Nombre de messages : 26294 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 1er décembre 1789 Ven 1 Déc - 18:09
Devant l’Assemblée Constituante, le docteur Joseph Ignace Guillotin (1738-1814) présente un travail sur le Code pénal et fait décréter l’égalité des peines pour tous les citoyens.
Les autres articles du décret seront finalisés le 21 janvier 1790.