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 08 septembre 1779: Déclaration du Roi

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yann sinclair

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MessageSujet: 08 septembre 1779: Déclaration du Roi   08 septembre 1779: Déclaration du Roi Icon_minitimeMer 11 Sep - 19:21

Déclaration du Roi qui ordonne que les femmes mariées, les mineurs, les religieux ou religieuses qui ont obtenu ou obtiendront des pensions ou autres grâces viagères.

pourront les recevoir sur leurs simples quittances, sans y être autorisés par les maris, tuteurs ou supérieurs.

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