20 avril 1792

Décret, du 20 avril 1792, portant déclaration de guerre contre le Roi de Hongrie et de Bohême

L’Assemblée nationale, délibérant sur la proposition formelle du Roi;considérant que la Cour de Vienne, au mépris des traités, n’a cessé d’accorder une protection ouverte aux français rebelles ; qu’elle a provoqué et formé un concert avec plusieurs puissances de l’Europe, contre l’indépendance et la sûreté de la Nation Française:

Que François Ier, Roi de Hongrie et de Bohême, a, par ses notes du 18 mars et 07 avril derniers, refusé de renoncer à ce concert

Que, malgré la proposition qui lui a été faite par la note du 11 mars 1792, de réduire de part et d’autres à l’état de paix les troupes sur les frontières, il a continué et augmenté des préparatifs hostiles

Qu’il a cherché à diviser les citoyens français, et à les armer les uns contre les autres, en offrant aux mécontents un appui dans le concert des puissances

Considérant, enfin, que le refus de répondre aux dernières dépêches du Roi des Français, ne laisse plus d’espoir d’obtenir, par la voie d’une négociation amicale, le redressement de ces différents griefs, et équivaut à une déclaration de guerre,

Décrète qu’il y a urgence.

L’Assemblée nationale déclare que la Nation Française, fidèle aux principes consacrés par sa constitution, de n’entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et de n’employer jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple, ne prend les armes que pour le maintien de sa liberté et de son indépendance

Que la guerre qu’elle est forcée de soutenir, n’est point une guerre de nation à nation, mais la juste défense d’un peuple libre, contre l’injuste agression d’un Roi

Que les français ne confondront jamais leurs frères avec leurs véritables ennemis; qu’ils ne négligeront rien pour adoucir le fléau de la guerre, pour ménager et conserver les propriétés, et pour faire retomber sur ceux-là seuls qui se ligueront contre sa liberté, tous les malheurs inséparables de la guerre

Qu’elle adopte d’avance tous les étrangers qui, abjurant la cause de ses ennemis, viendront se ranger sous ses drapeaux et consacrer leurs efforts à la défense de sa liberté; qu’elle favorisera même, par tous les moyens qui sont en son pouvoir, leur établissement en France.

Délibérant sur la proposition formelle du Roi, et après avoir décrété l’urgence, décrète la guerre contre le Roi de Hongrie et de Bohême.