12 décembre 1792: La Convention accorde des défenseurs à Louis XVI

Un procès sans témoin

Selon les historiens Paul et Pierrette Girault de Coursac, qui ont enquêté sur le procès de Louis XVI pendant dix ans, ce procès s'est déroulé sans témoin, ni à charge, ni à décharge.
Il y avait pourtant de nombreux témoins potentiels: Paul et Pierret Girault de Coursac, Enquête sur le procès du roi

• Arnaud de Laporte, intendant de la Liste civile. Il a été exécuté le 23 août 1792.
  
• Claude Delessart, ministre des Affaires Étrangères, juste avant la déclaration de guerre. Il a été tué lors du massacre du 9 septembre 1792 à Versailles.
  
• Le duc de Brissac, commandant de la Garde constitutionnelle du Roi. Il a été tué lors du massacre du 9 septembre 1792 à Versailles.
  
• D'Abrancourt, ministre de la Guerre.
  

• Jean-Baptiste Étienne de la Rivière, le juge qui s'est occupé de l'affaire du Comité autrichien
  

la Convention accorde des défenseurs à Louis XVI 

François Denis Tronchet, Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Guy-Jean-Baptiste Target, Raymond de Sèze plus connu sous le nom de Romain de Sèze

Plaidoirie de la défense

Extrait de la plaidoirie⁴ de Romain de Sèze en faveur de Louis XVI, le 26 décembre 1792

Citation :

« Citoyens représentants de la Nation, il est donc enfin arrivé ce moment où Louis accusé au nom du peuple français, peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-même ! Il est arrivé ce moment où entouré des conseils que l’humanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la Nation une défense et développer devant elle les intentions qui l’ont toujours animé ! Citoyens je vous parlerai avec la franchise d’un homme libre : je cherche parmi vous des juges, et je n’y vois que des accusateurs ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et c’est vous mêmes qui l’accusez ! Vous voulez et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis et vos opinions parcourent l’Europe ! Louis sera donc le seul Français pour lequel il n’existe aucune loi, ni aucune forme ! Il ne jouira ni de son ancienne condition ni de la nouvelle ! Quelle étrange et inconcevable destinée ! Français, la révolution qui vous régénère a développé en vous de grandes vertus ; mais craignez, qu’elle n’ait affaibli dans vos âmes le sentiment de l’humanité, sans lequel il ne peut y en avoir que de fausses ! Entendez d’avance l’Histoire, qui redira à la renommée : « Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans il donna l’exemple des mœurs : il n’y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice ; il fut économe, juste et sévère ; il s’y montra toujours l’ami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction d’un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit ; le peuple demandait l’abolition de la servitude, il commença par l’abolir lui-même dans ses domaines ; le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour l’adoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes ; le peuple voulait que des milliers de Français que la rigueur de nos usages avait privés jusqu’alors des droits qui appartiennent aux citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent, il les en fit jouir par ses lois. Le peuple voulut la liberté, il la lui donna ! Il vint même au-devant de lui par ses sacrifices, et cependant c’est au nom de ce même peuple qu’on demande aujourd’hui… » Citoyens, je n’achève pas… Je m'arrête devant l'Histoire : songez qu’elle jugera votre jugement et que le sien sera celui des siècles »

En venant à la réfutation des chefs d’accusation, Romain de Sèze les divisa adroitement: tenant pour nuls ceux qui étaient antérieurs à la Constitution ou qui avaient été amnistiés par elle, et ceux qui lui étaient postérieurs mais dont les ministres assumaient légalement, la responsabilité, il nia l’appel à l’étranger et déclara Louis XVI irresponsable des tractations menées par ses frères avec l’Autriche.

Il nia pareillement l’envoi des subsides aux émigrés, l’accusation manquant à vrai dire de preuves formelles.

Ce fut la partie la moins solide de la défense, ce qui importait d’ailleurs assez peu, les députés de la Convention ayant la conviction que Louis XVI avait pactisé avec l’ennemi.