24 novembre 1790

loi contraignant tous les "prêtres fonctionnaires" à prêter le serment de "maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée et acceptée par le Roi"

ceux qui refuseraient seront tenus pour démissionnaires de leurs fonctions et remplacés

s'ils continuent à les exercer, ils seront considérés comme perturbateurs de l'ordre public et rebelles.