Nombre de messages : 26315 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 16 août 1790 Mer 16 Aoû - 17:59
Loi fixant l’organisation judiciaire en France. Composée de 12 titres et 124 articles, elle précise notamment les relations entre pouvoir judiciaire, exécutif et législatif.
Le député Jacques Guillaume Thouret (1746-1794) a participé à l'élaboration de cette loi.
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Mer 16 Aoû - 17:59
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