yann sinclair
Nombre de messages : 26307
Age : 66
Localisation : Versailles
Date d'inscription : 10/01/2016
 | Sujet: 20 janvier 1792  Ven 20 Jan - 15:55 | |
| La loi du 20 janvier 1792, qui déclare, aux termes de l’article II du Titre III de la constitution: « que faute d’être rentré dans le Royaume, sur la réquisition du corps législatif, proclamé le 7 janvier, Louis Stanislas Xavier, prince français, est censé avoir abdiqué son droit à la régence, qu’en conséquence, il en est déchu » _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
|
