Jeudi 10 novembre 1791

Le comte de Montmorin, ministre des affaires étrangères, se retire du ministère. Il avait été vigoureusement attaqué à l’Assemblée nationale, le 1er novembre, comme s’opposant à l’armistice des soldats de Châteauvieux, avait répondu à celle-ci et avait donné sa démission par la suite.

L’intérim du département est confié à M. de Lessart, ministre de l’Intérieur.

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Décret relatif à un projet de décret sur la responsabilité des ministres