30 décembre 1712: publication de l'ordonnance pour la protection des nègres esclaves dans les îles de l'Amérique.

Publication de l'ordonnance pour la protection des nègres esclaves dans les îles de l'Amérique

Ordonnance portant défense aux habitants des îles d’Amérique de donner la question à leurs esclaves de leur autorité privée et ordonnant qu’ils soient nourris et entretenus conformément aux règlements.