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 13 octobre 1790: Décret portant que le département de la Maison du Roi cessera de faire partie du trésor public

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yann sinclair

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MessageSujet: 13 octobre 1790: Décret portant que le département de la Maison du Roi cessera de faire partie du trésor public   13 octobre 1790: Décret portant que le département de la Maison du Roi cessera de faire partie du trésor public Icon_minitimeSam 13 Oct - 13:24

L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :

Le département de la Maison du Roi cessera de faire partie du trésor public, à compter du 1er juillet dernier; et à partir de la même époque, les honoraires de l'administrateur, les appointements des commis et les frais du bureau, seront à la charge de la Liste Civile.

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