11 février 1716: Arrêt du Conseil

Arrêt du Conseil du 11 février 1716 qui permet au prince de Condé de faire ouvrir et fouiller les mines dans les terres et deux lieues aux environs de la baronnie de Chateaubriand, soit que les terres où elles se trouveront appartiennent aux propriétaires, laïcs ou ecclésiastiques, en payant.