18 janvier 1695: Louis XIV institue la première Capitation

Mardi 18 janvier 1695
Fête de la Chaire de saint Pierre Apôtre à Rome

Louis XIV institue la première Capitation



"...Louis XVI eût-il réussi, financièrement et psychologiquement, la même opération en 1780 - au coeur de la guerre d'Amérique - la monarchie capétienne était sauvée..." (François Bluche)



De François Bluche, Louis XIV, Fayard, pages 747 à 750 (extraits) :


Les sujets de Sa Majesté en coupe et en élévation

...Le 18 janvier 1695, une déclaration du Roi instaurait en France une capitation, une redevance annuelle par tête, impôt nouveau chez nous, assez révolutionnaire (puisque la noblesse y était soumise) bien qu'imité de l'Europe centrale. Saint-Simon pense que le contrôleur Pontchartrain ne l'a instaurée qu'à contrecoeur, n'a été qu'un éditeur malgré lui. On ne peut en dire autant de Louis XIV. Il a suivi pendant toute l'année 1694 les préparatifs et modalités de la capitation. Si les riches paient, si les nobles crachent au bassinet, le Roi l'a plus qu'accepté, il l'a voulu.

Cette particularité qui rattache le nouvel impôt à un dessein économique et social, à une politique globale, suffirait à marquer l'exceptionnelle importante de la capitation. On y trouve aujourd'hui un autre intérêt. Car, non content de renflouer, en pleine guerre, les caisses du trésor public,l'impôt de capitation de ce mois de janvier 1695 nous instruit sur l'ancien régime français et sa structure, la politique sociale de Louis XIV et sa réussite...



Ce ne sont pas trois ordres (clergé, noblesse, tiers état), ou deux camps (privilégiés et roturiers, riches et pauvres, dominants et dominés) qui sont taxés, mais vingt-deux "classes" de contribuables. Elles ne regroupent pas moins de 559 rangs, correspondant à des dignités, des états, des grades des métiers. La première, qui comprend notamment la famille royale, les ministres et les principaux financiers, est taxée 2.000 livres; la deuxième, celle des ducs et du premier président, paie mille livres; la huitième, qui compte en son sein les maréchaux de camp et les conseillers au Parlement, est imposée pour 200 francs; la quinzième, où figurent les greffiers des présidiaux et les rentiers des villes moyennes, paie 40 livres. La dernière, celle des simples soldats et des petits domestiques, n'est taxée qu'à une livre. La capitation n'étant ni impôt sur le capital, ni impôt sur le revenu, mais imposition du rang, son tarif est une véritable radiographie de la société française, saisie aux deux tiers d'un grand règne.  

La population du royaume n'est ni société d'ordres fondée sur le protocole, ni société de classes réglée sur l'argent. La division d de la nation en trois ordres n'est plus une réalité sociale (même si un noble est élégamment décapité là où un roturier est vulgairement pendu). C'est pourquoi la première classe de capitation englobe un bon nombre de financiers roturiers. La hiérarchie des fiefs de dignité n'a plus de sens, à l'exception de l'éminente primauté des maisons ducales. Les marquis, comtes, vicomtes et barons sont démocratiquement mis au même rang : le Roi le sa laissé placer en septième classe, où ils accompagnent, non moins démocratiquement, les receveurs des tailles et les contrôleurs des postes. Quant aux "gentilshommes n'ayant ni fief ni château" - ce qui est un peu le niveau de Cadet Rousselle -, le contrôleur général les a mis en dix-neuvième classe, auprès des appariteurs d'université, des cabaretiers, des garde-chasse !..."