04 août 1789:

À la suite de la nuit du 4 août 1789, l'ordre du clergé disparaît en tant que corps politique, premier ordre en dignité de la société d'Ancien Régime.

Comité ecclésiastique
À l'automne 1789, commencent à la constituante les débats sur la nouvelle organisation de l'Église de France.
Le comité ecclésiastique, présidé par Treilhard, est chargé d'élaborer un projet. Trois membres du comité, avocats de tendance janséniste, sont plus spécialement concernés par son élaboration: Martineau comme rapporteur, Camus et Lanjuinais comme défenseurs. Ils sont persuadés de leur droit à réformer l'Église.
Dans la lignée des « libertés gallicanes », ils veulent œuvrer indépendamment du pape.
Enfin, ils ont l'ambition de réformer le clergé pour revenir à la pureté de l'« Église primitive » en s'inspirant du richérisme, doctrine ecclésiologique² très implantée dans le bas-clergé, qui prône le gouvernement démocratique des communautés paroissiales et diocésaines.
Le rapport de Martineau, légèrement amendé, est voté le 12 juillet 1790 : il devient la Constitution civile du Clergé.
Louis XVI promulgue le décret le 24 août 1790.

Le nouveau règlement

Le texte comporte quatre titres :

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[*]Des offices ecclésiastiques ;

[*]Nomination aux bénéfices ;

[*]Traitements et pensions ;

[*]De la résidence³.

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[*]

Les offices ecclésiastiques

Les diocèses et paroisses sont profondément remaniés, sur la base d'un diocèse par département : de 130, leur nombre est réduit à 83 et une restructuration des paroisses est projetée. Les diocèses sont regroupés en 10 « arrondissements métropolitains » (au lieu des 14 provinces) dont les sièges sont à Paris, Rouen, Reims, Besançon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes et Bourges.
Nombre des anciens offices ecclésiastiques sont supprimés comme les chanoines, prébendiers ou chapelains, « sans charge d'âme ». Les évêques s'entourent de vicaires épiscopaux, qui, avec les directeurs et supérieurs du séminaire diocésain forment le « conseil » qui doit donner son accord pour les actes de juridiction en rapport avec le gouvernement du diocèse.

La nomination aux bénéfices

Les évêques sont élus par l'assemblée des électeurs du département⁴ et les curés par celle des électeurs du district, que les électeurs professent la religion catholique ou non. L'amendement proposé par l'abbé Grégoire, stipulant ^{[réf. souhaitée]} que les catholiques soient seuls électeurs, fut repoussé.
Le texte conserve la distinction entre la nomination (désignation du titulaire) et l'institution canonique (qui confère la juridiction), cependant si l'évêque conserve l'institution des curés, il est lui-même institué, non plus par le pape, mais par le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement métropolitain. Le pape n'est plus qu'« un chef visible de l'Église universelle »⁵ auquel il peut écrire en gage d'unité de foi et de communion dans le sein de l'Église catholique.
Avant leur sacre les évêques doivent prêter « le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse […] d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout (leur) pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi »⁶. Les curés devront faire de même, un dimanche, avant la grand-messe.

Des officiers civils

Les ecclésiastiques — évêques et curés — perçoivent un traitement de l'État. Le traitement de l'archevêque de Paris est 50 000 livres, celui des autres évêques 20 000 livres. Les vicaires épiscopaux reçoivent entre 8 000 et 2 000 livres. Les curés entre 6 000, pour les curés de Paris, et 1 200 livres, pour les cures les moins peuplées.

Tous les religieux (évêques, prêtres, moines, moniales) ont des droits civiques qui les autorisent à quitter leurs postes⁷ ou leurs communautés monastiques.
Un ecclésiastique ne peut être maire, officier municipal ou conseiller général. Il est électeur et éligible à l'Assemblée Nationale.

Avant cette loi, les membres du clergé étaient soumis à la juridiction interne de l'Église, ce qui les astreignait au célibat, et les empêchait de léguer leurs biens à leur famille, d'habiter où bon leur semblait et les soumettaient à des tribunaux ecclésiastiques, les officialités.
En français moderne, la loi aurait pu être appelée loi de réorganisation de l'Église et donnant statut de citoyen-fonctionnaire-élu aux membres du clergé. Compromis entre les tendances gallicanes, jansénistes et richéristes, la constitution civile du clergé tout en souhaitant établir l'indépendance, sauf en matière doctrinale, de l'Église de France à l'égard de la papauté, la soumet à l"État. Pour Pierre de la Gorce : « Peu d'actes ont aussi mal résisté au temps. Vu à distance, celui-ci ne répond à aucune conception nette⁸ ».

La controverse

Le 29 mars 1790, le pape Pie VI tient un consistoire secret au cours duquel il dénonce particulièrement la sécularisation des biens ecclésiastiques et la suppression des vœux de religion. Le cardinal de Bernis, ambassadeur de France auprès du Saint-Siège, a obtenu que cette allocution ne soit pas publiée. Il s'en félicite dans ses dépêches à Montmorin tout en précisant « Si on continue à traiter si durement l'Église de France, je ne saurais répondre à la longue de la patience du chef de l'Église catholique⁹ ».
Dans les mois qui suivent la préparation de la Constitution civile du clergé est suivie avec anxiété aussi bien à Rome que par Louis XVI. Celui-ci sollicite les avis de deux de ses ministres, Lefranc de Pompignan, ancien archevêque de Vienne et Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Ceux-ci conseillent au roi de ne pas s'opposer à l'Assemblée et de rechercher un compromis avec Pie VI. Cependant, le pape écrit le 9 juillet 1790 à Louis XVI : « Nous devons vous dire avec fermeté et amour paternel, que si vous approuvez les décrets concernant le Clergé, vous induirez en erreur votre Nation entière, vous précipitez votre Royaume dans le schisme et peut être dans une guerre civile de religion¹⁰ ». Le 10 juillet, des brefs de Pie VI demandent au roi de refuser la Constitution. Ceux-ci sont remis à Louis XVI le 23 juillet, or la veille celui-ci a annoncé qu'il accepterait les décrets. Croyant le pape mal informé des affaires de France, et persuadé de l'urgence, Louis XVI sanctionne et promulgue les décrets le 24 août 1790.
Dès le mois d'août M^gr Asseline, évêque de Boulogne, publie une réfutation de la Constitution civile à laquelle adhèrent quarante évêques. En octobre, Boisgelin, archevêque d'Aix, publie ses Observations sur le serment prescrit aux ecclésiastiques et sur le décret qui l'ordonne¹¹. Tous les évêques de France y adhèrent et celui-ci est envoyé au pape. Un très grand nombre de publications s'attache à défendre ou à combattre la Constitution civile. Pour les uns elle est une œuvre indispensable pour mettre fin aux abus ; elle permet un retour à la pureté et à la simplicité de l'Église primitive; elle correspond aux vœux de la Nation souveraine. Pour les autres, l'assemblée a commis un abus de pouvoir en remodelant les circonscriptions ecclésiastiques: celles-ci n'établissent pas un pouvoir sur un territoire mais sur des âmes or ce pouvoir sur les âmes ne peut être conféré que par l'Ėglise¹². Le concordat de Bologne avait été établi par deux parties : le roi et le pape, or ce dernier n'a pas été consulté. Enfin la constitution est schismatique : le sacre ne donne pas à l'évêque une mission et un pouvoir de juridiction qui ne peut lui être conférée que par l'Institution canonique, or en réduisant celle-ci à une formalité puisque c'est le président de l'assemblée électorale qui proclame l'élu évêque (Titre II, art. 14), et non les autorités légitimes, le lien avec le pape et l'Église est rompu. Ce qui fait écrire à Boisgelin : « Nous ne pouvons pas transporter le schisme dans nos principes¹³ »

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04 août 1789: C_icgp11

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