17 janvier 1793: à Paris, ce jour, on vote à la Convention Nationale

Les questions

• 1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
  
• 2° « Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple, oui ou non ? »
  
  
  

• 3°« Quelle peine sera infligée à Louis ? »
  
  
  

• 4° « Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet ? » et qu'il sera répondu par oui ou par non.
  
  
  

Les votes

Jura 

Députés 

1. Théodore Vernier, 1° oui, 2° oui motivé, 3° détention et le bannissement à la paix, 4° oui.
   
2. Laurenceot (Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et bannissement de Louis et de toute sa famille à l'époque de la paix, 4° oui.
   
3. Grenot (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
   
4. Prost (Claude-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Babey (Pierre-Athanase-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la pix, et bannissement à cette époque sous peine de mort, 4° oui.
   
6. Amyon (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   
7. Ferroux (Étienne-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
   
8. Bonguyod ou Bonguiot (Marc-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention à perpétuité, sauf à la commuer en déportation, si les circonstances le permettent, 4° oui.
   

Landes 

Députés 

1. Dartygoeyte (Pierre-Armand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Lefranc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement, et préalablement la détention jusqu'à la paix, 4° oui.
   
3. Cadroy (Paul), 1° oui, 2° non, 3° détention, 4° oui.
   
4. Ducos l'aîné (Roger), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Dyzez (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Saurine (Jean-Baptiste Pierre)), 1° oui, 2°oui, 3° détention de Louis et de toute sa famille, dans un lieu sûr, jusqu'à ce que la paix soit solidement établie, sauf à prendre alors tel parti qu'on jugera expédient, 4° oui.
   

Loir-et-Cher

Députés

1. Grégoire (Henri), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
2. Chabot (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Brisson (Marcou), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Frécine (Augustin-Lucie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Claude-Nicolas Leclerc, 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
   
6. Venaille (Pierre-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Foussedoire (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   

Loire

Haute-Loire

Députés

1. Reynaud (Claude-André-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Faure (Balthazar), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Delcher (Joseph-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
4. Rongier (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Bonet (Joseph-Balthazar), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
   
6. Camus (Armand-Gaston), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission,
   
7. Barthélemy (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non conditionnel.
   

Loire-Inférieure

Députés

1. Méaulle (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
2. Lefebvre de Chailly (Julien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion et déportation à la paix, 4° oui.
   
3. Chaillon (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion durant toute la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
   
4. Mellinet (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et déportation après la paix, 4° oui.
   
5. Villers (François-Toussaint), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Fouché (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Jary ou Jarry (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement perpétuel lorsque le gouvernement républicain sera solidement établi, 4° oui.
   
8. Coustard (Anne-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix et bannissement après la guerre, 4° oui.
   

Loiret

Députés

1. Gentil (Michel), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à la paix générale, et l'affermissement de la liberté, puis la déportation après la guerre, 4° s'abstient.
   
2. Garran de Coulon (Jean-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, 4° oui.
   
3. Lepage (Louis-Pierre-Nicolas-Marie), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
4. Pelé (Bon-Thomas), 1° oui, non comme juge mais comme membre d'un Corps législatif et politique, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation perpétuelle ensuite, 4° oui.
   
5. Lombard-Lachaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
   
6. Guérin des Marchais (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la paix, et expulsion après la guerre, 4° oui.
   
7. Delagueulle de Coinces (René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
8. Louvet de Couvray (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la Constitution par le peuple, 4° oui.
   
9. Bourdon (Léonard), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   

Lot

Députés

1. La Boissière (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
   
2. Glédel (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Sallèles (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
4. Jean-Bon-Saint-André (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Monmayou (Hugues-Guillaume-Bernard-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Cavaignac (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Bouygues (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° réclusion, 4° oui.
   
8. Cayla (Jean-Baptiste-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° malade, 4° malade.
   
9. Delbrel (Pierre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention aura pris des mesures de sûreté générale sur la famille des Bourbons, 4° oui.
   
10. Albouys (Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre, puis bannissement à la paix, 4° oui.
    

Lot-et-Garonne

Députés

1. Vidalot (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Laurent (Antoine-Jean-Blaise), 1° oui, 2° oui, 3* la réclusion, 4° oui.
   
3. Paganel (Pierre)), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
   
4. Claverye (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et ensuite le bannissement, 4° oui.
   
5. Larroche (Jean-Félix-Samuel), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
   
6. Boussion (Pierre), 1° oui, 2°oui, 3° la mort, 4° non.
   
7. Guyet-Laprade (Pierre-Jules), 1° oui, 2° oui, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
   
8. Fournel (Marc-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
   
9. Noguères (Thomas), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion, jusqu'à la paix et le bannissement dans un moment opportun, 4° oui.
   

Lozère

Députés

1. Barrot (Jean-André), 1° oui, 2° oui, 3° déportation de Louis, de sa femme et de ses deux enfants dans une de nos îles les plus inaccessibles, gardés par un corps de Parisiens jusqu'à ce que cette mesure soit jugée inutile, 4° non.
   
2. Chateauneuf-Randon (Alexandre-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Servière (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° réclusion dans un lieu de sûreté, et la mort dans le cas seulement où l'ennemi envahirait le territoire français, 4° malade.
   
4. Pelet (Jean), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
5. Monestier (Pierre-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, en demandant que la peine ne soit appliquée qu'à la paix, 4° non.
   

Maine-et-Loire

Députés

1. Choudieu (René-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Delaunay l'aîné (Joseph)), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Dehoulière (Louis-harles-Auguste), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et sa déportation après la paix, ainsi que celle de sa famille, 4° absent.
   
4. La Revellière-Lépeaux (Louis-Marie), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
5. Pilastre (Urbain-René), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
   
6. Leclerc (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Dandenac l'aîné (Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
   
8. Delaunay le jeune (Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
   
9. Pérard (Charles-François-Jean), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
10. Dandenac le jeune (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la déportation de tous les prisonniers qui sont au Temple, 4° oui.
    
11. Lemaignan (Julien-Camille), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion jusqu'à la paix et le bannissement ensuite, 4° oui.
    

Manche

Députés

1. Sauvé (Gervais), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, et la déportation à cette époque, 4° oui.
   
2. Poisson (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix, 4° oui.
   
3. Lemoine (Jean-Angélique), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Le Tourneur (Étienne-François-Louis-Honoré), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   
5. Ribet (Bon-Jacques-Gabriel-Bernardin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
   
6. Pinel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la détention jusqu'à la paix et la déportation ensuite, 4° oui.
   
7. Le Carpentier (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
8. Havin (Édouard-Léonor)), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
   
9. Bonnesœur-Bourginière (Siméon-Jacques-Henri), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à vingt-quatre heures après le décret d'accusation contre Marie-Antoinette et le bannissement des Bourbons, 4° oui.
   
10. Engerran-Deslandes (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° la détention perpétuelle, 4° oui.
    
11. Regnauld-Bretel (Charles-Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
    
12. Laurence (André-François), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis tant que l'Espagne ne déclarera pas la guerre, et jusqu'à ce que l'Allemagne nous ait donné une paix honorable, 4° oui.
    
13. Hubert-Dumanoir (Jean-Michel), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° oui.
    

Marne

Députés

1. Prieur (Pierre-Louis), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
2. Thuriot (Jacques-Alexis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Charlier (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Delacroix (Charles-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Jean-Louis Deville, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Poulain-Boutancourt (Jean-Baptiste-Célestin), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
   
7. Drouet (Jean-Baptiste), 1° malade, 2° malade, 3° la mort, 4° non.
   
8. Armonville (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
9. Blanc (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la réclusion pendant la guerre, et le bannissement à la paix, 4° oui.
   
10. Battellier (Jean-César), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    

Haute-Marne

Députés

1. Guyardin (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Monnel (Simon-Edme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Roux (Louis-Félix), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
4. Valdruche (Anne-Joseph-Arnoul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Chaudron-Rousseau (Guillaulme), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Laloy Jeune (Pierre-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Wandelaincourt (Antoine-Hubert), 1° se récuse et motive sa décision, 2° se récuse, 3° le bannissement après la guerre, 4° oui.
   

Mayenne

Députés

1. Bissy le jeune (Jaques-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères voudraient envahir le territoire de la République ; dans le cas où elles ne le feraient pas, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
   
2. Esnüe de la Vallée (François- Joachim), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Grosse-du-Rocher (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Enjubault (Mathurin-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
   
5. Serveau-Touche-Vallier (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les puissances étrangères envahiraient notre territoire ; dans le cas contraire, examen par la Convention s'il n'y a pas lieu à commuer la peine, 4° oui.
   
6. Plaichard Choltière (René-François), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et son bannissement ainsi que celui de sa famille après la guerre, 4° oui.
   
7. Villar (Noël-Gabriel-Luce), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et après cette époque, bannissement à perpétuité, 4° oui.
   
8. Lejeune (René-François), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
   

Meurthe

Députés

1. Salle (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu') la paix, puis bannissement après la guerre, 4° oui.
   
2. Mallarmé (François-René-Auguste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Levasseur (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Mollevaut (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention et exil à l'époque de la paix, 4° oui.
   
5. Bonneval (Germain), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Lalande (Luc-François), 1° je déclare que je ne suis pas juge et qu'en conséquence je ne dis ni oui, ni non, 2° oui, 3° bannissement le plus prompt, 4° oui.
   
7. Michel (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
   
8. Zangiacomi fils (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
   

Meuse

Députés

1. Moreau (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, qui n'aura lieu qu'à la paix, 4° oui.
   
2. Marquis (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
   
3. Tocquot (Charles-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° réclusion provisoire et bannissement après la guerre, 4° oui.
   
4. Pons (Philippe-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Roussel (Claude-Jean), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
6. Bazoche (Claude-Hubert), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire comme otage, puis bannissement, 4° oui.
   
7. Humbert (Sébastien), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
8. Harmand (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° bannissement immédiat avec sa femme, ses enfants et sa sœur, 4° non.
   

Morbihan

Députés

1. Lemalliaud (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° réclusion provisoire et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° non.
   
2. Lehardy (Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention tant que la République courra quelques risques, ou jusqu'au moment où le peuple aura accepté la Constitution, puis bannissement avec celui de tous les Bourbons, 4° oui.
   
3. Corbel (Vincent-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention comme otage, sauf les mesures ultérieures à prendre en cas d'invasion du territoire de la République, 4° non.
   
4. Lequinio (Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Audrein (Yves-Marie), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
   
6. Gillet (René-Mathurin)), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et son bannissement et celui de sa famille à la paix, 4° non.
   
7. Michel (Guillaume), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et ensuite déportation, dès que la sûreté publique le permettra, 4° oui.
   
8. Roüault (Joseph-Yves), 1° oui, 2° non, 3° réclusion jusqu'à la fin de la guerre et expulsion à la paix, 4° oui.
   

Moselle

Députés

1. Merlin de Thionville (Antoine), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
2. Anthoine (François-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
3. Couturier (Jean-Pierre), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
4. Hentz (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Blaux (Nicolas-François), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix et le bannissement à cette époque, 4° oui.
   
6. Thirion (Didier), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Becker (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
   
8. Bar (Jean-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   

Nièvre

Députés

1. Sautereau (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° absent.
   
2. Dameron (Joseph-Charlemagne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Lefiot (Jean-Alban), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Guillerault (Jean-Guillaume), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   
5. Legendre (François-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Goyre-Laplanche (Jacques-Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Jourdan (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire, puis le bannissement quand il sera sans danger de procéder à l'exécution de ce décret, 4° oui.
   

Nord

Députés

1. Merlin (de Douai) (Philippe-Antoine), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
2. Duhem (Pierre-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Gossuin (Eugène Constant Joseph César), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
4. Henri Louis Joseph Cochet, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Fockedey (Jean-Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention de Louis et de sa famille jusqu'à ce que la République ne soit plus en danger ; le bannissement ensuite, 4° oui.
   
6. Lesage-Senault (Gaspard-Jean-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Carpentier (Antoine-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
8. Briez (Philippe Constant Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
9. Sallengros (Albert-Boniface-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Poultier (François-Martin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
11. Eustache Jean-Marie D'Aoust Aoust (Eustache-Jean-Marie, ci-devant marquis d'). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
12. Boÿaval (Charles-Louis-Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    

Oise

Députés

1. Coupé (Jacques-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Calon (Étienne-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Massieu (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Villette (Charles), 1° oui, 2° non, 3° réclusion et bannissement à l'époque de la paix, 4° oui.
   
5. Mathieu (Jean-Baptiste-Charles), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Cloots (Jean-Baptiste-Anacharsis). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Portiez (Louis-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
   
8. Godéfroy (Charles-François-Marie), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission,
   
9. Isore (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Delamarre (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion jusqu'à six mois après la paix et bannissement ensuite, sans pouvoir rentrer, sous peine de mort, 4° oui.
    
11. Bourdon (François-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
12. Bezard (François-Siméon), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    

Orne

Députés

1. Dufriche-Valazé (Charles-Éléonor), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur le sort de la famille de Louis Capet, 4° oui.
   
2. Bertrand de La Hosdinière (Charles-Ambroise), 1° oui, 2°oui motivé, 3° la mort, 4° non.
   
3. Plet-Beauprey (Pierre-François-Nicolas), 1° oui, 2°oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que la Convention nationale ait pris des mesures certaines pour que la famille des Bourbons, j'entends surtout Philippe-Égalité, ne puisse être nuisible à l'établissement d'une République une et indivisible, 4° oui.
   
4. Duboë (Pierre-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre actuelle et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort en cas de rentrée sur le territoire français, 4° oui.
   
5. Dugué d'Assé (Jacques-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° bannissement, mais pour qu'il n'ait son exécution qu'après la paix, 4° oui.
   
6. Thomas-La-Prise (Charles-Jean-Étienne), 1° oui, 2° s'abstient, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment où les ennemis envahiraient notre territoire, 4° oui.
   
7. Fourmy (Jean-Denis), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et déportation ensuite, sous peine de mort, en cas de contravention, 4° oui.
   
8. Dubois (Louis-Toussaint-Jullien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
9. Colombel de Boisaulard (Louis-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Desgroüas (Charles-François-Grégoire-Michel-Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
    

Paris

Députés

1. Robespierre l'aîné (Maximilien-Marie-Isidore), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Danton (Georges-Jacques), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
   
3. Collot-d'Herbois (Jean-Marie), 1* En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
   
4. Manuel (Pierre-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement ailleurs qu'à Paris, puis déportation, 4° Démissionnaire.
   
5. Billaud-Varenne (Jacques-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
6. Desmoulins (Benoît-Camille), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
7. Marat (Jean-Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
8. Lavicomterie (Louis-Charles de), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
9. Legendre (Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Raffron de Trouillet (Nicolas), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
11. Panis (Étienne-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
12. Sergent (Antoine-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
    
13. Robert (Pierre-François-Joseph), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
    
14. Dusaulx (Jean-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
    
15. Fréron (Stanislas-Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
16. Beauvais (Charles-Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
17. Fabre d'Églantine (Philippe François Nazaire Fabre, dit), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
    
18. Osselin (Charles-Nicolas), 1° oui motivé, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
    
19. Robespierre le jeune (Augustin-Bon-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
20. David (Jacques-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
21. Boucher (Antoine-Sauveur), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
    
22. Laignelot (Joseph-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
23. Thomas (Jean-Jacques), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix avec la condition que Louis subira la mort au moment où les puissances envahiraient notre territoire, 4° oui.
    
24. Orléans (Louis-Philippe-Joseph-Égalité de Bourbon, duc d'), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    

Pas-de-Calais

Députés

1. Carnot (Lazare-Nicolas-Marguerite), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Duquesnoy (Ernest-Dominique-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Le Bas (Philippe-François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Paine (Thomas), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement perpétuel après la guerre, 4° oui.
   
5. Personne (Jean-Baptiste), 1° oui, 2°oui motivé, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
6. Guffroy (Armand-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Enlart (Nicolas-François-Marie), 1° oui, 2° non, 3° déportation et détention dans une de nos îles pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° Absent.
   
8. Bollet (Philippe-Albert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
9. Magniez (Antoine-Guillain), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
10. Daunou (Pierre-Claude-François), 1° oui motivé, 2° non, 3° déportation à la paix et détention provisoire pendant la guerre, 4° oui.
    
11. Varlet (Charles-Zachée-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
    

Puy-de-Dôme

Députés

1. Couthon (Georges), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Gibergues (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Maignet (Étienne-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Romme (Charles-Gilbert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Soubrany (Pierre-Amable), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Bancal (Jean-Henri)), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement en otage, sous condition de répondre de sa tête de l'invasion du territoire français par l'ennemi, et après la guerre, bannissement à perpétuité, 4° oui.
   
7. Girot-Pouzol (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix, et bannissement ensuite à perpétuité de toute la famille, 4° oui.
   
8. Rudel (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
9. Artauld-Blanval (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Monestier (Jean-Baptiste-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
11. Dulaure (Jacques-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
12. Laloüe (Jean-Robin), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
    

Basses-Pyrénées

Députés

1. Sanadon (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la détention, jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe ; le bannissement alors, sous peine de mort, 4° oui.
   
2. Conte (Antoine), 1° je vote oui, comme législateur. Comme juge, je n'ai rien à dire, 2°oui, 3° la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
   
3. Pémartin (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la détention, et à la paix un bannissement perpétuel, 4° oui.
   
4. Meillan (Arnaud), 1° oui, 2° oui, 3° la détention et le bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
   
5. Casenave (Antoine), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion de Louis et de sa famille, jusqu'après la paix, et leur exil perpétuel à cette époque (demande également que la majorité des voix soit fixée aux deux tiers au moins), 4° oui.
   
6. Neveu (Étienne), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant tout le temps que durera la guerre, sauf à prendre des mesures à la paix si les circonstances l'exigent, 4° oui.
   

Hautes-Pyrénées

Députés

1. Barère, ci-devant de Vieuzac (Bertrand), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Dupont (Pierre-Charles-François), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le territoire de la République soit purgé des Bourbons, 4° oui.
   
3. Gertoux (Brice), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
4. Picqué (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, avec sursis jusqu'à la fin des hostilités, 4° oui.
   
5. Féraud (Jean). 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Lacrampe (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   

Pyrénées-Orientales

Députés

1. Guiter (Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
   
2. Fabre (Joseph), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
   
3. Birotteau (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après la paix et l'expulsion des Bourbons, 4° oui.
   
4. Montegut l'aîné (François-Étienne-Sébastien), 1° oui motivé, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Cassanÿes (Jacques-Joseph-François), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   

Bas-Rhin

Députés

1. Rühl (Philippe), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
2. Laurent (Claude-Hilaire), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Bentabole (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Dentzel (Georges-Frédéric), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
5. Louis (Jean-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Arbogast (Louis François Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix, et ensuite le bannissement, 4° s'abstient.
   
7. Simond (Philibert), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
8. Ehrmann (Jean-François), 1° malade, 2° malade, 3° malade, 4° malade.
   
9. Christiani (Marie-Frédéric-Henri), 1° oui, 2° non, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
   

Haut-Rhin

Députés

1. Rewbell (Jean-François), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission,
   
2. Ritter (François-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Laporte ou Delaporte (Marie-François-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Johannot (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° oui.
   
5. Pflieger (Jean-Adam), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Albert l'aîné (Jean-Bernard), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix, le bannissement ensuite, 4° oui.
   
7. Dubois (François-Louis-Esprit), 1° oui, 2° non, 3° la détention jusqu'à la paix et le bannissement quand la sûreté publique le permettra, 4° oui.
   

Rhône

Rhône-et-Loire

Haute-Saône

Députés

1. Gourdan (Claude-Christophe), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Vigneron (Claude-Bonaventure), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
   
3. Siblot (Claude-François-Bruno), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec l'amendement de Mailhe tendant à examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution, 4° non.
   
4. Chauvier (Claude-François-Xavier), 1° oui, 2° non, 3° détention actuelle, et bannissement à la paix, 4° non.
   
5. Balivet (Claude-François), 1° oui, 2° non, 3° détention provisoire, et bannissement à la paix, 4° oui.
   
6. Dornier l'aîné (Claude-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Bolot (Claude-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° oui.
   

Saône-et-Loire 

Députés 

1. Gélin (Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Masuyer (Claude-Louis), 1° oui, 2° non, 3° détention jusqu'à la paix, et ensuite bannissement avec toute sa famille, 4° non.
   
3. Carra (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Guillermin (Claude-Nicolas), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
5. Reverchon (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Guillemardet (Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Baudot (Marc-Antoine)), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
8. Bertucat (Mathieu-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° détention perpétuelle, 4° oui.
   
9. Mailly (Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Moreau (Marie-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
11. Montgilbert (François-Agnès), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'au moment ou la République jouira pleinement des bienfaits de sa nouvelle Constitution et que la paix sera solidement établie, exécution du décret dans le cas d'une nouvelle invasion du territoire, 4° oui.
    

Sarthe 

Députés 

1. Richard (Josep-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. François-Primaudière (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Salmon (Gabriel-René-Louis), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre, et expulsion du territoire de la République après la paix et l'établissement de la Constitution, 4° oui.
   
4. Philippeaux (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Boutroue (Laurent-Martial-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Levasseur (René), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Chevalier (Jacques), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
   
8. Froger-Plisson (Louis-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
9. Sieyes (Emmanuel-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Le Tourneur (Emmanuel-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    

Seine-Inférieure 

Députés 

1. Albitte l'aîné (Antoine-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Pocholle (Pierre-Pomponne-Amédée), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Hardy (Antoine-François), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
4. Yger (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et le bannissement après, 4° oui.
   
5. Hecquet (Charles-Robert), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
   
6. Duval (Jean-Pierre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
7. Vincent (Pierre-Charles-Victor), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et le bannissement de Louis et de sa famille, lorsque la nation le jugera convenable, 4° oui.
   
8. Faure (Pierre-Joseph-Denis-Guillaume), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention pendant toute la durée de la guerre, 4° oui.
   
9. Lefebvre (Pierre-Louis-Stanislas), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre, et bannissement à la paix, 4° oui.
   
10. Blutel (Charles-Auguste-Esprit-Rose), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
    
11. Bailleul (Jacques-Charles), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° Malade.
    
12. Mariette (Jacques-Christophe-Luc), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, et bannissement ensuite, et néanmoins pour la mise à mort dans le cas où les puissances étrangères feraient quelques efforts en sa faveur, 4° oui.
    
13. Doublet (Pierre-Philippe), 1° oui, 2° oui, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
    
14. Ruault (Alexandre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° détention et bannissement après l'affermissement de la République, 4° oui.
    
15. Bourgois (Jacques- François-Augustin), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement ensuite, 4° oui.
    
16. Delahaye (Jacques-Charles-Gabriel), 1° oui motivé, 2° oui, 3° détention quant à présent, et bannissement après la guerre, 4° oui.
    

Seine-et-Marne 

Députés 

1. Mauduyt (François-Pierre-Ange), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Bailly (Edmé-Louis-Barthélemy), 1° oui, 2° oui, 3° détention provisoire et bannissement perpétuel deux ans après la paix, 4° oui.
   
3. Tellier (Armand-Constant), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Cordier (Michel-Martial), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Viquy (Jean-Nicolas), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à la paix et bannissement ensuite à perpétuité, 4° oui.
   
6. Geoffroy le jeune (Marie-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
   
7. Bernard des Sablons (Claude), 1° oui, comme mandataire du peuple, mais je ne veux pas remplir les fonctions de juge, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'après l'acceptation de la Constitution, 4° oui.
   
8. Himbert (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° la réclusion jusqu'à la paix et l'exil à la fin des hostilités, 4° Absent.
   
9. Opoix (Christophe), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention jusqu'à la paix et ensuite déportation, 4° oui.
   
10. Defrance (Jean-Claude), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
    
11. Bernier (Louis-Toussaint-Cécile), 1° oui, 2° oui, 3° emprisonnement jusqu'à ce que la Constitution soit acceptée. Alors le peuple prononcera sur son sort, 4° oui.
    

Seine-et-Oise 

Députés 

1. Lecointre (Laurent), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Haussmann (Nicolas), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
   
3. Bassal (Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Alquier (Charles-Jean-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, puis exécution de la peine ou peine commuée, mais exécution du jugement en cas d'invasion du territoire français, 4° oui.
   
5. Gorsas (Antoine-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement perpétuel à la paix, 4° non.
   
6. Audouin (Pierre-Jean), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Treilhard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis à l'exécution pour le plus grand intérêt de la République, 4° oui.
   
8. Roy (Denis), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à ce que le peuple aura ratifié la Constitution qui lui sera présentée, 4° oui.
   
9. Tallien (Jean-Lambert), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
10. Hérault de Séchelles (Jean-Marie), 1° En mission, 2° En mission, 3° En mission, 4° En mission.
    
11. Mercier (Louis-Sébastien), 1° oui, 2° non, 3° la détention à perpétuité, 4° oui.
    
12. Kersaint (Armand-Guy-Simon), 1° oui, 2° oui motivé, 3° ajournement de la peine à prononcer jusqu'après la guerre ; la détention jusque là, 4° Absent.
    
13. Chénier (Marie-Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
    
14. Charles-François Dupuis, 1° oui, comme représentant du peuple et non en qualité de juge, 2° non, 3° la détention, jusqu'à l'affermissement de la Constitution, moment auquel le peuple prononcera sur le sort de Louis, comme il le jugera convenable, 4° oui.
    

Deux-Sèvres 

Députés

1. Lecointe-Puyraveau (Michel Mathieu), 1° oui, 2° oui motivé, 3° la mort, 4° non.
   
2. Jard-Panvillier (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la paix et bannissement à cette époque, 4° oui.
   
3. Auguis (Pierre Jean-Baptiste), 1° oui, 2° non, 3° emprisonnement pendant la guerre et bannissement à la paix sous peine de mort, 4° oui.
   
4. Duchastel (Gaspard-Severin), 1° malade, 2° malade, 3° bannissement (vote accepté malgré son arrivée tardive à la fin du scrutin), 4° malade.
   
5. Dubreüil-Chambardel (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Lofficial (Louis-Prosper), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
   
7. Charles Cochon-Lapparent, 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   

Somme

Députés

1. Saladin (Jean-Baptiste-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Rivery (Louis), 1° oui, 2° oui, 3° détention, 4° oui.
   
3. Gantois (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention jusqu'à la fin de la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
4. Dumont (André), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Asselin (Eustache-Benoît), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
   
6. Hourier-Eloy (Charles-Antoine), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Louvet (Pierre-Florent), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, 4° oui.
   
8. Dufestel (Jean-François), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
9. Martin (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
10. Devérité (Louis-Alexandre), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement quand la patrie sera en sûreté, 4° oui.
    
11. Delecloy (Jean-Baptiste-Joseph), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la signature de la paix, dauf à faire exécuter la peine, si l'ennemi paraît sur les frontières, 4° oui.
    
12. Sillery (Charles-Alexis Brulart ci-devant marquis de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre, puis bannissement à perpétuité après l'affermissement de la République, 4° oui.
    
13. François (Landry-François-Adrien), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
    

Tarn

Députés

1. Lasource (Marc-David-Albin), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
   
2. Lacombe-Saint-Michel (Jean-Pierre), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Solomiac (Pierre), 1° oui, 2° non, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
4. Campmas (Pierre-Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Marvejouls (Pierre-Stanislas), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et déportation à la paix, 4° oui.
   
6. Daubermesnil (François-Antoine), 1° malade, 2° malade, 3° malade,
   
7. Gouzy (Jean-Paul-Louis), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'au prononcé sur les Bourbons, 4° oui.
   
8. Rochegude (Henri-Pascal, ci-devant comte de), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
9. Meyer (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   

Var

Députés

1. Escudier (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° Absent.
   
2. Charbonnier (Joseph), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Ricord (Jean-François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Isnard (Maximin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Despinassy (Antoine-Joseph-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Roubaud (Jean-Louis), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Antiboul (Charles-Louis), 1° oui motivé, 2° non, 3° la détention, comme mesure de sûreté générale, 4° ni oui, ni non.
   
8. Barras (Paul), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   

Vendée

Députés

1. Goupilleau de Fontenay (Jean-François-Marie), 1° En mission, 2° En mission, 3° la mort, 4° non.
   
2. Goupilleau de Montaigu (Philippe-Charles-Aimé), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Gaudin (Joseph-Marie-Jacques-François), 1° oui, mais non en qualité de juge, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et exil à la paix, 4° oui.
   
4. Maignen (François), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Fayau (Joseph-Pierre-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
6. Musset (Joseph-Mathurin), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
7. Morisson (Charles-François-Gabriel), 1° se récuse, 2° se récuse, 3° s'abstient, 4° s'abstient.
   
8. Girard-Villars (Charles-Jacques-Étienne), 1° oui, 2° non, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, sous peine de mort, 4° oui.
   
9. Garos (Louis-Julien), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   

Vienne

Haute-Vienne

Députés

1. Lacroix (Jean-Michel), 1° oui, 2° s'abstient, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
2. Lesterpt-Beauvais (Benoît), 1° oui, 2° non, 3° la mort avec sursis jusqu'à l'époque où les ennemis feraient incursion sur le territoire ; et en cas de paix jusqu'à l'époque qui sera fixée par la Convention nationale, ou le Corps législatif, 4° oui.
   
3. Bordas (Pardoux), 1° oui, 2° non, 3° réclusion à perpétuité, 4° non.
   
4. Gay-Vernon (Léonard), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Faye (Gabriel), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
6. Rivaud (François), 1° oui, 2° oui, 3° réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix, 4° oui.
   
7. Soulignac (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° détention pendant la guerre et bannissement à perpétuité après la paix, sous peine de mort, 4° oui.
   

Vosges

Yonne

Députés

1. Maure l'aîné (Nicolas), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
2. Lepeletier de Saint-Fargeau (Louis-Michel), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
3. Turreau-Linières (Louis-Marie), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
4. Boilleau jeune (Jacques), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
5. Précy (Jean), 1° oui, 2° oui, 3° la mort avec sursis jusqu'à la ratification de la Constitution, 4° oui.
   
6. Bourbotte (Pierre), 1° oui, 2° non motivé, 3° la mort, 4° non.
   
7. Hérard (Jean-Baptiste), 1° oui, 2° oui, 3° la mort, 4° non.
   
8. Finot (Étienne), 1° oui, 2° non, 3° la mort, 4° non.
   
9. Chastellain (Jean-Claude), 1° oui, 2° oui, 3° la détention pendant la guerre et le bannissement à la paix, 4° oui.
   

Les résultats

Première question

• Nombres de députés de la Convention.......... 749
  

• Absents :
  
  
  
  • par maladie............................... 07
    
  • sans motif connu....................... 01
    
  • en mission.................................. 20
    
  • ne figurant sur aucune liste. ....... 03
    
  
  
  
• Total des absents..........................31
  

• Présents :
  
  
  
  • ont répondu simplement oui................... 673
    
  • ont fait diverses déclarations.................. 032
    
  • n'ont pas répondu à la question posée.... 003
    
  • se sont récusés ou abstenus................. 010
    
  
  
  

• Total égal :................................................ 749
  

Deuxième question

• Nombres de députés de la Convention.......... 749
  

• Absents :
  
  
  
  • -par maladie............................... 07
    
  • -sans motif connu....................... 01
    
  • -en mission.................................20
    
  
  
  
• Total des absents....................................... 028
  

• Présents :
  
  
  
  • Ont voté oui :......................................... 286, dont 109 ont motivé leur opinion
    
  • Ont voté non :........................................ 423, dont 116 ont motivé leur opinion
    
  • Se sont récusés ou abstenus.................. 012
    
  
  
  

• Total égal :.................................................. 749
  

Troisième question

• Nombres de députés de la Convention............................. 749
  

• Absents :
  
  
  
  • -par maladie............................... 07
    
  • -sans motif connu....................... 01
    
  • -en mission................................ 15
    
  
  
  
• Total des absents......................................................... 023¨
  
• Se sont abstenus ou récusés........................................ 005
  

• Reste :............................................................. 721
  

• 
  
  • La majorité absolue est de ........................... 361
    
  • Ont voté pour la mort sans condition......................... 361
    
  • Ont voté pour la mort avec l'amendement de Mailhe .. 026
    
  • Ont voté pour la mort avec sursis............................. 044
    
  • Ont voté pour d'autres peines................................... 290
    
  
  
  

• Total égal :................................................................. 749
  

Quatrième question

• Nombres de députés de la Convention......................... 749
  

• Absents :
  
  
  
  • -démissionnaire........................ 01
    
  • -par maladie............................. 21
    
  • -sans motif connu..................... 08
    
  • -en mission.............................. 17
    
  
  
  
• Total des absents..................................................... 047
  
• Se sont abstenus ou récusés.................................... 010
  
• Ont voté conditionnellement...................................... 002
  

• Reste :...................................................... 690
  

• 
  
  • La majorité absolue est de .................... 346
    
  • Ont voté oui....................................................... 310
    
  • Ont voté non....................................................... 380
    
  
  
  

• Total égal :............................................................ 749
  

Sources

• Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.