03 janvier 1791: La constitution civile du clergé

Lundi 03 janvier 1791

La constitution civile du clergé


Les ecclésiastiques sont menacés de déchéance s'ils ne prêtent pas serment à la constitution civile du clergé.

LISTE CIVILE INDÉPENDANTE


L’assemblée constituante distingua sous le nom de la Liste Civile Indépendante les sommes affectées aux besoins du Roi.

Elle fût fixée à 25 millions de livres auxquels s’ajoutèrent les 4 millions du douaire de la Reine.

A cette somme s'ajoute un certain nombre de résidences dont le palais du Louvre, le château des Tuileries ainsi que les dépendances;  les châteaux de Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Saint-Cloud, Saint-Germain, Rambouillet avec les domaines et les bois qui en dépendent  et le château de Pau où est né Henri IV


Le Roi prenait en charge sa Maison Civile, sa Maison Militaire, celles de ses Tantes (jusqu’en 1791) et celle de Madame Élisabeth.

La Maison de la Reine et celles de Enfants de France sont supprimées et jointes à celle du Roi.



Dans le courant du mois d'août 1792, Louis XVI fait arrêter les comptes de la Trésorerie Nationale par la Ministre des Contributions Publiques.

Louis XVI fait arrêter aussi les comptes de la Liste Civile par Laporte et Septeuil en date du 3 septembre 1792.

Tous les appointements et toutes les factures de la Couronne sont payés.



Louis XVI finira et mourra sans devoir un sou à personnes.


Louis XVI avait octroyé des pensions à de fidèles serviteurs.

Les régimes successifs continueront à les payer.

Les dernières pensions attribuées par Louis XVI ont été versé jusqu'à l'aube de la Première Guerre Mondiale.

Intendant de la Liste Civile, secrétaire d’État et ministre de la Maison du Roi

Arnaud de Laporte: 3 janvier 1791 au 10 août 1792

Trésorier de la Liste Civile

de Septeuil: 3 janvier 1791 au 10 août 1792