13 octobre 1790: Décret portant que le département de la Maison du Roi cessera de faire partie du trésor public

L'Assemblée nationale décrète ce qui suit :

Le département de la Maison du Roi cessera de faire partie du trésor public, à compter du 1er juillet dernier; et à partir de la même époque, les honoraires de l'administrateur, les appointements des commis et les frais du bureau, seront à la charge de la Liste Civile.