yann sinclair
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 | Sujet: 11 août 1779: Lettres patentes  Mer 11 Sep - 20:57 | |
| Lettres patentes portant que Sa Majesté autorise, Monsieur, son frère, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d’Alençon, et nomme, à cet effet des commissaires pour y procéder conjointement avec les officiers de Son Altesse Royale, et attribue au Parlement de Maris l’appel de toutes les affaires qui pourraient survenir à ce sujet. _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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