La démocratie en Suisse

Compliquée, compliquée ! Et aussi lente à s'installer que chez nous.

Après la fuite du roi en 1791, la Convention met en chantier la nouvelle Constitution dont le projet sera rédigé par Condorcet et sous l’influence des girondins, dans lequel il optera pour des assemblées primaires dans les villages et petites régions formées de 400 à 900 citoyens, formulant l’ébauche d’une décentralisation majeure de la démocratie française. La vision de Condorcet, en 1793, dans son Exposition des principes et des motifs du plan de Constitution, est nettement plus favorable à la démocratie directe. Condorcet s’inquiète d’une représentation si confortablement installée qu’elle puisse ne plus répondre de ses errements. En admettant qu’une représentativité puisse violer les doits de ceux qui les élisent, Condorcet reconnaît que la méfiance ne se doit pas des représentants aux représentés mais à l’inverse : il est nécessaire de permettre aux citoyens de se défendre de leurs élites ! Ce n’est donc pas la censure étatique qui préoccupe Condorcet, mais ce qu’il appelle la censure du peuple, recours qu’il autorise à un citoyen au sein d’une assemblée primaire de réclamer qu’une loi soit soumise à nouvel examen, si elle reçoit l’appui de cinquante autres citoyens. Elle passera dès lors au verdict de l’assemblée primaire, qui convoquera les autres assemblées primaires jusqu’au niveau d’une division territoriale. L’assemblée des représentants sera alors tenue de décider si elle accepte d’entrer en matière ou pas. Si elle refuse, toutes les assemblées primaires sont conviées à renouveler l’assemblée des représentants. Un système aussi complexe que précautionneux mais qui inclut tout de même un référendum contre les lois votées au Parlement ainsi que des initiatives propres à proposer de nouvelles lois ou à modifier jusqu’à la constitution. Projet qui ne verra jamais le jour. Les Montagnards et Robespierre proposeront à leur tour un régime démocratique fondé sur le suffrage universel masculin avec mandats électifs d’un an seulement, le référendum constitutionnel obligatoire et une forme de référendum facultatif contre les lois et les impôts, ainsi que l’initiative populaire visant à modifier la constitution moyennant quarante jours selon lesquels, si dans la majorité des départements plus un, un dixième des assemblées primaires n’ont pas émis d’objection à la loi, cette dernière est approuvée. Une autre constitution qui ne sera jamais appliquée. La Terreur emportera le comité de salut public et Napoléon achèvera d’enterrer toute forme de démocratie populaire.



Lorsque les troupes du Directoire arrivent en Suisse, elles font de la Suisse un Etat unitaire, centralisé, dont les cantons deviennent des préfectures aux compétences amoindries. Certains cantons s’en trouveront toutefois libérés de leurs anciens suzerains. Les Lansgemeiden sont supprimées. Un Directoire de cinq membres est imposé, à l’image de la France, dont quelques ministres lui sont subordonnés, ainsi qu’un Parlement composé de deux chambres : un Grand Conseil et un Sénat. Le suffrage universel masculin fait son entrée en Suisse, de même que la séparation des pouvoirs. La nouvelle constitution de l’occupant n’est pas soumise au peuple pour acceptation. Nonobstant ses évolutions intéressantes, la Suisse se déchire entre partisans de l’ancienne constitution et ceux défendant la nouvelle constitution étrangère : les insurrections et tentatives de coup d’Etat se succèdent au début du XIXe siècle, réprimées violemment par le joug français. Malgré quelques concessions faites lors d’une seconde constitution soumise au vote populaire – dont on trafiquera les résultats – les cantons profitent du retrait des troupes françaises pour proclamer leur indépendance et entamer « la guerre des bâtons » contre l’occupant. Napoléon décide alors d’imposer une médiation à la Suisse. L’Empereur convoque les délégués suisses et il en tirera l’acte de Médiation du 15 avril 1803. Les constitutions des cantons sont restituées mais sans leurs bailliages, les Lansgemeinden sont également restaurées dans les cantons qui la pratiquaient encore, et les familles naguères régnantes redeviennent les maîtres des cantons dominés par leurs bourgeoisies ; pour les cantons nouvellement créés, des constitutions républicaines sont instaurées avec un gouvernement élu par le Parlement et un Grand Conseil élu au suffrage censitaire. Une Diète est créée au niveau fédéral dont les compétences sont encore restreintes, mais où chaque canton y est représenté à part égale, le tout présidé par un Landamman. Napoléon pose donc les bases du fédéralisme helvétique. Sitôt la chute de l’ère napoléonienne, la plupart des cantons souhaiteront revenir aux autodéterminations du passé, voyant émerger des assemblées populaires nouvelles, durement réprimées. Après la période révolutionnaire, la Sainte Alliance, en Europe, impose sa réaction et la Suisse recouvre sa situation précédent la période du Directoire, à l’exception de ses nouveaux cantons qui se maintiendront et de la Diète qui, tout en perdurant, ne parviendra pas à s’imposer comme représentative de la volonté populaire. La Restauration se concrétisera par une Suisse à nouveau dominée par une élite de plus en plus fermée et des familles gouvernantes, semblables à l’Ancien Régime, que le souffle révolutionnaire aura tout de même rendu caduques au point que la fronde allait bien vite recommencer à bouillir, notamment du côté libéral où une industrialisation en cours depuis le XVIIIe siècle, favorise les élans de liberté. Lorsque les Trois Glorieuses éclatent à Paris en 1830, les libéraux renversent les gouvernements en place dans la majorité des cantons romands ; révolution qui conservera le nom de Régénération et qui accouchera du référendum constitutionnel obligatoire, à savoir l’acceptation par le vote populaire des modifications apportées à la constitution.

Toutefois, les libéraux étant essentiellement des hommes de pouvoir, les critiques de la démocratie directe ne cessent d’en différer les opportunités. Le peuple est souverain, mais il est barbare, ennemi fondamental des libertés publiques, brouillon, mal éduqué ; tout débat populaire, tout tribun qui parlerait en son nom dans les débats, est considéré comme l’anarchie la plus sûre et l’instauration de guerres civiles permanentes. Pour les libéraux, le peuple est souverain, mais il doit être assujetti à ses élites – donc ne pas être souverain ; il n’a pas même le droit, pour des raisons de sécurité nationale, de sanctionner ses élites ou de les démettre d’aucune façon en cas de fautes politiques, sinon de corruption. Au final, la vision de la démocratie des libéraux, des Etats-Unis jusqu’au XIXe siècle, revient à refuser toute démocratie directe dans le système représentatif, du fait de la dangerosité intrinsèque de ce sauvage que l’on considère malgré tout, sans doute à contre-cœur, comme étant le souverain, alors que dans la vision libérale, il est considéré comme un sujet et qu’il doit absolument le rester. Un phénomène typique de cette fracture entre élites libérales et démocratie populaire s’est manifesté à Saint-Gall, lorsque les libéraux prennent le pouvoir et décide d’imposer une démocratie essentiellement représentative ; le camp démocrate, défenseur du peuple, affronte le camp libéral, qui ne souhaite aucune démocratie populaire et refuse toute concession ; le camp démocrate porte avec lui les traditionnelles Landsgemeinden qui ne cessent d’être revendiquées à travers l’histoire par le peuple, lorsqu’il désire reprendre la main sur le politique, tel qu’il en a déjà eu l’opportunité dans l’Histoire, en l’occurrence, sous la forme de Landsgemeinde de district. Les libéraux n’en auront que faire. A la veille du vote de la nouvelle constitution en 1831, la population des campagnes monte en masse, armée de bâtons, montrer sa détermination quant à ses exigences démocratiques et populaires. Suite à ce Stecklidonstig, jeudi des bâtons, les libéraux s’attablent de force avec les démocrates. Les démocrates ne parviennent à négocier que le droit de veto, un droit de veto qui plus est, inutilement complexe et limité par moult embûches procédurales. Les libéraux souhaitent gouverner seuls, aspiration qu’ils ne perdront jamais dans leur histoire, mais que les événements politiques populaires contribueront toujours plus à rogner, notamment les famines de 1816 et 1817 et le rejet de la République helvétique napoléonienne, d’essence jacobine.

Le système libéral strictement représentatif accouchera d’un véritable conservatisme dans les années qui suivent, des Landsgemeinden surgiront d’elles-mêmes, dans différents cantons, provoquant la scission d’avec la bourgeoisie des villes qui matera ces indépendantistes des campagnes par la force des armes. Toutefois, les insurrections populaires ne seront pas les seules à lutter pour la démocratie directe contre le carcan libéral et la bourgeoisie des grandes familles disposant à nouveau, depuis la Restauration de 1815, de leur domination héréditaire ; le radicalisme, le protestantisme, les conservateurs catholiques, se joindront dans les colères populaires pour appuyer les changements politiques. Les épisodes insurrectionnels différent les uns des autres selon les cantons, mais on notera que le Valais, déchiré en deux lors de la Restauration, sera constitué entre Bas-Valaisans et Haut-Valaisans, les premiers sous la domination des seconds, répartis en six dizains, appuyés par un évêque. Les Bas-Valaisans s’entendront avec les Haut-Valaisans pour réviser la constitution, en s’inspirant des événements saint-gallois et bâlois et leur institution du veto. Veto législatif dont ils préféreront l’appellation de référendum, sous la forme d’un veto plus souple. Le peuple vote de peu la nouvelle constitution de 1839, qui ne sera pas appliquée et qui provoque la scission en deux du canton. La Diète fédérale intervient pour maintenir l’unité du canton et les échauffourées militaires tournent au désavantage du Haut-Valais. La constitution qui suit la défaite concrétise le référendum quasi obligatoire pour les lois, le référendum-veto qui considère les abstentions comme des oui et réclame la majorité absolue des citoyens actifs. Du fait de ces modifications constitutionnelles, les libéraux ne parviendront plus à faire accepter leurs lois en votation, et ils organisent eux-mêmes la fronde contre le référendum. Ils seront défaits aux élections de 1843 et la guerre éclate, remportée par les conservateurs à la bataille du Trient l’année suivante. Une troisième constitution sera adoptée par le peuple valaisan, faisant de lui le premier canton à introduire le référendum législatif obligatoire. Toutefois, lors de la guerre du Sonderbund qui consacrera la défaite valaisanne, la constitution radicale de 1848 ne comportera plus cette avancée démocratique… Libéraux et radicaux, même combat !

A Zurich aussi, les libéraux rejettent toute forme de démocratie populaire et n’aspirent qu’à un Parlement d’élites ; le peuple est considéré comme un ennemi, un facteur de désagrégation sociale. Alors que le peuple zurichois réclame ouvertement une Landsgemeinde, les libéraux refusent ; ils sont d’ailleurs en train, peu à peu, de centraliser un canton dont le système corporatif historique était déjà décentralisé et propice aux exigences de démocratie directe… Ces aspirations démocratiques allant de pair avec une forte religiosité du peuple, c’est la nomination partiale d’un théologien allemand connu pour sa biographie de Jésus (qui en désacralise le mythe) à la chaire de l’Université en 1839 qui lance le coup d’Etat qui renversera les libéraux. Dans les cantons mixtes d’Argovie et Soleure, hostiles à la Restauration, l’aubergiste Heinrich Fischer monte à Aarau avec 6000 argoviens armés et fait tomber le Conseil d’Etat. Ici aussi, les libéraux se couchent pour mieux feinter, et lors de l’établissement de la nouvelle constitution, ne tiendront aucunement compte des doléances émises par les insurgés. Un mélange de contestations économiques, politiques et religieuses finissent en émeutes dans le Freiamt face à la surdité des libéraux et nécessite l’intervention de l’armée gouvernementale en 1841. La répression accentue ce qui s’annoncera comme le futur Sonderbund. A Lucerne, en 1840, la fronde à l’encontre des idées libérales-radicales s’organise du côté catholique et seront menées par un paysan dévot du nom de Josef Leu. Le mouvement réclame la révision partielle de la constitution que les libéraux refusent, bien que divisés sur la question. Les libéraux se serviront du catholicisme du petit peuple pour faire de leurs revendications du veto et du référendum des exigences moins démocratiques que théocratiques et réactionnaires ; le peuple réclamant surtout, outre sa foi, que la politique ne soit plus prise contre lui… La popularité du mouvement est telle qu’une déclaration subordonnant les droits populaires au primat de la religion est prise le 5 novembre 1840, liant intimement démocratie et catholicisme. Le peuple approuvera la révision constitutionnelle, bien que le Parlement soit toujours doté des pleins pouvoirs, à l’exception d’un droit de veto qui ne parviendra, entre 1842 et 1867, à ne rejeter que deux lois. En 1844, les autorités cantonales décideront de confier la direction de leur enseignement secondaire aux jésuites, ce qui ne sera pas du goût des radicaux. Les libéraux mettent leur veto, sans y parvenir. Deux expéditions de corps-francs sont lancées contre Lucerne en 1844 et 1845, en vain. Les radicaux, de plus en plus puissants, font tout pour s’opposer au climat religieux à l’œuvre au sein du canton, jusqu’à ce qu’une révolution éclate et démette les libéraux au pouvoir. Les insurgés réclament une authentique démocratie directe, une réforme des institutions fédérales et une intervention plus forte de l’Etat dans l’économie. Une révolution éclate à Genève en 1846 pour les mêmes raisons.

Du côté vaudois, les radicaux Louis-Henri Delarageaz, avocat et arpenteur, organisateur de la révolution, de même que Henri Druey, son mentor, se sera illustré par ses lectures communistes et son amitié avec Pierre-Joseph Proudhon, père de l’anarchisme, dont l’ordre social garanti par une organisation mutuelliste des libres individualités à l’encontre de tout gouvernement, l’aura séduit. Un Proudhon davantage soucieux de la liberté que de l’Etat et dont la représentation politique ne doit pas exister sans le mandat impératif. Il fut aussi un défenseur du fédéralisme en tant que coagulation des groupes constitutifs de la société, mais savait également se méfier du pouvoir de la majorité contre les minorités, autrement dit, le risque d’une tyrannie du peuple exercée contre lui-même, ou une frange de sa population. Louis-Henri Delarageaz, suivant l’inspiration proudhonienne déclarera un jour que « l’Etat est la société. » Immanente, elle refuse la transcendance institutionnelle chérie par les libéraux, davantage hommes de pouvoir que véritables démocrates. Henri Druey, qui alliera à ses lectures communistes et anarchistes, celles de Hegel, dont il tirera une autre dialectique consistant à synthétiser à la fois les apparents contraires de l’ordre et de la liberté en une structure politique épousant le réel tel qu’il est, ce qui lui permettra d’être à la fois conservateur et révolutionnaire dans sa vision politique. L’Etat se devra désormais de garantir la liberté des individus au détriment de sa nature oppressive ; entièrement au service de la société civile, par le biais du gouvernement. Du moins, avant qu’il ne soit déçu par l’échec des libéraux à opérer les changements attendus par les populations à partir de 1832, lorsque le projet de constitution fédérale de Pellegrino Rossi échoue. A partir de cet instant, Henri Druey est convaincu que le peuple est seul le maître et cherche à faire du radicalisme, une synthèse hégélienne des contraires, en ralliant à son objectif, le libéralisme et le socialisme, de même que l’Etat démocratique, le rationalisme révolutionnaire et le romantisme des anciennes Landsgemeinde. La souveraineté populaire étant l’aboutissement logique et mystique de l’histoire telle qu’elle se joue en son temps. A ses yeux, le Grand Conseil, le Parlement, ne doivent être qu’une Lansgemeinde au petit pied, et non une assemblée tombée du ciel dictant, tel Moïse, sa loi au peuple. « S’il y a quelqu’un de plus fin que le plus fin des hommes, c’est tout le monde », assure-t-il. S’inspirant des assemblées populaires anglaises, Druey désire s’assurer que des débats publics préluderont à la démocratie directe et que le peuple puisse sanctionner les lois qui lui seront soumises par l’Etat. Le projet de Druey sera adopté au sein de l’Assemblée constituante vaudoise en 1845.

A Genève, le chef des radicaux, James Fazy, fréquente les cercles républicains à Paris ; il lit le Contrat social de Rousseau, ainsi que les Lettres de la Montagne. Il est convaincu que la souveraineté populaire est l’effet du libre-arbitre conféré à l’homme par Dieu. La Fayette l’informera du bicaméralisme américain qui l’inspirera dans les débats constitutionnels en 1847. Cependant, bien plus libéral qu’il n’est révolutionnaire, James Fazy rejettera toute démocratie directe au profit du suffrage universel masculin pour l’élection du Grand Conseil et du Conseil des Etats ; tout au plus envisagera-t-il l’élection par le peuple des conseillers fédéraux… En bon libéral, James Fazy se méfie du peuple et le juge incapable de faire de bons choix ; trop conservateur pour permettre au progrès de s’imposer au sein de la société. Un peuple très certainement conservateur, c’est un fait historique, mais n’était-il pas considéré comme le souverain par la volonté de Dieu ? Un peuple conservateur poussant à la démocratie directe à l’encontre des progressistes, quitte à prendre les armes, et dont la démocratie directe ne serait justement pas un progrès ?... Les révolutions populaires ne seraient donc qu’un perpétuel régrès ? Etant donné qu’elles aboutiront à la Suisse moderne avant la fin du XIXe siècle, on serait enclin à s’en étonner. De fait, le référendum sera adopté en 1879, contre l’avis de Fazy et par des conservateurs bien démocrates… Lorsqu’il s’agira d’établir les modalités institutionnelles de la Confédération de 1848, Henri Druey défendra un Parlement monocaméral, ceci afin de créer une nation suisse au-dessus des particularismes régionaux, alors que Fazy et Troxler, en américanistes, souhaiteront au contraire une chambre représentant le peuple, et l’autre, les cantons. La Constitution des radicaux de 1848 est elle aussi presque dépourvue de toute démocratie directe, si ce n’est une révision constitutionnelle complexe et peu susceptible d’être diligentée. En outre, elle ne sera pas même votée par le peuple pour être entérinée et, fidèle à la sensibilité libérale-radicale, la centralisation y est confortée. Conservateurs ou progressistes, peu importe, on remarquera que la démocratie directe est exigée par des sensibilités radicalement différentes, qui vont des catholiques aux socialistes révolutionnaires, avec parfois, quelques libéraux et radicaux hésitants ou convaincus, tout du moins, ce qui réunit les défenseurs de la démocratie directe, au détriment leurs couleurs politiques, c’est leur appartenance au peuple ou leur défense du peuple, au contraire des partis ayant intégrés la représentativité du pouvoir et n’ayant pas d’autre objectif que d’en conserver jalousement la primauté… et les privilèges.

La Constitution centralisée des libéraux-radicaux de 1848 n’interrompra rien de la grogne populaire aux multiples couleurs : en 1849, le canton de Thurgovie se dote d’un droit de veto, et en 1852, la possibilité de révocation du Conseil d’Etat et l’initiative de révision de la constitution. En Argovie, dès 1849, les libéraux-radicaux au pouvoir sont traversés par des réformateurs alliés aux démocrates catholiques, qui adopteront l’initiative permettant l’abrogation ou la modification de lois votées par le Grand Conseil, moyennant 5000 citoyens, ainsi que celle permettant la révocation des autorités nécessitant 6000 citoyens. A Soleure, une nouvelle génération de politiciens, abreuvés par les philosophes français de la Révolution, dont Condorcet, proposent une révision de la constitution intégrant des avancées comprises dans la constitution vaudoise et le projet des Girondins français. Les libéraux au pouvoir s’en sépareront, et l’on verra naître les tenants de la brochure grise, celle des libéraux intransigeants, et ceux tenants de la brochure rouge, celle des radicaux conquis à la démocratie directe et au référendum facultatif. Face au blocus des gris, les rouges saisiront l’opportunité offerte au peuple de réclamer une révision de la constitution, avec l’appui des campagnes catholiques, des anticléricaux parmi certains radicaux, ici encore, toute fraction hostile au seul pouvoir centralisé et représentatif. L’opération ne se fera pas sans échauffourées, campagnes scandées, chants et pamphlets. La nouvelle constitution est adoptée en 1856, comprenant un droit de veto semblable au référendum facultatif ; mais en 1868, le Conseil d’Etat refuse de soumettre au veto deux projets de loi contestés, ce qui déclenche des protestations et la promesse de nouveaux troubles ; une révision partielle de la constitution est alors lancée, contenant le référendum obligatoire pour les lois et les décrets et le droit de révocation. Les libéraux Gris souhaitent une révision totale pour désamorcer la tentative, mais le peuple s’y oppose. La révision partielle sera adoptée en 1869. Cette date n’est pas anodine puisque Zurich voit tomber son gouvernement radical dès 1868, conduisant à une révision constitutionnelle majeure dans tout le pays. A partir de 1864, l’ébullition sociale s’est intensifiée, les grèves se multiplient, la société ouvrière du Grütli et l’Association internationale des travailleurs produisent leurs effets, en réclamant davantage d’éducation, de social, de centralisation, ainsi qu’un renforcement des droits populaires. Les radicaux plus à gauche entraînent la division des radicaux, prélude à leur effondrement ; la contestation sociale vise également les cartels en place dans le rail, l’industrie et la finance, et les scandales public-privés qui défraient régulièrement la chronique. Dans ce maelström de difficultés économiques, dont les répercussions de la guerre de Sécession aux Etats-Unis prennent part, un politicien bâlois, Christoph Rolle, prend la tête du mouvement de contestation et exige une révision constitutionnelle. Le référendum législatif obligatoire est instauré, faisant de Bâle-Campagne, le canton précurseur en 1848. En Argovie, ce sont les questions religieuses qui vont permettre l’application du référendum législatif obligatoire et l’initiative législative. Une montée de l’antisémitisme au sein du canton catholique et une vive controverse sur fond de conservatisme catholique débouche sur un projet de loi du Conseil d’Etat visant à mettre un terme aux discriminations des juifs, ce qui déclenche des émeutes qui rallieront autant les catholiques hostiles aux juifs que les composantes sociales lassées de la centralisation et de l’autoritarisme des radicaux. De grands rassemblements débouchent sur un comité, méprisé des radicaux au pouvoir, qui réunira les signatures nécessaires à la révocation du Grand Conseil et à une modification de la loi. Le veto facultatif sera adopté, malgré une réélection massive des radicaux, et il concernera les lois, les traités, et les emprunts de plus d’un million de francs. Le veto s’élargira encore en 1868 et 1870. A Berne, une jeune école radicale s’en prend, sur fond de scandale économique autour du rail, à la vieille école Stämpfli en raison de sa politique du crédit défavorable aux paysans et aux artisans ; contestation nourrie par Florian Gengel, journaliste au Bund et théoricien de la démocratie référendaire. Il s’appuie sur Rousseau, la Landsgemeinde, quoique débarrassée de son fonctionnement patriarcal ; il appuie la solution référendaire. Le Conseil d’Etat fait le nécessaire pour laisser retomber la grogne, sans succès, ce d’autant plus que Zurich est emportée par la vague démocrate et Berne finit par introduire en 1869, le référendum législatif et le référendum financier destiné à contrôler la politique financière du Conseil d’Etat, déjà mis en place dans le canton de Vaud en 1862. Pour les mêmes raisons, à savoir les mêmes scandales, Neuchâtel adopte le référendum obligatoire en 1858, restreint au secteur financier.

Genève connaît des échauffourées sanglantes en 1864 qui ne débouchent toujours pas sur des avancées concrètes en matière de démocratie directe. En revanche, en 1867, de grands rassemblements populaires à Zurich, Winterthour, Uster et Bülach, s’organisent sur fond de difficultés économiques, du poids des cartels, d’épidémie de choléra mal maîtrisée. Une grande activité pamphlétaire et intellectuelle se déploie ; des pétitions de 26'000 signatures circulent. Un certain Karl Bürkli, socialiste rallié au mouvement démocrate, influencé par Victor Considerant, ayant bien connu le mouvement coopérativiste en vogue depuis 1850, en même temps que se déploie le capitalisme, s’impose en personnage clef. Un certain nombre de problèmes posés par la décentralisation des contingents armés, de même que de droits juridiques soumis à variations importantes d’un canton à un autre, vont relancer, par le biais d’une pétition de juristes, la question d’une plus grande centralisation de certains domaines du droit privé, du mariage, ainsi que du contingentement militaire trop inégal alors que la France et l’Allemagne entrent en guerre en 1870. La motion Ruchonnet se propose à l’époque d’engager une révision totale de la Constitution fédérale avec le slogan « Un Droit ! Une armée ! », qui va relancer le clivage entre les partisans d’une démocratie directe et ceux qui s’y opposent formellement, notamment les milieux économiques autour du cartel Escher. Les débats au Conseil des Etats sont vifs, et la démocratie directe mécontente la majorité des intervenants : selon eux, les cantons ne permettront aucun progrès, les référendums agiteront sans cesse le peuple, dont on a bien saisi depuis qu’il est un sauvage inculte. Les héritiers de James Fazy, à Genève, rempilent dans leur hostilité à la démocratie directe : le peuple refusera toute législation impopulaire, c’est-à-dire lui étant hostile… En un mot : voter contre le peuple, contre ses intérêts, ne sera plus possible – alors qu’il mandate les élus pour voter dans son intérêt, précisément… Les milieux économiques, incarnés par Escher, rejettent en bloc le renforcement populaire, pour des motifs bien connus depuis : le peuple vote mal, n’en a pas les aptitudes, les élus ne se soucient que de lui mais le peuple ne sait pas les comprendre, une démocratie trop directe conduit à l’anarchie, etc. Ce qui ne manque pas de piquant après plusieurs siècles d’insurrections et de guerres internes, sinon d’émeutes, en un système reposant depuis déjà longtemps sur la représentation et fort peu, sinon aucunement, sur la démocratie directe… C’est donc en pleine division, mais informé toutefois que depuis quelques décennies, la démocratie directe s’impose de plus en plus d’un canton à un autre, que les instruments de la démocratie directe sont adoptés sans la double majorité des cantons et des citoyens ; 52 voix approuveront le projet au Conseil national, contre… 52 voix ! La décision incombe donc au président de l’assemblée, un partisan du camp démocrate. Le Conseil des Etats l’adoptera de même. Le texte est voté par le peuple le 12 mai 1872 par l’alliance des radicaux romands aux catholiques de Suisse centrale et orientale. Le référendum législatif facultatif est adopté le 19 avril 1874 ; le projet de cour constitutionnelle est écarté, puisque le juge suprême en la matière est désormais le peuple.

Les radicaux qui, toujours majoritaires, savaient très bien user de ce dont les parlements sont friands, à savoir des calculs politiques, des rassemblements utiles pour faire barrage ou pour adopter des lois qui les avantagent, vont se retrouver très vite refroidis par la démocratie directe. En effet, alors que depuis des décennies, les radicaux imposaient leurs lois, elles sont désormais mitraillées de référendums soutenus par les catholiques, les protestants, des grandes villes de Zurich, Bâle, Berne, Lausanne et Genève. Les insatiables désirs de centralisation des radicaux, les attaques récurrentes sur la souveraineté cantonale, sont presque systématiquement annulés par des référendums. Le temps où la représentation décidait toute seule est révolu… Alors bien sûr, parmi ces frondes, on ne compte pas uniquement une défiance légitime du pouvoir central et de ses abus, mais aussi des dommages collatéraux à l’épistémè chrétienne dans laquelle baigne encore la société d’alors qui rejette sur référendums l’établissement d’un consulat à Washington, la vaccination obligatoire, la loi sur les assurances maladies en 1890 ou réintroduit la peine de mort sur un plan cantonal en 1879… Erreurs du peuple ou simple reflet de la société en un temps donné ? Entre temps, le marxisme triomphe du socialisme et le programme du parti socialiste suisse de 1904 est communiste. Les compagnies de chemin de fer tombent en faillite les unes après les autres, donnant des ailes à une contestation résolue désormais à ne plus se satisfaire d’un simple veto référendaire. Il s’agit désormais de pouvoir lancer des révisions partielles de la Constitution, et les conservateurs s’allient avec les révolutionnaires en ce sens. Les héritiers de Proudhon, Bakounine, Kropotkine se joignent à cette exigence, en grands ennemis de l’Etat et de ses diktats, fussent-ils révolutionnaires, bien qu’ils préférassent, généralement, la démocratie des conseils au système procédural helvétique. L’anarchie n’ayant toutefois pas été induite par les référendums mais ayant conduit à une pacification de la politique, à une forme d’harmonisation entre le peuple et ses élus, les radicaux ayant perdu toute leur domination représentative, le temps de l’initiative législative semble advenu. C’est le chef démocrate Rodolphe Brunner qui, courroucé par les atermoiements des radicaux, appuie la nécessité de l’initiative populaire face à un Conseil fédéral hostile qui, plutôt que de risquer la crise politique par pure dénégation, proposera un contre-projet conciliant. Les ennemis de la démocratie directe ne manqueront pas d’annoncer la mort du parlementarisme avec cette extension supplémentaire de la démocratie directe. Le peuple acceptera l’initiative populaire le 5 juillet 1891, dernière pierre majeure au dispositif démocratique de la Confédération lui ayant épargné à ce jour l’intensité et la récurrence des soulèvements du passé. Les partis politiques modernes vont se créer et apparaître au sein de ce dispositif et les tenants de la décentralisation comme ceux de la centralisation, y intégreront leurs combats.

Alors certes, au-delà de la pacification de la politique suisse apportée par la démocratie directe, y compris d’ailleurs en des temps forts sombres où la violence marxiste-léniniste grimpera, où le fascisme s’imposera en Europe, la Suisse ne connaîtra plus les débordements qu’elle devait essuyer périodiquement au temps de la seule démocratie représentative. On notera que les barrages émis contre la souveraineté populaire auront été le fait de la bourgeoisie patricienne, des monarchistes, des libéraux et radicaux au pouvoir, donc généralement, des partis au pouvoir, et que les soulèvements populaires auront été soutenus dans leurs réclamations par tous les partis à la fois, des catholiques aux libéraux-radicaux révolutionnaires, en passant par les socialistes, soit, toute fraction politique désireuse de soutenir l’aspiration populaire, qu’elle soit progressiste ou réactionnaire – le parti pris moral escomptant moins que le principe fondamental : la souveraineté appartient au peuple et c’est à lui seul de trancher, d’orienter la politique, car le peuple est au quotidien au prise avec les réalités de terrain que nombre d’élus, plus encore lorsqu’ils professionnalisent leur action et s’enrichissent par la politique, s’éloignant idéologiquement des problématiques de la rue. Le peuple n’étant pas Dieu, comme le pensaient certains hégéliens tenant d’une dialectique éprise de téléologie chrétienne, il peut se tromper, se dédire, prendre de mauvais choix, y revenir plus tard, être prisonnier d’une épistèmé séculaire, certes, mais n’en va-t-il pas là d’une réalité partagée avec n’importe quelle forme d’autorité, qu’elle soit monarchique ou technocratique ? Les scientifiques n’ont-ils pas eux-mêmes, dans leur histoire, nombre de casseroles dues aux limites de toute connaissance au sein de leur époque ? Les élites ne se trompent-elles jamais dans l’Histoire ? Chacun sait bien que cette perfection de la gouvernance n’existe pour personne, et pas même pour le peuple ; s’il mérite plus qu’un autre de disposer de la souveraineté, ce n’est pas uniquement par un facteur de nombre, de majorité, qui elle aussi n’est pas synonyme de vérité établie, mais du simple fait que la politique concerne tout le monde au sein d’un Etat, d’une nation. Tout un chacun se doit d’être à la même enseigne, et en un temps donné ; c’est-à-dire selon la vraie polarisation d’une société, ou de son éducation factuelle.

Il est donc inévitable que des choix soient tantôt progressistes, tantôt réactionnaires ; c’est lorsqu’un petit nombre, une élite, un parti, un monarque, se plaît à défier ses citoyens envers et contre tous, qu’il provoque l’arbitraire d’une décision univoque et injuste, fût-ce pour les meilleures raisons du monde. La célèbre abolition de la peine de mort, en France, sous le mandat mitterrandien, et nonobstant toute la grandeur et la noblesse de la pensée de Robert Badinter, n’aurait rien de démocratique au sein du système helvétique, et des décisions progressistes, et même humanistes, prises unilatéralement par la représentativité élue à l’encontre des réalités populaires, notamment lorsqu’il s’est agi de réprimer l’antisémitisme au sein de cantons très catholiques, se sont traduites par des émeutes. Cela signifie-t-il que l’antisémitisme fut une noble cause parce que populaire ? Evidemment non, mais cette dominance populaire à l’époque, et partout en Europe, appartenait moins au peuple en tant que tel qu’à l’époque tout entière, à un héritage culturel chrétien fort imprégné, peu remis en question, et propre à conditionner les choix de la majorité. Contrairement au processus autoritaire à l’œuvre au sein des monarchies ou des républiques jacobines, même sur le terrain d’avancées historiques, la démocratie helvétique suppose de gagner d’abord le combat culturel au sein des populations avant toute validation d’une avancée quelconque, y compris sociale. L’imposition par en haut d’une noble cause à toute une société lui étant encore hostile, n’est pas véritablement, ni un progrès, ni une victoire ; c’est bien lorsque les mentalités changent dans leurs dominances, que la victoire politique est atteinte, et non sous la forme d’une loi impopulaire imposée par des parlementaires autistes, suffisants, satisfaits, n’oeuvrant que pour eux seuls. En ceci, l’exigence préalable du débat démocratique en Suisse, avant toute votation d’importance, s’insère pleinement dans l’élévation culturelle du peuple, bien plutôt que dans le sens de son déni. Vouloir brûler les étapes, c’est risquer les troubles politiques, et tout bêtement, la censure du peuple sitôt qu’il aura les moyens d’abolir les lois impopulaires qu’une élite, même visionnaire, lui aura imposé sans son accord. Il est donc évident que la démocratie directe a en effet rapproché le peuple de ses représentants, aplani les débats et fait progresser la société dans son ensemble. Il faudra en outre se souvenir du déni de démocratie dont auront fait preuves les élites représentatives, libérales et radicales, durant tout le XIXe siècle et même au début du XXe. Aucune concession du pouvoir central ne se sera faite sans troubles, revendications, polémiques, émeutes, insurrections, qui suffisent à prouver que les avancées démocratiques se font la plupart du temps, contre la volonté du pouvoir en place, qu’il soit parlementaire, issu de la démocratie indirecte, ou d’un Conseil fédéral et de ses élites économiques, sous la forme de ministres ou de lobbys financiers et industriels.

Aussi, le grand défi actuel du système helvétique revient moins au dévoiement de la démocratie directe, acquise de juste et haute lutte, que d’une perte de souveraineté démocratique à l’échelle du continent européen, ne concernant pas uniquement les citoyens eux-mêmes, mais jusqu’à leurs Etats ! On comprend donc bien volontiers en quoi le système politique suisse puisse être mis sous pression… Dans son histoire récente, on peut même rappeler que les périodes de guerre ont au XXe siècle nécessité la suppression de toute démocratie directe et les pleins pouvoirs du Conseil fédéral, à la stupeur bien compréhensible des populations. Il faut également rappeler que lors de la guerre de Trente Ans, les choix opérés par le peuple dans le cadre de la démocratie directe, furent des choix hautement diplomatiques avec les puissances en guerre, à défaut de tout bellicisme, ce qui tend à prouver que la volonté populaire est plus à même de s’opposer au bellicisme d’Etat, aux va-t-en-guerre de la déraison d’Etat que les élites représentatives. Conservateur ou non, engoncé dans les certitudes de son temps, le peuple dispose malgré tout d’une sagesse lui étant propre, et nous attendons toujours, du reste, que des décisions aussi criminelles que ne le furent les lois fascistes des Etats totalitaires du passé, ne soient égalées par les votes populaires de la démocratie directe… Le vote concernant les minarets en Suisse fut des plus bénins ; la volonté populaire de réguler les migrations n’est pas un crime en elle-même ; les exigences protectionnistes actuelles quant au dumping salarial qui opère au travers de la libre circulation des personnes, sans préférence nationale, n’a rien d’irrationnel ou de comparable avec du racisme – pas plus, du reste, que l’expulsion des étrangers criminels. Ce sont certes des mesures contestables, parfois démagogiques, mais non dépourvues de fondements sociologiques, sinon de raison pratique. Toute mesure de droite n’est pas à l’image d’Adolf Hitler, et le peuple est bien trop diversifié et nombreux pour épouser la démence d’un seul homme. Face à la dérive de tout un système, nombre d’élus sont au prise avec un même déni que naguère les libéraux et radicaux accusant la volonté populaire en lieu et place de leurs intimes certitudes ou de leurs convictions aveugles. L’Histoire a démontré par elle-même que celui qui fut le plus craint dans son élaboration, sitôt qu’il a pu parvenir à peser dans les décisions, ne s’est aucunement montré sous la forme d’un tyran sanguinaire – on ne saurait en dire de même des rois, des parlements bellicistes, sinon des Etats fascistes et de leurs soutiens industriels et financiers… On ne peut que souhaiter longue vie et vigilance, quant à la bonne santé de la démocratie directe.
https://blogs.mediapart.fr/laurent-galley/blog/261218/coups-de-pied-dans-les-urnes