30 octobre 1791: Décret

(30 et 31 octobre, et 6 novembre 1791)
Décret suivi d'une proclamation de l'Assemblée nationale, relative à Louis Stanislas Xavier, prince français

Décret qui fixe le délai d'après lequel Louis Stanislas Xavier, prince français, sera censé avoir abdiqué son droit à la régence, s'il n'est pas rentré dans le royaume

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L’Assemblée nationale, considérant que l’héritier présomptif de la Couronne est mineur, et que Louis Stanislas Xavier, prince français, parent majeur, premier appelé à la régence, est absent du Royaume.

En exécution de l’article 8 de la section III de la Constitution française, décrète que Louis Stanislas Xavier, prince français, est requis de rentrer dans le Royaume sous le délai de deux mois, à compter du jour où la proclamation du Corps législatif aura été publiée dans la ville de Pris, lieu actuel de ses séances.

Dans le cas où Louis Stanislas Xavier, prince français, ne serait pas rentré dans le Royaume à l’expiration du délai ci-dessus fixé, il sera censé avoir abdiqué son droit à la Régence, conformément à l’article 2 de l’acte constitutionnel.


L’Assemblée nationale décrète qu’en exécution du décret du 29 de ce mois, la proclamation dont la teneur suit, sera imprimée, affichée et publiée, sous trois jours, dans la ville de Paris, et que le pouvoir exécutif rendra compte à l’Assemblée nationale, dans les trois jours suivants, des mesures qu’il aura prises pour l’exécution du présent décret.
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Proclamation
Louis Stanislas Xavier, prince français, l’Assemblée nationale nous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre II, section II, article 2, de rentrer dans le Royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour ; faute de quoi et après l’expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la Régence.