yann sinclair
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Localisation : Versailles
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 | Sujet: 11 juillet 1682  Lun 15 Juil - 16:28 | |
| La simplification et l’uniformisation des procédures touche tous les domaines: les affaires civiles sont distinguées des procédures criminelles, la justice civile s'étend à tout le royaume, où chaque paroisse a obligation de mieux tenir les registres paroissiaux.
La répression contre les Bohémiens atteint son comble: confirmant un décret du roi de 1666, l'ordonnance du 11 juillet 1682, confirme et ordonne que tous les Bohémiens mâles soient dans toutes les provinces du Royaume où ils vivent, condamnés aux galères à perpétuité, leurs femmes rasées et leurs enfants enfermés dans des hospices.
Une peine était en outre portée contre les nobles qui donnaient dans leurs châteaux un asile aux Bohémiens; leurs fiefs étaient frappés de confiscation Max Gallo, Le Sens des choses, sous la direction de Jacques Attali, Robert Laffont, 2009, p. 246
Jean-Pierre Liégeois, Roms en Europe, Council of Europe, 2007, p. 109-110 [archive]
Ces mesures prétendaient lutter contre le vagabondage transfrontalier et l'utilisation mercenaire par certains nobles. _________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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