Mai 1777: Lettres patentes

Lettres patentes de mai 1777 qui ordonnent que le duc de Penthièvre jouira en toute propriété des terres vaines et vagues situées dans l’étendue des domaines de Gisors, Vernon, Andélys et Lithous la Forêt, ainsi que des directes rentes seigneuriales et mouvances des fiefs, terre et seigneurie situées dans l’enclave desdits domaines, cédés par le Roi à feu le comte d’Eu, en contre échange de la principauté de Dombes, par contrat du 19 mars 1762.