02 juillet 1789:

Assemblée Nationale


ARCHIVES PARLEMENTAIRES

Présidence de M. Bailly. Séance du jeudi 2 juillet 1789

M. le Président ayant ouvert la séance h 10 heures du matin, il a été fait lecture du procès-verbal de celle d'hier.

M. Leclerc de Juigné, archevêque de Paris a rendu compte de la députation au Roi, qui avait été délibérée dans cette séance. 11 a dit que la députation ayant été reçue, le Roi avait demandé la lecture de l'arrêté pris dans la même .séance ; que cette lecture ayant été faite, Sa Majesté avait répondu : « Je trouve votre arrêté fort sage; j'approuve les dispositions de l'Assemblée des États-Généraux; et tant qu'elle continuera à me marquer de la confiance j'espère que tout ira bien. » 11 a été fait lecture des listes de distribution des membres de l'Assemblée en trente bureaux, conformément à l'arrêté d'hier. Ces listes ont été approuvées, et une copie en sera annexée au procès-verbal de la présente séance. MM. Legrand et Boëry, députés du bailliage de Berry, ont présenté à l'Assemblée une délibération de l'hôtel de ville de Châteauroux, du 24 juin dernier. Ils ont dit, M. Le Grand portant la parole : Messieurs, mon collègue et moi avons l'honneur de vous présenter une délibération prise par la ville de Châteauroux, le 24 juin dernier. Le sentiment profond de la misère n'étouffe point dans le cœur de ses habitants l'admiration que votre conduite et votre patriotisme leur inspirent. Ce juste tribut d'éloges vous est offert par les citoyens de tous les ordres de notre ville, et nous sommes, dans ce moment heureux, les organes du clergé, de la noblesse et des communes. Lecture faite de cette délibération, elle a été renvoyée au comité concernant les subsistances pour y être prise en considération. M. d'Albignac de Castelnau, évêque d'Angoulême; Chastenay de Puységur, évêque de Bourges; Villebanois, curé de Saint-Jean-le Viel de la même ville; Cauneille, curé de Relvis ont remis sur le bureau des déclarations relatives à la teneur de leur mandat, de ne pouvoir opiner par tête, les trois ordres réunis, avant qu'ils aient reçu de nouveaux pouvoirs de leurs commettants. M. le cardinal de la Rochefoucauld fait lecture d'un acte de lui signé, contenant des réserves faites par les membres du clergé nouvellement réunis. Il remet ensuite sur le bureau cet acte conçu en ces termes : « Messieurs, il est de mon devoir de vous déclarer que lorsque les membres du clergé, qui étaient restés dans la Chambre de leur ordre, sont venus avec moi dans la salle commune aux trois ordres, nous avons fait préalablement des réserves, portant que : « Vu la déclaration du Roi du 23 juin, la lettre de Sa Majesté à moi adressée le 27 juin, les membres du clergé, toujours empressés de donner à Sa Majesté des témoignages de respect, d'amour et de confiance, justement impatients de pouvoir se livrer enfin à la discussion des grands intérêts d'où dépend la félicité nationale, ont délibéré de se réunir dès aujourd'hui aux deux ordres de la noblesse et du tiers-état dans la salle commune, pour y traiter des affaires d'une utilité générale, conformément à la déclaration du Roi, sans préjudice du droit qui appartient au clergé, suivant les lois constitutives de la monarchie, de s'assembler et de voter séparément; droit qu'ils ne veulent ni ne peuvent abandonner dans la présente session des États Généraux, et qui leur est expressément réservé par les articles VIII et IX de la même déclaration. * « Je vous prie, Messieurs, de trouver bon que je mette sur le bureau la présente déclaration, et que je vous en demande acte. » M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne, se lève le premier et dit : Je ne puis me dispenser d'observer que, lorsque la délibération dont M. le cardinal vient de faire part a été prise, la majorité du clergé était présente et réunie dans cette salle commune. M. de Boisgelin, archevêque d'Aix. Quels reproches pourrait-on nous faire des réserves que nous faisons moins pour nous que pour nos représentants ? J'ajouterai que nous ne nous réunissons que pour travailler au bien public. Aussi déclarons-nous que nous voulons procéder aux affaires de l'utilité commune avec le même courage que pour toute affaire particulière. Tel est le premier et le plus grand intérêt delà nation. Et qu'importent maintenant les petits intérêts dont nous nous occupons? Si je pouvais dire à chacun de nos concitoyens : Nous allons commencer les opérations importantes auxquelles nous sommes appelés, nous allons nous occuper des choses qui concernent l'utilité commune, ils diraient tous - nous avons été trompés, cessons de nous alarmer, ils veulent le bien de la patrie. 11 ne s'agit que des formes ; et qu'importe de quelle manière ils s'assembleront ? Retirons-nous des places publiques ; cessons de nous rassembler, de porter l'alarme dans le cœur du Roi et de nos frères ; laissons nos représentants s'occuper en silence du bonheur public. Et en effet, Messieurs, pourvu que nous nous livrions à ces grands objets, qu'importent nos protestations et nos réserves? Mais pouvons-nous exiger de notre conscience l'abandon des mandats qui nous ont été remis? Avons-nous bien approfondi les lois constitutives de la monarchie ? Avons-nous bien saisi la différence des propriétés ? Avons-nous réfléchi sur la distinction des ordres? Croyez-vous que ce soit l'effet de la volonté impérieuse du législateur ; que ce soit là une loi factice ? Non, Messieurs, ces distinctions sont dans la nature de notre constitution, etellep ont existé de tout temps. M. l'archevêque d'Aix avait parlé et était retourné à sa place, lorsqu'un député des communes lui a demandé quelle était la conséquence de son discours. M. Bouche. Veut-il rester avec la majorité ou la minorité ? M. Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne. J'observe qu'il n'y a plus de majorité ni de minorité. M. de Boisgelin, archevêque d'Aix. Nous n'avons pas protesté ; nous ne faisons que des réserves; nous en demandons acte, et nous en demandons que ce qu'il est impossible de nous refuser. M. ***. Je prie M. l'archevêque d'Aix de déclarer s'il entend ou s'il n'entend pas rester ici avec la majorité du clergé. M. l'archevêque de Vienne. Ne parlons plus de majorité ni de minorité puisqu'elles n'existent plus. M. *** : M. d'Aix ne répond pas. Je demande acte de la scission qu'il veut introduire dans Tordre du clergé. M. l'archevêque d'Aix. Je déclare que je ne veux pas me retirer. M. Bailly. Pour apaiser ces contestations particulières, qui quelquefois font naître l'aigreur, j'observe que, dans toute Assemblée bien réglée, personne ne doit se permettre aucune interpellation. M. l'archevêque d'Aix. Ces interpellations ne m'ont pas offensé. Puisque Ton m'a interpellé, je réponds que j'ai déposé dans l'âme de mes auditeurs mes véritables sentiments : je m'en rapporte à eux. (On applaudit.) M. Pétion de Villeneuve. Je vous avoue que ce n'est pas sans surprise que j'ai entendu appuyer les réserves dont on vous a donné lecture sur les déclarations que l'on a lues dans un|e espèce de lit de justice, tenu par le Roi dans lje sein même des États-Généraux; déclarations qu aucun membre n'a sans doute, approuvées, parce que, quand la nation est assemblée, il n'y a aucune puissance qui puisse la soumettre à des lois qui n'ont pas été délibérées, discutées et consenties. J'ai donc vu avec étonnement que lie clergé ne venait ici que pour se conformer aux ordres du Roi, et pour exécuter les déclaration^. Et quel langage la minorité du clergé vient elle tenir parmi nous ? Il est contraire à nos arrêtés, aux principes constitutifs de la monarchie. Il est impossible de donner acte des réserves dont on vient de donner lecture, parce qu'elles ont pour base une loi que nous ne pouvons reconnaître, parce que nous avons persisté dans nos précédents arrêtés, parce que enfin ces réserves ne sont pas celles du clergé qui était alors parmi nous. Or, il faudrait supposer que des individus lignés ensemble peuvent usurper la puissance, le titre qui appartient au corps entier, et qu'eux seuls doivent décider de la force de la majorité

M. l'archevêque de Vienne. J'observe que des actes étaient si peu avoués du clergé que la majorité de cet ordre, réunie depuis longtemps, déclarait n'y prendre aucune part.

M. le comte de Mirabeau. J'ajouterai à la respectable déclaration faite par le préopinant, qu'il est fort étonnant qu'on se permette de protester dans cette Assemblée contre l'Assemblée; on ne proteste pas, on ne fait pas de réserves contre la nation. Nul ne peut rester membre de l'Assemblée nationale s'il n'en reconnaît pas la souveraineté; et l'Assemblée elle-même ne peut )as délibérer en présence de quiconque se croit è droit de protester contre ses délibérations. Celui qui veut protester contre les actes de l'Assemblée doit, pour en acquérir le droit, commencer par se retirer. Mon opinion est qu'il est absolument contraire aux principes et aux convenances de recevoir des pièces pareilles à celle que vient d'offrir M. le cardinal, et surtout d'en donner acte.

M. de Clermont-Tonnerre. Nous sommes réunis dans le sein national, nous sommes parties intégrantes du pouvoir législatif. Sans doute personne ne peut dire je veux; mais personne n'a plus le droit de rappeler ces temps malheureux de la discorde. . Laissons les individus parler de leurs droits; sans doute, et du moins nous devons le penser, ils céderont avec le temps à l'opinion publique: mon avis est de recevoir les réserves, mais de ne pas en donner acte.

M. Pison du Galand. Permettez-moi, Messieurs, de vous présenter deux réflexions; l'une est relative à la forme et l'autre concerne le fond:

1° quant à la forme, le clergé étant réuni déjà dans la salie, votre procès-verbal ne doit pas renfermer d'équivoque ; or, puisqu'il était dans la salle, on ne peut recevoir comme réserves du clergé celles qu'il ne fait pas,, celles qu'il ne pourrait pas faire, et qui n'appartiennent qu'à la minorité. 2° Quant au fond, notre conduite est déterminée par le parti que nous avons pris le 30 juin, relativement aux protestations de quelques membres de la noblesse. Il a été arrête que ces actes demeureraient entre les mains de vos secrétaires ; cette première délibération est celle qui doit vous régler dans ce moment.

M. Mounier. Il faut faire une distinction entre les actes qui sont des déclarations et ceux qui sont des protestations. Quant aux premiers, on peut en donner acte; quant aux seconds, je crois qu'on ne peut même tes recevoir. Les premiers sont plus favorables en ce que c'est pour acquitter sa conscience que 'on se détermine à les présenter à l'Assemblée; c'est en quelque sorte une justification publique ris-à-vis des commettants.

M. Legrand n'admet point la distinction du préopinant.

M. Bailly objecte que ce n'est pas le moment de se livrer à cette discussion. M. le comte de Mirabeau. Un tel acte est moins une réserve, une protestation, qu'un ordre très-impératif que Messieurs de 1 a mi norité du clergé prétendent intimer à l'Assemblée au moment même où ils se disent réunis à elle pour délibérer en commun. Je laisse à la sagesse des membres de l'Assemblée de décider si ce ne serait pas manquer également à eux-mêmes et à leurs commettants, que de recevoir un acte où des membres des États-Généraux proclament une volonté différente du vœu de l'Assemblée elr destructive de ses arrêtés, tandis qu'aucune puissance sous le ciel, pas même le pouvoir exécutif, n'a le droit de dire je veux aux représentants de la nation.

M. de Laborde demande que sur cette discussion on revienne à l'ordre du jour.

Un député des communes demande que l'acte apporté par M. le cardinal de la Rochefoucauld soit remis dans les mains des secrétaires pour y faire droit s'il y a lieu.

M. le Président consulte l'Assemblée, et elle déclare ne reconnaître l'acte lu par M. le cardinal de la Rochefoucauld que comme un vœu particulier et individuel, et que les nouvelles déclarations en ce genre, qui seraient remises dorénavant, demeureront dans les mains des secrétaires, pour y être statué en même temps que sur les précédentes.

MM. le comte de Choiseul d'Aillecourt, le comte de Glairmont, le marquis de Bien court et le marquis de Saint-Mexin, députés l'un et l'autre de la^noblesse de la sénéchaussée de Guéret, ont remis sur le bureau des déclarations relatives à la teneur de leurs mandats.

M. Mathias, curé d'Eglise-Neuve, rapporteur nommé par le comité de vérification, a dit que le comité avait eu sous les yeux les pouvoirs remis par: MM. De Boisgelin, archevêque d'Aix, député de la sénéchaussée d'Aix. Martinet, prieur de Draon, député de la sénéchaussée d'Anjou. Breuvard, curé de Saint-Pierre de Douai, député du bailliage de Douai. Thomas, curé de Mormant, député du bailliage de Melun, tous députés pour le clergé. Et par MM. Le comte de Lagalissonnière, député de la sénéchaussée d'Anjou. Le comte de Reuillez, idem. Le comte de Dieuzie, idem. Le duc de Choiseul-Praslin, idem. Le marquis de Vaudreuil, député de la sénéchaussée de Castelnaudary. Achard de Bonvouloir, député du bailliage de Coutances. De Beaudrap, idem. Le comte de la Villarmois, idem. Le baron de Juigné, idem. De Montesson, député de la sénéchaussée du Maine. De Hercé, idem. De Vassé, idem. Le comte de Tessé, idem. Le bailli de Fresnay, idem. Le marquis de Saint-Maurice, député de la sénéchaussée de Montpellier. Le marquis de Juigné, député des Marches-Communes de Poitou et de Brretagne. Le marquis de Causans, député de la principauté d'Orange.

MM. Le comte Larogue de Mons, député de la sénéchaussée du Périgord. Le vicomte de Foucault de Lardimalie, idem. Le duc de Mailly, député du bailliage de Péronne. Lo marquis d'Ambly, député du bailliage de Reims. Le vicomte de Panat, député de la sénéchaussée de Rhodez. Le marquis de Pleure, député du bailliage de Sé-zanne. Le comte de Rénel, député du ^bailliage de Tout. Le baron de Pouilly, député du bailliage de Verdun. Do Ballidard, député du bailliage de Vitry-le-Français. Le comte de Failly, idem. Tous députés pour la noblesse, qu'ils avaient été trouvés sans contradiction et en bonne forme. L'Assemblée a reconnu les personnes qui viennent d'être nommées, pour députés et membres de l'Assemblée.

M. Mathias a repris, et dit que M. l'abbé de Pampelonne, suppléant, nommé à la place de M. Lafont de Savines, évêque de Viviers, député du clergé de Villeneuve de Berg en Vivarais, avait présenté ses pouvoirs pareillement en forme et sans contradiction, et une déclaration de M. l'évêque de Viviers, contenant que sa santé ne lui permettant pas de se rendre à l'Assemblée, il renonçait, en tant que de besoin, à sa qualité de député. L'Assemblée a arrêté que M. de Pampelonne prendrait séance; ce qu'il a fait.

M. de Talleyrand-Périgord, évêque d'Autun et MM. les députés des communes de Loudun ayant respectivement rapporté le procès-verbal de leur élection, qu'ils n'avaient pas rapporté d'abord, et dont le rapport avait été ordonné, l'Assemblée a reconnu que ces procès-verbaux étaient réguliers, et elle a arrêté que M. l'évêque d'Autun et MM. les députés des communes de Loudun prendraient définitivement séance.

M. Salomon, rapporteur nommé par le comité de vérification, a rendu compte d'une réclamation du bailliage de Romorentin, et d'une autre du bailliage de Viilefrancœur, contre la députation du bailliage de Blois ; il a dit que le comité avait pensé que ces réclamations devaient être prises en considération pour l'avenir, mais non pas infirmer la députation. L'Assemblée a confirmé l'avis du bureau. MM. Mourot, Noussiton, Pemartin, et d'Arnandat, députés des communes de Béarn, se sont présents, et ont remis leurs pouvoirs sur le bureau. L'Assemblée en a renvoyé l'examen et le rapport au comité de vérification. On reprend l'examen de la suite des articles du règlement lus dans la séance d'hier. Les voici tels qu'ils ont été arrêtés : « On élira un président tous les quinze jours. Ce président pourra être maintenu dans ses fonctions par un autre scrutin au bout de quinze I jours. | « On procédera au scrutin dans les trente bureaux, qui seront toujours convoqués pour l'après-midi. « Les bureaux s'occuperont du recensement et dépouillement des billets des votants. « Chaque bureau enverra deux de ses membres dans la salle commune, avec un relevé et une liste générale des suffrages. « Une majorité absolue, c'est-à-dire une voix au-dessus de la moitié, décidera seule l'élection ; si cette majorité n'est point acquise, on fera un nouveau scrutin. « Si les voix sont partagées entre deux membres, le plus âgé sera nommé. « On choisira aussi au scrutin six secrétaires ; une simple pluralité décidera cette nomination. Les secrétaires seront élus pour un mois. » M. le président avertit l'Assemblée de se former en bureaux ce soir à six heures, pour procéder au scrutin pour la nomination du président et les secrétaires.

La séance est levée.