yann sinclair
Nombre de messages : 26592 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
| Sujet: 12 novembre 1789: Création de 44 000 municipalités Jeu 16 Nov - 21:18 | |
| Paris L'Assemblée décrète qu'il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne
Un maire pour chaque commune
La légalité avant tout: par décret, l'Assemblée a décidé que les villes et les paroisses rurales auront désormais des municipalités élues.
Cette mesure était urgente car il fallait officialiser les nombreuses "communes" révolutionnaire surgies spontanément depuis le 14 juillet.
Elles avaient pris la place des "syndics" élus, dans les villages, ou des autorités des villes, généralement nommées par le pouvoir royal.
A leur tête, on retrouvait les anciens administrateurs mêlés à des citoyens désignés par la population.
Bientôt, il feront place à des conseils municipaux dont l'élection est prévue de janvier à mars prochain, sauf à Paris qui bénéficiera d'une organisation spéciale.
Le Parlement de Metz proteste contre le décret du 3. _________________ 👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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