Le Boudoir de Marie-Antoinette

Prenons une tasse de thé dans les jardins du Petit Trianon
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez
 

 09 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation

Aller en bas 
AuteurMessage
yann sinclair

yann sinclair

Nombre de messages : 20663
Age : 61
Localisation : Versailles
Date d'inscription : 10/01/2016

09 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation Empty
MessageSujet: 09 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation   09 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation Icon_minitimeSam 9 Nov - 20:08

 Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation.


Le texte précise que l’expression Roi de France sera changée en Roi des Français et que les Décrets sanctionnés par le Roi porteront le nom et l’intitulé de Lois.

09 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation 133109 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation 2152

_________________
09 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation C_icgp11
👑    👑   👑
   ⚜king
Revenir en haut Aller en bas
http://louis-xvi.over-blog.net/
 
09 novembre 1789: Décret sur la présentation et la sanction des lois et sur la forme de leur promulgation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Boudoir de Marie-Antoinette :: Au fil des jours :: 1789 :: Novembre-
Sauter vers: