15 janvier 1793: Louis Capet est déclaré coupable de « conspiration contre la liberté publique et la sûreté générale de l'État »

Mardi 15 janvier 1793
St Paul Ier, ermite



Louis Capet est déclaré coupable de « conspiration contre la liberté publique et la sûreté générale de l'État »


Paris

Considéré comme un citoyen ordinaire, Louis Capet est déclaré coupable de « conspiration contre la liberté publique et la sûreté générale de l'État » par la Convention nationale (auto-instituée en tribunal) lors d'un premier vote le 15 janvier 1793, par 707 voix pour 718 votants.




691 députés reconnaissent le roi coupable de conspiration



424 d'entre eux, dont certains Girondins refusent le plébiscite.

Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès.

La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été guillotiné le 21 janvier 1793.


Les questions

Le mardi 15 janvier 1793, à la Convention nationale, a lieu l'appel nominal sur les deux premières questions ainsi conçues :

   1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
   2° « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? »

Chaque département est appelé successivement en commençant par la lettre G, et les membres prononcent leur vœu à la tribune.

le roi coupable, pas d’appel au peuple



Le 15 janvier, la séance est ouverte sous la présidence de Vergniaud, représentant de la Gironde, vers onze heures du matin et close vers onze heures du soir, soit quelque douze heures de débats.



La première question est posée aux Conventionnels : « Louis Capet est‑il coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sûreté générale de l’Etat ? ». Si les chiffres varient selon les sources et les méthodes de comptage, le « oui » triomphe : 693 Conventionnels selon les résultats lus par le président, 683 donnés par le procès‑verbal, 673 donnés par le imprimé en 1900 après pointages rigoureux opérés à l’aide du procès‑verbal et des divers journaux de l’époque. 26 Conventionnels (lus par le président), 28 (indiqués par le procès‑verbal), 31 (données fournies par Mavidal et Laurent) sont absents. 26 Conventionnels (lus par le président), 37 (indiqués dans le procès-verbal), 45 (indiqués par Mavidal et Laurent), enfin, font diverses déclarations. Louis XVI est reconnu coupable du « crime de lèse‑nation » en vertu des preuves établies lors de son procès qui s’est tenu de l’été 1792 à l’hiver 1792‑1793. Douter de la culpabilité du roi déchu, c’est aussi mettre en question la représentativité des Conventionnels et la légitimité même de la Révolution. Les plus indécis s’abstiennent simplement : tandis que Wandelaincourt, représentant de la Marne, invoque « la douceur de ses mœurs », plusieurs estiment qu’ils ne sont pas juges mais législateurs, donc inaptes à juger le roi déchu. Quelques‑uns renvoient la décision au peuple, d’autres enfin font état de leur manque de connaissance des faits.



La deuxième question, « le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera‑t‑il soumis à la ratification du peuple : oui ou non ? », ne soulève pas l’unanimité, cette fois. Si le « non » l’emporte (424 Conventionnels lus par le président et donnés par le procès‑verbal, 423 indiqués par Mavidal et Laurent), 283 Conventionnels (lus par le président, donnés par le procès-verbal), 286 (indiqués par Mavidal et Laurent) ont voté « oui », 10 (lus par le président), 9 (indiqués par le procès‑verbal), 12 (indiqués par Mavidal et Laurent) se sont abstenus. 28 (lus par le président et indiqués par Mavidal et Laurent), 29 (indiqués par le procès-verbal) sont absents. Il n’y a pas d’homogénéité par département. Les Girondins constituent globalement le parti des « appelants ». L’idée de la ratification populaire n’est pas proprement girondine, mais tous les chefs girondins la défendent. Ils assimilent l’appel au peuple à la certitude de la clémence, une garantie que le roi sera sauvé et que l’on pourra terminer la Révolution. Ceci leur vaut à tort une réputation de « royalistes » cultivée par les Montagnards. Le choix de la ratification par le peuple s’explique aussi par la peur girondine des sections et des clubs parisiens : la fracture entre Paris et les départements est une composante sous‑jacente des débats. Un même argument est tour à tour invoqué par l’un et l’autre camp. Ainsi, faire appel au peuple peut tout aussi bien semer la guerre civile qu’être un gage de stabilité politique. De même, la ratification populaire peut être le signe d’une démission de la Convention ou, bien au contraire, un moyen de renforcer la légitimité de ses décisions. Quelques grandes figures émergent au fil des débats : dans le camp des Montagnards, Maximilien Robespierre rejette l’appel au peuple, y voyant une injure au peuple et à la représentation nationale, invoquant également le risque « d’anarchie » et de « guerre civile ». Barère estime que la ratification populaire est contraire au principe même de la Révolution et que la refuser est une mesure de sûreté générale en réponse à l’urgence du danger qui pèse sur la patrie. Dans le camp des Girondins, Vergniaud et Buzot considèrent au contraire le refus de l’appel au peuple comme un acte de lâcheté de la part de la Convention et un « attentat à la souveraineté nationale ».