26 mai 1631

Hommage au Roi, par les Consuls de Conques


"Ils déclarent que le Roi est Seigneur haut, moyen et bas, du dit lieu, régi aux us et coutumes de la prévoté et vicomté de Paris


Que quatre Consuls sont élus chaque année la veille de Noël, portant livrée consulaire royale


Que la justice y est administrée par un Bailli nommé par le Roi et par celui nommé par le Seigneur Abbé de La Grasse, qu'est en paréage avec le Roi


Que les habitants ont la faculté de jouir des garrigues, pâturages, joncasses, chenues et autres terres vagues qui sont dans ledit terroir de Conques


D'y faire paître leur bétail en tout temps


De défendre ce privilège aux étrangers


qu'ils ont aussi la faculté de prendre et cueillir bois et pierres des dites garrigues, pour leur chauffage et pour faire de la chaux


Peuvent chasser dans tout ledit terroir


Qu'ils ont la faculté de la pêche dans le Consulat


Que la Communauté à la propriété des mesures et poids avec la faculté de les vérifier et d'amender ceux qui se trouvent en faute


pour lesquels privilèges la Communauté paye un droit de quette annuelle de 60 livres, en argent et 20 livres, restantes, ensemble les 20 livres eire, sont payés au sieur Abbé de La grasse, lequel y prend certains droits seigneuriaux


Qu'il appartient encore à la Communauté les fossés et murailles qu'ils sont obligés d'entretenir à leur dépens


Qu'ils peuvent défendre aux habitants d'y pratiquer des fenêtres ou vues sans permission du Conseil


Que les Consuls ont le pouvoir de prohiber la demeure et habitation dudit lieu aux étrangers, sans leur consentement, et en payant le droit d'habitation à l'arbitrage du Conseil


Que lesdits Consuls ont le droit d'élire les marguillers, bassiniers, estimateurs, bandiers et autres officiers politiques


qu'ils sont patrons d'un fief dit de Saint Nicolas appartenant à l'oeuvre et fabrique de l'église paroissiale


Que ce fief consiste en droit de tasques, censives, usages et autres devoirs seigneuriaux portés par leurs Reconnaissances, le revenu duquel fief est employé pour les ornements et luminaire de l'église


ils déclarent enfin, qu'outre les droits seigneuriaux que le Roi prend au terroir dudit Conques, aussi que l'Abbé de La Grasse, ils y a divers fiefs, entres autres un fief ditt de Rougie, autre dit de Gouzens, autrefois de St Laurent, et autre dit de St Sernin, lesquels s'étendent sur diverses possessions dudit terroir de Conques


L'usage nouvellement adopté à l'égard du Consulat est que les quatre Consuls sont élus le dimanche qui précède les fêtes de Noël, auquel jour on en renouvelle une partie, conformément aux Règlements de la Province


Le Premier Consul à le titre de Maire


La Communauté elle-même élit ses Consuls, en optant sur deux sujets qui lui sont proposés par chaque Consul sortant de charge, de façon que chaque Consul sortant propose au conseil deux sujets de sa classe pour le remplacer