12 novembre 1774: Rétablissement des anciens parlements

Rétablissement des anciens parlements
Rappel des parlements
Lit de justice au Parlement de Paris, Pierre-Louis Dumesnil, 1715.

Depuis le XIVe siècle jusqu'en 1771, les Parlements disposaient d'importants pouvoirs en matière civile, politique et judiciaire. Parmi les 15 parlements existant à la fin du règne de Louis XV, la compétence du Parlement de Paris s'étendait sur les 75 % du Royaume de France. Chaque décision d'un parlement avait valeur de loi ; de plus, chaque décret royal ne pouvait être applicable que s'il avait préalablement été enregistré (c'est-à-dire avalisé) par le parlement compétent. Au fil des siècles, le pouvoir des parlements n'avait cessé de s'étendre au point de devenir un pouvoir autonome pouvant rivaliser avec l'absolutisme royal. Une brochure parlementaire de 1732 ira loin dans ce sens en précisant que le roi « ne peut contracter avec ses peuples que dans le sein du parlement, lequel, aussi ancien que la Couronne et né avec l'État, est la représentation de la monarchie tout entière. » Las devant cet accroissement des pouvoirs des parlements, Louis XV et avec lui le chancelier Maupeou entreprennent en 1771 de retirer purement et simplement aux parlements leurs pouvoirs, charges et privilèges qu'ils s'étaient octroyés au fil du temps. La nouvelle magistrature, organisée en Conseils supérieurs, fut cantonnée à rendre justice gratuitement et limitée dans son droit de remontrance.

Dès son avènement, Louis XVI va revenir sur cette réforme.
Le 25 octobre 1774, il convoque tous les magistrats exilés à une réunion qu'il présidera le 12 novembre suivant au Palais de justice de Paris. Devant les parlementaires réunis, il leur adresse ces mots : « Je vous rappelle aujourd'hui à des fonctions que vous n'auriez jamais dû quitter. Sentez le prix de mes bontés et ne les oubliez jamais ! [...] Je veux ensevelir dans l'oubli tout ce qui s'est passé, et je verrais avec le plus grand mécontentement des divisions intestines troubler le bon ordre et la tranquillité de mon parlement. Ne vous occupez que du soin de remplir vos fonctions et de répondre à mes vues pour le bonheur de mes sujets qui sera toujours mon unique objet. »
Le soir même, des feux d'artifice sont lancés au Pont Neuf et au Palais de justice pour saluer ce retourna .

Face à un tel revirement, il est nécessaire de s'interroger sur les motifs ayant poussé Louis XVI à rappeler et rétablir les parlements. Il peut sembler étrange en effet que le roi ait de lui-même choisi d'affaiblir son pouvoir. Dauphin, il avait écrit à plusieurs reprises son opposition à la puissance étendue des parlements, affirmant notamment qu'ils « ne sont point représentants de la nation », qu'ils « n'ont jamais été et ne peuvent jamais être l'organe de la Nation vis-à-vis du Roi, ni l'organe souverain vis-à-vis de la Nation », et que leurs membres sont « simples dépositaires d'une partie » de l'autorité royale40. Une des raisons peut résider dans la popularité qu'avaient alors les parlements exilés. En effet, malgré leur manque de représentativité du peuple, ils étaient soutenus par celui-ci. Ils affichaient publiquement leur adhésion aux idées nouvelles et à la nécessité de respecter les droits naturels: le roi ne devrait donc plus être qu'un simple mandataire du peuple et non un souverain absolu. Le roi, dans sa jeunesse et dans l'inexpérience caractérisant son début de règne, aurait donc en partie agi pour recueillir un important soutien populaire ; c'est, rappelons-le, ce qui s'est passé dans les rues de Paris immédiatement après l'annonce du rappel des parlements. L'autre raison résiderait dans l'écoute attentive et suivie des conseils du comte de Maurepas, qui estimait que « sans parlement, pas de monarchie ! »

Attentif à son image auprès du peuple et confiant dans les conseils de Maurepas face à la complexité du sujet, Louis XVI revient donc sur des privilèges que Maupeou qualifiait au moment de son renvoi de « procès qui durait depuis trois cents ans » et qu'il avait fait gagner au roi. Ce rappel des parlements va rendre illusoires les tentatives de réformes profondes que le roi envisagera d'entreprendre les années suivantes, ce qui contribuera à nourrir le climat révolutionnaire qui se prépare déjà. Madame Campan, femme de chambre de Marie-Antoinette, écrira plus tard que « le siècle ne s'achèverait pas sans que quelque grande secousse vînt ébranler la France et changer le cours de ses destinées. »