1er février 1701: Le parlement de Paris

Mardi 1er février 1701
St Ignace, évêque et martyr

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Le parlement de Paris enregistre le maintien au roi d’Espagne ses droits à la couronne de France

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Le Parlement de Paris rappelle par lettres patentes, que Philippe V conserve ses droits à la couronne de France

(En droit français de l'époque, la couronne n'appartient pas à la personne du roi, elle est au-dessus de la personne royale ; en conséquence de quoi Philippe V n'avait pas le droit de renoncer à la couronne si celle-ci devait lui échoir, et il était en théorie obligé de l'accepter. En pratique il y renoncera en 1712, car c'était une condition sine qua non des négociations de paix imposées par la Grande-Bretagne après onze années de guerre. La renonciation de Philippe V, discutable d'un point de vue juridique mais enregistrée dans les traités d'Utrecht, est l'une des pierres d'achoppement dans la querelle entre orléanisme et légitimisme)

Philippe de France proclamé roi d'Espagne

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Nombre de messages : 1624 Date d'inscription : 09/10/2016

......Pierre d'achoppement qu'il faudra ( faudrait) bien dynamiter un jour......

.......Mais nous sommes loin d'envisager un régime Monarchique en France, d'abord, et ensuite, si il y a parmi les intervenants de ce forum des "Orléanistes" je ne souhaite nulle division !!!
Chacun ( en cas de régime Monarchique) devra ( devrait) élire selon les capacités, morale, recherche du bien commun pour notre pays en proie à la déréliction totale......

L'occasion m'est donnée ici de vous remercier, cher Yann Sinclair, quel travail d'archiviste érudit..... 1er février 1701: Le parlement de Paris 914132

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