Le jugement de Louis XVI
Séance du 11 décembre 1792 C’est Barère qui préside la Convention nationale.
Il fait lire l’acte énonciatif d’accusation qui fut rédigé sur la base du Rapport sur les crimes imputés à Louis Capet de Robert Lindet.
Il procède personnellement à l'interrogatoire de Louis XVI.
Louis XVI fait son entrée dans la salle de la Convention nationale.
La Révolution Française - Procès du Roi
« Louis, dit Barère, la Nation française vous accuse, l’Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle ; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre.On va vous lire l’acte énonciatif des délits qui vous sont imputés... Vous pouvez vous asseoir »
Les principaux chefs d’accusation
D’avoir tenté d’empêcher la réunion des États généraux, et par là avoir attenté à la liberté.
D’avoir rassemblé une armée contre les citoyens de Paris et de ne l’avoir éloignée qu’après la prise de la Bastille.
De n’avoir pas tenu ses promesses à l'Assemblée constituante, d’avoir éludé l’abolition de la féodalité et laissé piétiner la cocarde tricolore provoquant ainsi les journées des 5 et 6 octobre 1789.
D’avoir prêté serment lors de la fête de la Fédération pour essayer ensuite de corrompre l'Assemblée constituante en particulier par l’intermédiaire de Mirabeau.
D’avoir trompé l’Assemblée constituante en lui adressant copie d’une lettre adressée aux agents diplomatiques indiquant qu’il avait accepté librement la Constitution, tout en prodiguant l’argent du peuple pour préparer la fuite de la famille royale.
Convention passée entre Léopold II et le roi de Prusse pour rétablir la monarchie française.
D’avoir envoyé des sommes considérables au marquis de Bouillé et aux émigrés.
D’avoir eu une part dans l’insurrection du 10 août 1792.
D’avoir autorisé septeuil à faire un commerce considérable de grains, de sucre et de café.
D’avoir mis son veto au décret prévoyant la formation d’un camp de 20 000 fédérés.
D’être responsable de la fusillade du Champ-de-Mars le 17 juillet 1791
Interrogatoire[1]
Louis XVI écouta les chefs d’accusation assis dans le fauteuil où il avait accepté la Constitution. Après que le secrétaire lui a donné lecture de l’acte énonciatif d’accusation, le président Bertrand Barère reprend ensuite chaque article de l’accusation et questionne Louis XVI.
Le Président : Vous êtes accusé d’avoir attenté à la souveraineté du peuple, le 20 juin 1789.
Louis XVI : Aucune loi ne me défendait alors de faire ce que je fis à cette époque.
Le Président : Le 14 juillet 1789, la veille de la prise de la Bastille, vous avez fait marcher des troupes contre Paris ; vous avez fait répandre le sang des citoyens.
Louis XVI : J’étais le maître de faire marcher des troupes où je voulais. Jamais mon intention n’a été de faire couler le sang.
Le Président : Vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 4 août. Vous avez permis que, dans des orgies faites sous vos yeux, la cocarde tricolore ait été foulée aux pieds.
Louis XVI : J’ai fait les observations que j’ai cru justes et nécessaires sur les décrets qui m’ont été présentés. Le fait est faux pour la cocarde ; jamais il ne s’est passé devant moi.
Le Président : Vous avez répandu de l’argent parmi les ouvriers du faubourg Saint-Antoine, pour les mettre dans votre parti[2].
Louis XVI : Je n’avais pas de plus grand plaisir que celui de donner à ceux qui avaient besoin ; il n’y avait rien en cela qui tînt à quelque projet.
Le Président : Vous avez feint une indisposition pour aller à Saint-Cloud ou à Rambouillet, sous le prétexte de rétablir votre santé.
Louis XVI : Cette accusation est absurde.
Le Président : Le 17 juillet, vous avez fait verser le sang des citoyens au Champ de Mars.
Louis XVI : Ce qui s’est passé le 17 juillet ne peut m’être imputé.
Le Président : Vous avez payé vos gardes du corps à Coblentz ; les registres de Septeuil en font foi.
Louis XVI : Dès que j’ai su que les gardes du corps se formaient de l’autre côté du Rhin, j’ai défendu qu’ils reçussent aucun paiement.
Le Président : Vous vous êtes tu sur le traité de Pilnitz, par lequel des rois étrangers s’étaient engagés à rétablir en France la monarchie absolue.
Louis XVI : Je l’ai fait connaître sitôt qu’il est venu à ma connaissance. Au reste, c’est une affaire qui, d’après la constitution, regarde les ministres.
Le Président : Vous avez fait couler le sang au 10 août.
Louis XVI : Non, monsieur ; ce n’est pas moi !
Le roi prononça ces mots avec une véhémente indignation.
L’interrogatoire fut terminé. « Louis, avez-vous quelque chose à ajouter ? », lui demanda le Président.
« Je demande communication des accusations que je viens d’entendre et des pièces qui y sont jointes et la facilité de choisir un conseil pour me défendre ». On lui présenta les pièces produites à l’appui de l’acte énonciatif d’accusation. Louis XVI dit : « Je ne les reconnais pas »
Il ne reconnut pas davantage sa signature et son cachet aux armes de France au bas d’une lettre à l’évêque de Clermont, et affirma ignorer l’existence de « l’armoire de fer » aux Tuileries.
L’audience fut terminée.
La Convention nationale accorde des défenseurs à Louis XVI
Le 12 décembre 1792, la Convention accorde des défenseurs à Louis XVI : François Denis Tronchet, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes, Guy-Jean-Baptiste Target, Raymond de Sèze.
Extrait de la plaidoirie[3] de Romain de Sèze en faveur de Louis XVI, le 26 décembre 1792
« Citoyens représentants de la Nation, commença-t-il, il est donc enfin arrivé ce moment où Louis accusé au nom du peuple français, peut se faire entendre au milieu de ce peuple lui-même ! Il est arrivé ce moment où entouré des conseils que l’humanité et la loi lui ont donnés, il peut présenter à la Nation une défense et développer devant elle les intentions qui l’ont toujours animé ! Citoyens je vous parlerai avec la franchise d’un homme libre : je cherche parmi vous des juges, et je n’y vois que des accusateurs ! Vous voulez prononcer sur le sort de Louis, et c’est vous mêmes qui l’accusez ! Vous voulez et vous avez déjà émis votre vœu ! Vous voulez prononcez sur le sort de Louis et vos opinions parcourent l’Europe ! Louis sera donc le seul Français pour lequel il n’existe aucune loi, ni aucune forme ! Il ne jouira ni de son ancienne condition ni de la nouvelle ! Quelle étrange et inconcevable destinée ! Français la révolution qui vous régénère a développé en vous de grandes vertus ; mais craignez, qu’elle n’ait affaibli dans vos âmes le sentiment de l’humanité, sans lequel il ne peut y en avoir que de fausses ! Entendez d’avance l’Histoire, qui redira à la renommée : "Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans il donna l’exemple des mœurs : il n’y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice ; il fut économe, juste et sévère ; il s’y montra toujours l’ami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction d’un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit ; le peuple demandait l’abolition de la servitude, il commença par l’abolir lui-même dans ses domaines ; le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle pour l’adoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes ; le peuple voulait que des milliers de Français que la rigueur de nos usages avait privés jusqu’alors des droits qui appartient aux citoyens, acquissent ces droits ou les recouvrassent, il les en fit jouir par ses lois. Le peuple voulut la liberté, il la lui donna ! Il vint même au-devant de lui par ses sacrifices, et cependant c’est au nom de ce même peuple qu’on demande aujourd’hui... Citoyens, je n’achève pas... JE M’ARRÊTE DEVANT L’HISTOIRE : songez qu’elle jugera votre jugement et que le sien sera celui des siècles ». En venant à la réfutation des chefs d’accusation, Romain de Sèze les divisa adroitement : tenant pour nuls ceux qui étaient antérieurs à la Constitution ou qui avaient été amnistiés par elle, et ceux qui lui étaient postérieurs mais dont les ministres assumaient légalement, la responsabilité, il nia l’appel à l’étranger et déclara Louis XVI irresponsable des tractations menées par ses frères avec l’Autriche. Il nia pareillement l’envoi des subsides aux émigrés, l’accusation manquant à vrai dire de preuves formelles. Ce fut la partie la moins solide de la défense, ce qui importait d’ailleurs assez peu, les députés de la Convention ayant la conviction que Louis XVI avait pactisé avec l’ennemi.
Déclaration de Louis XVI pour sa défense le 26 décembre 1792[4]
« On vient de vous exposer mes moyens de défense, je ne les renouvellerai point ! En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien, et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité.
Je n’ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon cœur est déchiré de trouver dans l’acte d’accusation l’imputation d’avoir voulu répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués.
J’avoue que les preuves multipliées que j’avais données dans tous les temps de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m’étais toujours conduit, me paraissaient devoir prouver que je craignais peu de m’exposer pour épargner son sang, et éloigner à jamais de moi une pareille imputation. »[5]
Les votes
Le résultat des votes à ces quatre questions est le suivant :
Ain – Aisne – Allier – Basses-Alpes – Hautes-Alpes – Ardèche – Ardennes – Ariège – Aube – Aude – Aveyron – Bouches-du-Rhône – Calvados – Cantal – Charente – Charente-Inférieure – Cher – Corrèze – Corse – Côte-d'Or – Côtes-du-Nord – Creuse – Dordogne – Doubs – Drôme – Eure – Eure-et-Loir – Finistère – Gard – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Hérault – Ille-et-Vilaine – Indre – Indre-et-Loire – Isère – Jura – Landes – Loir-et-Cher – Loire – Haute-Loire – Loire-Inférieure – Loiret – Lot – Lot-et-Garonne –Lozère - Maine-et-Loire – Manche – Marne – Haute-Marne – Mayenne – Meurthe – Meuse – Morbihan – Moselle – Nièvre – Nord – Oise – Orne – Paris – Pas-de-Calais – Puy-de-Dôme – Basses-Pyrénées – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Bas-Rhin – Haut-Rhin – Rhône – Rhône-et-Loire – Haute-Saône – Saône-et-Loire – Sarthe – Seine-Inférieure – Seine-et-Marne – Seine-et-Oise – Deux-Sèvres – Somme – Tarn – Var – Vendée – Vienne – Haute-Vienne – Vosges – Yonne –
Les députés sont listés par département et par ordre de leur élection.
Première question
« Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État, oui ou non ? »
Nombres de députés de la Convention.......... 749
Absents :
par maladie............................... 07
sans motif connu....................... 01
en mission.................................. 20
ne figurant sur aucune liste. ....... 03
Total des absents..........................31
Présents :
ont répondu simplement oui................... 673
ont fait diverses déclarations.................. 032
n'ont pas répondu à la question posée.... 003
se sont récusés ou abstenus................. 010
Total égal :................................................ 749
Deuxième question
« Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple oui ou non ? »
Nombres de députés de la Convention.......... 749
Absents :
-par maladie............................... 07
-sans motif connu....................... 01
-en mission.................................20
Total des absents....................................... 028
Présents :
Ont voté oui :......................................... 286, dont 109 ont motivé leur opinion
Ont voté non :........................................ 423, dont 116 ont motivé leur opinion
Se sont récusés ou abstenus.................. 012
Total égal :.................................................. 749
Troisième question
« Quelle peine sera infligée à Louis ? »
Nombres de députés de la Convention............................. 749
Absents :
-par maladie............................... 07
-sans motif connu....................... 01
-en mission................................ 15
Total des absents......................................................... 023¨
Se sont abstenus ou récusés........................................ 005
Reste :............................................................. 721
La majorité absolue est de ........................... 361
Ont voté pour la mort sans condition......................... 361
Ont voté pour la mort avec l'amendement de Mailhe .. 026
Ont voté pour la mort avec sursis............................. 044
Ont voté pour d'autres peines................................... 290
Total égal :................................................................. 749
N.B.
À la séance du vendredi 18 janvier, Gasparin et Delacroix font état d'erreurs « dans l'énonciation du décret porté hier »
Après vérification, il s'avère que s'il y a bien eu erreur, le nombre de votants et la majorité absolue sont restés les mêmes, mais qu'il faut compter comme ayant voté la mort sans condition les 25 députés qui, avec Mailhe, avaient voté la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.
Le nombre de députés ayant voté la mort sans condition est dès lors de 387.
Quatrième question
« Y aura-t-il un sursis à l'exécution du jugement de Louis Capet, oui ou non ? »
Nombres de députés de la Convention......................... 749
Absents :
-démissionnaire........................ 01
-par maladie............................. 21
-sans motif connu..................... 08
-en mission.............................. 17
Total des absents..................................................... 047
Se sont abstenus ou récusés.................................... 010
Ont voté conditionnellement...................................... 002
Reste :...................................................... 690
La majorité absolue est de .................... 346
Ont voté oui....................................................... 310
Ont voté non....................................................... 380
Total égal :............................................................ 749
Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises. Première série, 1787 à 1799. Tome LVII. Du 12 janvier 1793 au 28 janvier 1793.
19 janvier
Condamnation à mort du roi Louis XVI par la Convention, à une majorité de 387 votes "mort sans condition" sur 721 députés ayant voté.
↑ Louis-François Jauffret, Histoire Impartiale du Procès de Louis Xvi, ci-devant roi des Français [archive], 1793, p. 59 à 80
↑ Louis XVI avait effectivement l’habitude de distribuer de l’argent aux pauvres.
↑ L'intégralité du discours de Raymond de Sèze [archive]
↑ Dicours de Louis XVI lors de son procès [archive]
↑ Convention nationale Débats de la Convention nationale [archive], 1828, p. 248 Résultat, par départements, du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI
Exécution de Louis XVI
Rapport relatif au jugement de Louis XVI.
Les députés régicides.
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Sam 19 Jan - 10:36
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