Le 10 juillet 1940, dans la salle du théâtre du Casino de Vichy, " l'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle constitution de l’État français "
Le vote est acquis par 569 voix contre 80. Dès le lendemain et en s'appuyant sur ce vote du 10 juillet, le maréchal Pétain promulgue les trois actes constitutionnels par lesquels il assure les fonctions de chef de l’État français, définit " la plénitude " de son pouvoir gouvernemental et ajourne les chambres.
Seuls quatre-vingts parlementaires
(cinquante-sept députés et vingt-trois sénateurs), que le général de Gaulle lui-même dénomma " les premiers résistants ", se sont donc opposés à un vote dont la conséquence directe a été la disparition du régime républicain.
Marcel Astier sénateur Ardèche Radical-socialiste
Jean-Fernand Audeguil député Gironde Socialiste SFIO
Vincent Auriol député Haute-Garonne Socialiste SFIO
Alexandre Bachelet sénateur Seine Socialiste SFIO
Vincent Badie député Hérault Radical-socialiste
Camille Bedin député DordogneSocialiste SFIO
Emile Bender sénateur Rhône Radical-socialiste
Jean Biondi député Oise Socialiste SFIO
Léon Blum député Aude Socialiste SFIO
Laurent Bonnevay député Rhône Radical indépendant
Paul Boulet député Hérault Gauche indépendante
Georges Bruguier sénateur Gard Socialiste SFIO
Séraphin Buisset député Isère Socialiste SFIO
Gaston Cabannes député Gironde Socialiste SFIO
François Camel député Ariège Socialiste SFIO
Pierre de Chambrun sénateur Lozère non inscrit
Auguste Champetier de Ribes sénateur Basses-Pyrénées non inscrit
Pierre Chaumié sénateur Lot-et-Garonne Radical-socialiste
Arthur Chaussy député Seine-et-Marne Socialiste SFIO
Joseph Collomp député Var Socialiste SFIO
Octave Crutel député Seine-Inférieure Radical-socialiste
Achille Daroux député VendéeRadical-socialiste
Maurice Delom-Sorbé député Basses-Pyrénées Gauche indépendante
Joseph Depierre sénateur Rhône Socialiste SFIO
Marx Dormoy sénateur Allier Socialiste SFIO
Alfred Elmiger député Rhône Gauche indépendante
Paul Fleurot sénateur Seine Radical-socialiste
Emile Fouchard député Seine-et-Marne Union populaire française
Edouard Froment député Ardêche Socialiste SFIO
Paul Giaccobi sénateur Corse Radical-socialiste
Justin Godart sénateur Rhône Radical-socialiste
Félix Gouin député Bouches-du-Rhône Socialiste SFIO
Henri Gout député Aude Radical-socialiste
Louis Gros sénateur Vaucluse Socialiste SFIO
Amédée Guy député Haute-Savoie Socialiste SFIO
Jean Hennessy député Alpes-Maritimes Gauche indépendante
Lucien Hussel député Isère Socialiste SFIO
André Isoré député Pas-de-Calais Radical-socialiste
Eugène Jardon député Allier Union populaire française
Jean-Alexis Jaubert député Corrèze Radical-socialiste
Claude Jordery député Rhône Socialiste SFIO
François Labrousse sénateur Corrèze Radical-socialiste
Albert Le Bail député Finistère Radical-socialiste
Joseph Lecacheux député Manche Radical indépendant
Victor Le Gorgeu sénateur Finistère Radical-socialiste
Justin Luquot député Gironde Socialiste SFIO
Augustin Malroux député Tarn Socialiste SFIO
Gaston Manent député Hautes-Pyrénées Radical-socialiste
Alfred Margaine député Marne Radical-socialiste
Léon Martin député Isère Socialiste SFIO
Robert Mauger député Loir-et-Cher Socialiste SFIO
Jean Mendiondou député Basses-Pyrénées Radical-socialiste
Jules Moch député Hérault Socialiste SFIO
Maurice Montel député Cantal Gauche indépendante
Léonel de Moustier député Doubs Républicain indépendant
Marius Moutet député Drôme Socialiste SFIO
René Nicod député Ain Union populaire française
Louis Noguères député Pyrénées-Orientales Socialiste SFIO
Jean Odin sénateur Gironde Radical-socialiste
Joseph Paul-Boncour sénateur Loir-et-Cher Radical-socialiste
Jean Perrot député Finistère Radical-socialiste
Georges Pézières sénateur Pyrénées-Orientales Socialiste SFIO
André Philip député Rhône Socialiste SFIO
Marcel Plaisant sénateur Cher Radical-socialiste
François Tanguy-Prigent député Finistère Socialiste SFIO
Paul Ramadier député Aveyronnon inscrit
Joseph-Paul Rambaud sénateur Ariège Radical-socialiste
René Renout sénateur Var Radical-socialiste
Léon Roche député Haute-Vienne Socialiste SFIO
Camille Rolland sénateur Rhône Radical-socialiste
Jean-Louis Rolland député Finistère Socialiste SFIO
Joseph Rous député Pyrénées-Orientales Socialiste SFIO
Jean-Emmanuel Roy député Gironde Radical-socialiste
Henry Sénès sénateur Var Socialiste SFIO
Philippe Serre député Meurthe-et-Moselle Gauche indépendante
Paul Simon député Finistère Démocrate populaire
Gaston Thiébaut député Meuse Radical-socialiste
Isidore Thivrier député Allier Socialiste SFIO
Pierre Trémintin député FinistèreDémocrate populaire
Michel Zunino député VarSocialiste SFIO
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