Nombre de messages : 26590 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
Sujet: 28 octobre 1791 Sam 28 Oct - 10:50
Décret qui requiert le comte de Provence de rentre en France dans un délai de 2 mois, faute de quoi, il serait déclaré déchu de son droit éventuel à la régence.