février 1792: Jérôme Pétion de Villeneuve

Une lettre du maire de Paris, M. Jérôme Pétion de Villeneuve appelle la délibération de l’Assemblée nationale sur la nature du serment à prêter par la garde du Roi. M. Bazire croit que cette garde ne devrait faire aucun serment, et que le Roi répond de la conduite qu’elle tiendra.

L’Assemblée nationale, qui n’est pas convenue de la responsabilité du Roi, décrète le renvoi au comité de législation, pour faire un rapport séance tenante.

Le comité a puisé les dispositions de ce serment dans la Constitution même.

« Je jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale en 1789, 1790 et 1791; de veiller avec fidélité à la sûreté de la personne du Roi et de n’obéir à aucune réquisition ou au service étranger à celui de sa garde »