yann sinclair
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 | Sujet: 02 août 1793: Le Moniteur universel  Lun 5 Aoû - 15:12 | |
|  Le Moniteur universelvendredi 2 août 1793 :La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut publie, décrète ce qui suit .Art. ler Elle confirme la nomination faite par le comité de salut publie et l'envoi des citoyens Billaud-Varennes et Niout en qualité de représentants du peuple dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, et les investit de pouvoirs illimités pour prendre toutes les mesures de sûreté générale nécessaires au succès de leur mission ; ordonne aux autorités constituées et à la force armée d'exécuter leurs arrêtés et d'obéir à toutes leurs réquisitions.II. Les ministres, les corps administratifs et les municipalités sont particulièrement chargés de donner sur-le-champ les ordres les plus précis pour la surveillance la plus sévère de tous les ports, arsenaux, magasins et autres établissements nationaux, et des caisses publiques.III. La déclaration de Charrier, la lettre anglaise et les notes anglaises renfermées dans le portefeuille déposé au comité de salut public seront envoyées par des courriers extraordinaires à tous les départements, ainsi que le rapport du comité de salut public, et il en sera délivré six exemplaires à chaque député.IV. La Convention nationale dénonce, au nom de l'humanité outragée, à tous les peuples, et même au peuple anglais, la conduite lâche, perfide et atroce du gouvernement britannique, qui soudoie l'assassinat, le poison, l'incendie, et tous les crimes pour le triomphe de la tyrannie et pour l'anéantissement des droits de l'homme.V. Les biens de toutes les personnes qui ont été et qui sont hors de la loi, par décret de la Convention, sont déclarés appartenir à la république.VI. Marie-Antoinette est renvoyée au tribunal extraordinaire ; elle sera transférée sur-le-champ à la Conciergerie.VII. Tous les individus de la famille Capet seront déportés hors du territoire de la république, à l'exception des deux enfants de Louis Capet et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi.VIII. Elisabeth Capet ne pourra être déportée qu'après le jugement de Marie-Antoinette.IX. Les membres de la famille Capet qui sont sous le glaive de la loi seront déportés après le jugement s'ils sont absous.X La dépense des deux enfants de Louis Capet sera réduite à ce qui est nécessaire pour l'entretien et la nourriture de deux individus.XI. Les tombeaux et mausolées des ci-devant rois, élevés dans l'église de Saint-Denis, dans les temples et autres lieux, dans toute l'étendue de la république, seront détruits le 10 août prochain. , vendredi 2 août 1793 :_________________  👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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