors qu’elles présentent un intérêt pour la justification des droits de chacun et comme source de la recherche historique.

Ainsi, sont conservés aux archives départementales du Nord des documents couvrant douze siècles d’histoire, mais aussi tout récents : registres paroissiaux et d’état civil, actes des notaires, plans du cadastre, archives des institutions de l’Ancien Régime et des administrations d’aujourd’hui (préfecture, tribunaux…). Ces archives publiques sont complétées par des archives privées (familles, associations, entreprises…) qui viennent enrichir les collections.
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L'affaire est dans le sac avec le chat que j'ai acheté.