10 septembre 1789

L'Assemblée nationale rejette l'institution d'une 2ème chambre à une écrasante majorité.

Certains des aristocrates jouent déjà la politique du pire en votant contre ce projet

10 - 11 septembre
L’Assemblée adopte le principe du monocamérisme et règle le droit royal de s’opposer à ses décisions par un veto suspensif pour deux législatures.