16 mars 1731: Autriche - La Pragmatique Sanction

 Autriche





Portrait de Charles VI par Martin van Meytens

A l'occasion du second traité de Vienne, Charles VI obtient de l'Angleterre la reconnaissance de la Pragmatique Sanction

La Pragmatique Sanction est un édit de l'empereur Charles VI pour s'assurer qu'une femme puisse hériter des territoires héréditaires de la maison de Habsbourg, situés tant à l'intérieur du Saint-Empire qu'à l'extérieur.

Cette décision fut prise en 1713, réglant la dévolution de sa succession aux possessions héréditaires des Habsbourg.

Le chef de cette famille portait le titre d'archiduc d'Autriche et recevait l'archiduché d'Autriche, le royaume de Hongrie, le royaume de Bohême, des territoires italiens et les Pays-Bas.

Cette mesure ne concernait pas la dignité d'empereur des Romains, souverain du Saint-Empire romain germanique, qui restait élective, bien qu'attitrée à l'archiduc d'Autriche, chef des Habsbourg, depuis des siècles.

Contexte

En 1711, l'empereur du Saint-Empire Joseph I^er décède en laissant deux filles: Marie-Josèphe, 12 ans, et Marie-Amélie, 10 ans (son unique fils est mort au berceau en 1701)

Son frère, roi titulaire d'Espagne, lui succède sous le nom de Charles VI.

Marié depuis 3 ans il n'a toujours pas d'enfant et peut craindre que son mariage soit stérile ou de n'avoir, comme son frère, que des filles.

Se pose alors la question de savoir qui va lui succéder: une des filles de Joseph ou une de ses propres filles ?

La disposition léopoldine

La succession de l'empereur Léopold I^er, père des futurs Joseph I^er et Charles VI, semble difficile: il perd son unique petit-fils mort au berceau en 1701; son fils Joseph, héritier du trône, après avoir eu une seconde fille, rend sa femme stérile en lui transmettant une maladie vénérienne. Léopold I^er, alors proche de sa fin, établit en 1703 un règlement successoral, la Disposition léopoldine: la succession du patrimoine habsbourgeois est destinée à son fils aîné, Joseph, qui doit lui succéder. Dans le cas de la mort de Joseph, la couronne passerait au frère de Joseph, Charles.

Léopold, en homme prudent et expérimenté, prévoit toute éventualité: dans le cas où Charles n’aurait pas d’héritier mâle, l’héritage habsbourgeois ira aux filles de Joseph par ordre de naissance; d'abord Marie-Josèphe, née en 1699 puis Marie-Amélie, née en 1701

L'empereur Léopold I^er meurt en 1705 et Joseph lui succède alors que son cadet, Charles, essaie de conquérir le trône espagnol laissé vacant par la mort du dernier Habsbourg d'Espagne (lequel a désigné pour successeur un prince français, donc ennemi). Il se marie en 1708 mais son union est toujours stérile lorsqu'il succède à son frère en 1711

À l'instar de la branche aînée espagnole, la branche autrichienne de la maison de Habsbourg va-t-elle s'éteindre ?

Le texte de la Pragmatique Sanction

La Pragmatique Sanction

N'ayant pu conquérir le trône espagnol, Charles VI s'oppose au règlement voulu par son père et fait rédiger, en 1713, une « Pragmatique Sanction » qui établit qu'à défaut d'héritiers mâles, la succession reviendrait d'abord aux filles du dernier empereur régnant, c'est-à-dire les siennes au détriment des deux filles de Joseph I^er.
^{(Albert Malet et Jules Isaac, XVII[sup]e} et XVIII^e siècles, librairie Hachette, 1923, p. 387)[/sup]

En 1716 Charles VI a un fils, ce qui semble mettre fin aux incertitudes concernant la succession autrichienne. Mais l'enfant meurt au berceau. L'impératrice est de nouveau enceinte et, le 13 mai 1717, donne le jour à une fille Marie-Thérèse qui devient ipso facto l'héritière du trône au détriment de ses cousines

En 1718, puis 1724 naissent deux autres filles dont la plus jeune meurt en bas âge. Après l'avoir été de droit, Marie-Josèphe et Marie-Amélie sont de fait exclues de la succession

La reconnaissance en Autriche et dans l'Empire

Charles VI est présenté comme un prince formaliste, préoccupé de questions d'étiquette, tourmenté par les scrupules, grand mélomane et rêveur, ne songeant qu'à obtenir des signatures en bonne forme pour légitimer ses choix au lieu de fortifier l'organisation politique et militaire, ce qui aurait suffi à faire respecter la Pragmatique Sanction.

Charles VI exige de ses deux nièces le serment de se soumettre aux dispositions de la Pragmatique Sanction.
Lorsqu'elles se marient, il exige le même serment de leurs maris. En effet, en 1719 Marie-Josèphe épouse l'électeur de Saxe, fils (successeur en 1733) du roi de Pologne. En 1722 Marie-Amélie épouse l'électeur de Bavière. Ces deux princes sont puissants et leurs États bordent dangereusement les frontières des États habsbourgeois.

Après ce « pacte de famille », Charles VI s'occupe de la transformer en loi organique de ses États. Tous adhèrent, mais certains - telle la Hongrie - se font payer par des concessions qui affaiblissent l'autorité impériale.

La reconnaissance étrangère

Pendant 10 ans, Charles VI déploie également de nombreux et fastidieux efforts pour faire accepter sa mesure par les cours d'Europe. Seuls l'électorat de Saxe et l'électorat de Bavière ne l'accepteront pas, puisque cela anéantit leurs propres droits à la succession.

Charles VI doit contracter des engagements avec Auguste de Saxe, roi de Pologne, et avec la Russie, d'où sortent deux guerres: la guerre de Succession de Pologne contre la France et l'Espagne qui lui coûte Naples et la Sicile échangées contre le duché de Parme et une guerre avec la Turquie qui lui coûte la Valachie et la Serbie.

• Le royaume de France l'accepte contre cession des duchés de Lorraine et de Bar, aux termes du traité de Vienne (1738). Cette cession permet à Marie-Thérèse, fille et héritière de l'empereur, d'épouser le duc de Lorraine qui reçoit la Toscane en compensation de ses duchés.
  
• L'Espagne l'accepte après la cession du duché de Parme au profit de l'infant Don Carlos à qui la Toscane était promise. Celui-ci ira conquérir Naples et la Sicile qui seront définitivement échangées contre le duché de Parme.
  

• Le royaume de Grande-Bretagne obtient pour la reconnaître la cessation des activités de la Compagnie d'Ostende qui lui faisait concurrence aux Indes.
  
• Le royaume de Prusse de Frédéric-Guillaume I^er l'agrée par fidélité à l'Empereur.
  

Cet accord de principe coûte à l'Empire la désorganisation de ses finances et de son armée.
(Albert Malet et Jules Isaac, XVII^e et XVIII^e siècles, librairie Hachette, 1923, p. 388)

Épilogue

Marie-Thérèse, fille de Charles VI, seule contre tous


L'empereur s'éteint en octobre 1740. Sa fille, Marie-Thérèse 23 ans, mère de trois filles et enceinte d'un quatrième enfant lui succède. Les caisses sont vides et l'armée est désorganisée à la suite de la guerre désastreuse contre les Turcs qui vient de se terminer. Pas un général ne s'est montré le digne successeur du prince Eugène de Savoie-Carignan, le glorieux commandant des conquêtes des Habsbourg, mort en 1736 et aucun des signataires de la Pragmatique Sanction ne songe à respecter ses engagements.

Contre toute attente, c'est le jeune roi de Prusse, Frédéric II qui déclenche les hostilités dès le mois de décembre, en envahissant sans crier gare la riche province de Silésie.

C'est le début de la guerre de Succession d'Autriche qui durera huit ans.