07 juillet 1789: Assemblée Nationale

ASSEMBLÉE NATIONALE

Présidence de M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne.

Séance du mardi 7 juillet 1789

(La séance du 7 juillet 1789 est incomplète au Moniteur.).

La séance a été ouverte à neuf heures du matin.

Il a été remis sur le bureau un grand nombre de paquets, adressés les uns aux membres de l'Assemblée nationale individuellement, les autres aux Etats Généraux en corps; quelques-uns aux ordres en particulier; et la distribution s'en est faite conformément à leurs suscriptions respectives, le secrétariat restant dépositaire de ceux qui étaient adressés aux Etats Généraux. M. le Président, après la lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin, a mis sous les yeux de l'Assemblée le résultat de celle qu'avait tenue hier au soir le comité des subsistances, pour recevoir les renseignements annoncés par un citoyen de Paris. comité des subsistances.

Extrait du procès-verbal du 6 juillet 1789.

M. le chevalier de Rutledge, et les boulangers, au nom desquels il a parlé, n'ayant pas donné de renseignements dont on puisse tirer d'utilité pour l'approvisionnement actuel de la ville de Paris, quoiqu'il en ait promis pour la suite, ceux qui font partie de son travail n'ayant rapport qu'à des temps antérieurs, et la nature des objets qu'il a traités étant entièrement du ressort de l'administration , le comité a pensé que c'était à M. le directeur général à en prendre connaissance, et l'a déclaré à M. le chevalier de Rutledge.

Signé: Talaru de Chalmazel, évêque de Coutances, président; Dupont, faisant les fonctions de secrétaire. Un de MM. les secrétaires a rendu compte de plusieurs adresses envoyées à l'Assernblée Nationale par les villes de Vitré, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Pierre-le-Moutier, et le bourg de Saint-Valiier en Dauphiné, qui, toutes, renfermaient des protestations d'amour et de fidélité pour la ■ personne sacrée du Roi, et exprimaient des sentiments de respect, d'admiration, de reconnaissance, de cohésion pour la fermeté, la modération, le patriotisme, et les délibérations de l'Assemblée nationale. M. HernouXç député de Saint-Jean-de-Losne, a prononcé un discours et lu une déclaration dont la teneur suit : « Messieurs, permettez que je m'acquitte du devoir que m'ont prescrit les habitants de Saint-Jean-de-Losne, mes concitoyens. Qu'ils soient des premiers qui donnent à cette auguste Assemblée des preuves du patriotisme et du désintéressement qui doivent animer tous les Français. « Depuis près de six siècles, la ville de Saint-Jean-de-Losne jouit d'immunités et de prérogatives qui ne lui laissent rien à envier aux classes les plus distinguées. « Ses privilèges furent le prix et la récompense de la bravoure et de la loyauté. A chaque occasion, mes concitoyens en ont mérité la confirmation ; à chaque règne ils l'ont obtenue. « Jaloux à l'excès de leurs prérogatives, en tout temps ils les ont maintenues avec l'énergie et la fermeté qui les caractérisent. « Mais du moment que la patrie a manifesté ses besoins et sa situation déplorable, ils n'ont considéré leurs privilèges que par la satisfaction qu'ils auraient à les céder. « Us ont reconnu, ces honnêtes plébéiens, que le citoyen, qui, en tout temps, doit à la patrie le sacrifice de son sang et de sa fortune, lui doit, à plus forte raison, la restitution de ses bienfaits, lorsqu'elle-même est dans la détresse. « Ils ont reconnu qu'ils seraient indignes de succéder à leurs braves prédécesseurs, si, par un esprit d'intérêt particulier, ils retenaient des concessions qui furent la récompense du dévouement et de la générosité. « d'est d'après cette noble et intime conviction que mes concitoyens m'ont donné, non pouvoir, mais charge expresse de déclarer en leurs noms, comme en effet. « Je déclare que la ville de Saint-Jean-de-Losne « renonce, dès à présent, à tous ses privilèges « pécuniaires; et que l'effet de cette renonciation « aura lieu aussitôt que l'Assemblée nationale « aura fixé les bases de la Constitution par une « déclaration expresse des droits de la nation et « de ceux du monarque, et qu'elle aura établi « dans la répartition de toutes les charges et im-« positions l'égalité proportionnelle aux propriétés « et facultés de chaque individu. » Signé : Hernoux, député des communes du bailliage de Dijon, ayant charge des habitants de la ville de Saint-Jean-de-Losne. Ce discours et cette déclaration ont été reçus avec des applaudissements universels et il a été arrêté de les insérer d&ns le procès-verbal du jour. On a fait lecture d'une déclaration remise sur le bureau par le député de la noblesse du bailliage de la Montagne. M. le Président donne lecture de la liste des trente membres nommés hier dans les trente bureaux pour former le comité chargé de la distribution des matières sur l'objet de la Constitution

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M. le Président a dit, au nom des membrés de ce comité, que, dès hier, ils avaient poussé leur travail assez loin; qu'ils espéraient pouvoir répondre très-incessamment à l'impatience de l'Assemblée; qu'ils la priaient de vouloir bien statuer sur toutes les anciennes motions étrangères à la constitution, et n'en plus admettre, d'ici à quelque temps, qui pussent la détourner de ce grand et pressant objet. On a observé que, par le hasard des choix qui avaient été faits séparément dans chaque bureau, d'un seul de ses membres pour former le comité de distribution, il ne se trouvait dans ce comité aucun ecclésiastique. Un cri général, parti des communes, a déclaré que l'observation était juste, et qu'il fallait nommer à l'instant six commissaires dans l'ordre du clergé, pour les joindre aux trente premiers. MM. du clergé ont répondu qu'ils avaient concouru à tous les choix qui avaient été faits, qu'ils n'en désiraient point d'autres, et que leur satisfaction était entière, ainsi que leur confiance. Les communes ont renouvelé leurs instances; la noblesse s'y est jointe : le clergé a persisté dans son désintéressement et dans son refus. L'Assemblée nationale a retenti d'acclamations et de témoignages réciproques d'union et d'estime.

M. le Président a dit que, sous un double rapport, et comme ayant l'honneur de président l'Assemblée Nationale, et comme membre du clergé, il jouissait de ce combat d'honnêteté et de sensibilité; qu'il espérait qu'il n'y en aura plus jamais d'autres dans cette salle; et les acclamations ont recommencé. M. le Président annonce que depuis long temps M. l'évêque d'Autun a demandé la paroi sur la question relative aux mandats impératifs. L'Assemblée ayant témoigné qu'elle l'entendrait avec plaisir M. l'évêque d'Autun monte à la tribune.