04 août 1789: « nuit du 4 août » (abolition des privilèges)

« Nuit du 4 août »
Abolition des privilèges et du système féodal

« Reforme de différents droits feodaux et de la dîme. Le 11 août 1789 »
(Caricature anonyme de 1789. Un homme du tiers état: « Hé, prenez toujours, M. le curé, tel refuse d'une main qui voudrait tenir de l'autre, mais c'est la dernière fois »)

La féodalité se prolonge au delà du Moyen Âge par la survivance de ces droits et de privilèges attachés aux propriétaires (l'Église ou la Noblesse)

Il a fallu attendre la Révolution française et la nuit de jour pour qu'il soit mis fin à cette situation et que soit abolie la société d'ordres. Les révolutionnaires parlaient de « féodalité » or ils voulaient dénoncer le régime seigneurial, la vraie féodalité ayant disparu avec le Moyen Âge. La Révolution propagea cette abolition en Europe occidentale par les Guerres de la Révolution et de l'Empire (Recès d'Empire).

C’est aussi lors de cette assemblée que naît l’idée de l’abolition des privilèges de la noblesse française

La nuit du 4 août 1789 est la séance de l'Assemblée nationale constituante au cours de laquelle fut votée la suppression des privilèges féodaux.
Débutée le 4 août 1789 à six heures du soir, elle se prolonge après minuit, jusqu'à deux heures du matin1.
C'est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'Assemblée constituante met fin au système féodal. C'est l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l'initiative du Club breton, futur « Club des Jacobins »

Héros méconnu de la Révolution, le vicomte de Noailles fait abolir les privilèges.
C'est à l'initiative de ce noble désargenté, soutenu par le duc d'Aiguillon, que l'Assemblée constituante abolit les privilèges.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Marc_Antoine_de_Noailles

Ô monde injuste et cruel ! De la Révolution française, la mémoire populaire ne retient que Mirabeau, Robespierre, Danton, Desmoulins, Fouché ou encore Marat. Mais qui se souvient du vicomte de Noailles ?
Personne

Or, cet aristocrate jusqu'à la moelle des os joue un rôle fondamental dans le changement de régime.
Sans lui, les nobles et les curés tiendraient toujours le haut du pavé !

Au sujet de la nuit du 4 au 5 août 1789
« C'est tout le peuple français qui, sur le plan économique, perd ses libertés élémentaires.

Les paysans d'abord, et les plus pauvres. Cette Révolution est faite pour les propriétaires individuels, à l'encontre des droits collectifs du monde rural. La propriété est un « droit sacré » dont on veut « le maintien éternel ». Les révolutionnaires y tiennent d'autant plus que les biens nationaux sont vendus contre assignats, et qu'ils ne trouveraient pas acquéreurs si les titres de propriété en étaient contestés. Cambon souligne: « Nos assignats ne seraient rien sans le respect des propriétés »

A l'Assemblée, le Normand Thouret s'est fait l'interprète de la nouvelle conception: « Il faut des propriétaires réels. Les communautés ne sont que des propriétaires factices. » Traduction:
l'Église, qui est une propriétaire collective, sera dépossédée, et ses biens seront vendus par la nation, contre assignats.

Autre traduction, qui abolit les vieux droits d'usage : il n'est plus permis aux vieillards, aux veuves, aux enfants, aux malades, aux indigents, de glaner les épis après la moisson, de profiter des regains, de recueillir la paille pour en faire des litières, de grappiller les raisins après la vendange, de râteler les herbes après la fenaison; tout ce qu'ont laissé sur place les moissonneurs, les vendangeurs ou les faneurs, selon la loi biblique et l'usage féodal. Il n'est plus permis aux troupeaux d'avoir libre accès aux chaumes, aux guérets, aux jachères : la Révolution prétend interdire la « vaine pâture », qui, étendue par le « droit de parcours », permettait de passer d'une paroisse à l'autre. Elle donne aux propriétaires le droit d'enclore leurs champs (loi du 6 octobre 1791). Elle édicte le partage des biens communaux, avec répartition par tirage au sort (loi du 10 juin 1793). Mais les traditions seront les plus fortes : elles maintiendront longtemps la vaine pâture et le droit de parcours fondés sur un usage immémorial. Le partage des communaux doit être rendu facultatif, puis, sous le Consulat, totalement arrêté.

Comme les paysans, les salariés de l'industrie et du commerce sont atteints par l'idéologie révolutionnaire, hostiles à tout ce qui peut s'interposer entre l'État et l'individu. Avant la Révolution, tandis que les confréries groupaient maîtres et compagnons, les compagnonnages rassemblaient, en fait ou en droit, et surtout dans les métiers nouveaux, qui étaient des métiers libres, les seuls compagnons face aux maîtres. Ces compagnonnages devenaient des organisations de solidarité, mais aussi souvent de lutte ouvrière.

La Révolution y met bon ordre. Après avoir aboli le système corporatif, elle supprime les compagnonnages, en interdisant aux citoyens d'une même profession, ouvriers et maîtres, de « nommer des présidents, secrétaires ou syndics, de tenir des registres, de prendre des arrêtés, ou délibérations, de former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ». Prohiber la nomination de « syndics », c'est prohiber les syndicats, c'est refuser toute coalition de salariés.

Le Constituant qui se fait le promoteur de cette loi s'appelle Isaac Le Chapelier [franc-maçon]. Élu de la sénéchaussée de Rennes, il a présidé l'Assemblée lors de la nuit du 4 août. Il a contribué à poser le principe de l'égalité dans les successions. Il a rédigé le décret qui abolit la noblesse et les titres féodaux. Cette fois, il exclut toute tentative d'union des travailleurs face à l'entrepreneur, il écarte toute menace de grève. La loi Le Chapelier, du 14 juin 1791, met fin à ce qui pouvait subsister de libertés ouvrières : « Si des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers faisaient entre eux des conventions..., lesdites conventions sont déclarées attentatoires à la liberté, et de nul effet... Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail sont tenus pour séditieux. »

Le Chapelier est guillotiné en 1794, mais son oeuvre subsiste. Le Code civil ignore la législation du travail. Le Consulat parachève l'asservissement des salariés en exerçant sur eux un contrôle de police, avec le livret ouvrier, où sont consignés les embauches et les licenciements, voire les appréciations, élogieuses ou sévères, de l'employeur, ainsi que les sommes dont le salarié peut être débiteur. Le livret doit être visé par le commissaire de police à chaque changement de place. Ce système ne tombera en désuétude que sous la Restauration.

Les compagnonnages renaîtront seulement dans la clandestinité. Le droit de grève ne sera reconnu que sous le second Empire, et la liberté syndicale que sous la troisième République : la Révolution aura fait reculer la législation sociale de trois quarts de siècle.

En regard des libertés conquises, souvent éphémères, il y a les libertés perdues, parfois pour longtemps. Celles-ci sont, dans l'ordre politique, les franchises locales, et dans l'ordre économique, les libertés paysannes et ouvrières.

A l'échelle locale, sombrent les privilèges obtenus au fil des siècles par les provinces, les villes et les « communautés d'habitants ». Parmi d'autres cas significatifs, celui de la Bretagne est le plus douloureux. Depuis que le roi de France avait épousé la duchesse Anne, l'ancien royaume breton gardait ses propres États, qui votaient les impôts courants et pouvaient refuser de nouvelles taxes, ainsi que son parlement, qui était cour souveraine et n'hésitait pas à entrer en rébellion contre le pouvoir royal.

Charles VIII avait reconnu au duché pleine liberté fiscale; Louis XII avait signé la convention qui promettait de respecter « les libertés, franchises, usages et coutumes du pays ». L'Acte d'union de 1532, renouvelant ce serment, posait en principe que les droits et privilèges de la Bretagne étaient inviolables. De fait, la Bretagne ignorait la gabelle, comme aussi bien l'Artois, la Flandre, le Hainaut, la Navarre, le Béarn... Et le jour où Louis XV ordonnait d'arrêter un noble breton, dont l'ivresse faisait scandale, son lieutenant général devait présenter des excuses.

La Révolution met fin à cette autonomie. Oubliés, les serments ! La charte inviolable de la Bretagne est violée sans façons. Morcelée, la Bretagne ! Les Chouans auront beau faire, elle ne sera plus que Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Inférieure. Elle paiera les impôts communs à tous les Français.

De même, la Franche-Comté cesse d'être « franche ». Pourtant, en 1668, quand la province avait été rattachée au royaume, Louis XIV s'était engagé sans équivoque : « Sa Majesté promet et jure sur les Saints Evangiles qu'Elle et ses augustes successeurs tiendront et maintiendront loyalement leurs privilèges, franchises et libertés, anciennes possessions, usages, coutumes et ordonnances... » Il faut croire que le nouveau régime ne compte pas parmi les « augustes successeurs ».

Autre exemple de déchéance locale : la Corse rentre dans le rang. Ultime acquisition du royaume, elle était devenue une province d'État, pouvant disposer d'une assemblée propre, qui associait les représentants de la noblesse, du clergé et du Tiers aux tâches du gouvernement ; elle conservait à l'échelon paroissial la vieille institution des podestats et des pères du Commun, qui étaient à la fois les magistrats et les juges municipaux. Elle jouissait d'un régime fiscal distinct de celui du royaume, avec des paiements en nature plus souvent qu'en espèces ; elle gardait le libre usage de sa langue, et un régime douanier à sa mesure. Gouverneurs et intendants lui laissaient toute possibilité de maintenir ses particularités et ses traditions, sans chercher à l'aligner sur les décisions de Versailles.

A l'inverse, la Révolution, qui prétend lui apporter la liberté, la lui retire. La Constituante incorpore l'île de Corse « à l'Empire français ». Ses habitants « doivent être régis par la même constitution que les autres Français » : ce qui revient à leur imposer le droit commun, dans l'ordre politique, administratif, judiciaire, fiscal, militaire ou religieux. « Nos chaînes sont à jamais brisées », proclament dans l'île les partisans de la Révolution, à l'heure où précisément elle est enchaînée au destin français. Les Corses n'acquièrent que la liberté de payer les impôts de tous les citoyens (et il faudra Napoléon pour leur rendre quelques privilèges sur ce terrain). Ils auront droit à deux départements (que Napoléon réduira à un seul, pour des raisons d'économie). Ils devront subir les assignats, les persécutions, la conscription. Et leurs enfants, dans les écoles, ne devront plus parler que la langue de Paris.

Ainsi pourrait-on passer en revue, du Languedoc à la Bourgogne, de l'Alsace à la Saintonge, l'uniformisation des provinces françaises, désormais départementalisées et condamnées à la dictature du pouvoir central.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_du_4_ao%C3%BBt_1789

dans la nuit le Clergé abandonne dîme et privilèges.

En France, abolition des privilèges par l'Assemblée nationale constituante.
Abolition des droits féodaux

La nuit du 4 août 1789 est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'Assemblée constituante a mis fin au système féodal.


La Révolution Française - Epilogue



Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est développée en France, notamment dans les campagnes, une vague de révoltes appelée la Grande Peur. Dans certaines régions, des paysans s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.

La nuit du 4 août est une réponse à cette insurrection. L'Assemblée constituante est en train d'élaborer la future constitution ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen lorsqu'elle reçoit des récits inquiétants à propos de l'instabilité qui sévit en France. Face à cette crise, deux solutions sont alors envisagées. La première veut réaffirmer les valeurs de la propriété, et donc mater la révolte. Cette solution est vite rejetée, car elle n'aurait fait que renforcer l'opposition des paysans au système féodal. La seconde solution envisage d’instaurer un réseau de bureaux de secours, qui permettraient d'aider les plus pauvres. Mais cette solution ne répond pas à l’urgence de la situation.

C’est donc pour sortir de ce blocage que naît l’idée de l'abolition des droits seigneuriaux, laquelle a probablement germé lors d'une réunion du Club breton, petit groupe de députés qui avaient pris l'habitude de discuter entre eux.

Le 3 août 1789, le duc d'Aiguillon lance au Club breton l'idée d'une abolition des droits seigneuriaux. Le lendemain, en fin de soirée, le vicomte de Noailles propose à l'Assemblée nationale de supprimer les privilèges pour ramener le calme dans les provinces. Le Duc d'Aiguillon propose l'égalité de tous devant l'impôt et le rachat des droits féodaux. Tour à tour, dans une ambiance indescriptible, Le Guen de Kerangal, le vicomte de Beauharnais, Lubersac, l'évêque de La Fare vont surenchérir en supprimant les banalités, les pensions sans titre, les juridictions seigneuriales, le droit de chasse, l’abolition des privilèges ecclésiastiques.

Le duc du Châtelet propose alors le rachat de la dîme.

   « Tout semblait fini. Une scène non moins grande commençait. Après les privilèges des classes, vinrent ceux des provinces. Celles qu’on appelait Pays d’État, qui avaient des privilèges à elles, des avantages divers pour les libertés, pour l’impôt, rougirent de leur égoïsme, elles voulurent être France, quoi qu’il pût en coûter à leur intérêt personnel, à leurs vieux et bons souvenirs. Le Dauphiné, dès 1788 (cf Vizille après la journée des Tuiles), l’avait offert magnanimement pour lui-même et conseillé aux autres provinces. Il renouvela cette offre. Les plus obstinés, les Bretons, quoique liés par leurs mandats, liés par les anciens traités de leur province avec la France, n’en manifestèrent pas moins le désir de se réunir. La Provence en dit autant, puis la Bourgogne et la Bresse, la Normandie, le Poitou, l’Auvergne, l’Artois. La Lorraine, en termes touchants, dit qu’elle ne regretterait pas la domination de ses souverains adorés qui furent pères du peuple, si elle avait le bonheur de se réunir à ses frères, d’entrer avec eux dans cette maison maternelle de la France, dans cette immense et glorieuse famille ! Puis ce fut le tour des villes »

       — Jules Michelet, Histoire de Révolution française, Flammarion, 1897-1898

Enfin, Lally-Tollendal termine la séance en apothéose en proclamant Louis XVI « restaurateur de la liberté française ». En une nuit, les fondements du système par ordres s'effondrèrent. Les jours suivants, le clergé tente de revenir sur la suppression de la dîme, mais le président de l'Assemblée, Isaac Le Chapelier, n'ayant accepté que des discussions sur la forme, les décrets du 4 août sont définitivement rédigés le 11.

Dès le lendemain, Louis XVI écrit à l’archevêque d’Arles:

   « Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse. Je ne donnerai pas ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient ; c’est alors que le peuple français pourrait m’accuser d’injustice et de faiblesse. Monsieur l’archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence ; je crois m’y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s’est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m’obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n’y aurait plus en France ni monarchie ni monarque »

Louis XVI n'accorde sa sanction à ces décrets que contraint, le 5 octobre.
Ainsi disparaissent les privilèges des ecclésiastiques, des nobles, des corporations, des villes et des provinces.

Toutefois, les droits féodaux sont déclarés rachetables, ce qui, en pratique, conduit à leur maintien jusqu'au 17 juillet 1793, quand la Convention vote leur abolition complète, sans indemnité, et le brûlement des titres féodaux[1]


La grande peur - Un moment d’enthousiasme (4 août 1789) - Les droits de l’homme

Arrivant de Bâle, Necker rentre à Versailles le 23 juillet et réinstalle son ministère.
Il reprend le Contrôle des finances.
Ses amis Montmorin et Saint-Priest, écartés avec lui, reviennent aux Affaires étrangères et à la Maison du roi.
Les sceaux sont donnés à l’archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé; la Guerre à La Tour du Pin-Paulin.
Deux mauvais choix.
L’archevêque, doucereux, sans principes ni talents, ne songe qu’à devenir cardinal.
La Tour du Pin manque totalement d’énergie.




La nuit du 4 août 1789 - "l'abandon de tous les privilèges" - d'après Monnet

Le retour du Genevois est pompeux.
Il va à Paris et profite des acclamations qui l’accueillent à l’Hôtel de ville pour faire relâcher Besenval, arrêté à Brie-Comte-Robert, et à qui le peuple réservait le sort de Foulon.
Cet acte généreux est mal vu par les masses. Necker peut mesurer combien en son absence - deux semaines seulement - le pays a changé. Une sorte de lave brûlante se répand de Paris sur les provinces, dévastant, saccageant tout.
C’est une société entière, avec sa charpente, son cloisonnement, qui s’effondre.

L’anarchie est partout, non point une anarchie spontanée, comme l’a imaginé Taine, mais au contraire une anarchie préparée, entretenue, conduite par les hommes du Palais-Royal, les chefs des clubs, en particulier du Club breton, et servie par la tourbe que le 14 Juillet a fait sortir des pavés et qui n’y rentrera plus avant bien longtemps.

Savante et redoutable diffusion de l’effroi. Portant de l’Ile-de-France où se sont produits quelques incendies de moissons, quelques pillages de marchés, il gagne en peu de jours le pays entier.
Dans les campagnes les plus reculées galope la rumeur que les brigands armés arrivent, détruisant les maisons, tuant le bétail, brûlant les blés. Les paysans s’affolent.
Des bruits de pas, des coups de fusils de chasseurs, parfois le fracas d’un orage remplissent de terreur ces âmes crédules.




La grande peur - l'incendie des châteaux - gravure du temps

Par tout le territoire des messagers venus on ne sait d’où sur des chevaux blancs d’écume, annoncent les plus étranges nouvelles: dans le Limousin, que le comte d’Artois vient de Bordeaux avec une armée, prête à tout massacrer; dans l’est, que les Impériaux, les Prussiens ont passé la frontière, dans le Dauphiné, les Savoyards, dans le sud-ouest, les Espagnols; sur les côtes de la Manche, que les Anglais débarquent...
L’hallucination gagne de proche en proche. Le tocsin sonne à tous les clochers.

Femmes et enfants fuient les villages, se cachent dans les forêts, les ravins, les cavernes.
Les hommes n’ont encore que des fourches et des faux.
Ils vont aux villes proches exiger des fusils, de la poudre, des canons, que les commandants militaires n’osent leur refuser.
Toute la nation maintenant est armée, aux aguets.
Ni brigands ni étrangers n’ayant paru, la peur se mue en violence.
Les villageois courent aux châteaux.

On leur a soufflé que s’ils brûlent les parchemins des nobles ils anéantiront les droits féodaux.
Ils se ruent sur les demeures seigneuriales, les abbayes, voire les maisons bourgeoises, les presbytères, et des rôdeurs, des repris de justice s’étant mêlés à eux, saccagent, incendient, volent, souvent torturent et tuent.
C’est une Jacquerie, une guerre sociale, par-dessus tout un désordre immense où se débrident les pires instincts. L’est du royaume, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Lyonnais, Dauphiné, Provence, voit les convulsions les plus fortes.
Le tiers au moins des châteaux et des couvents y est détruit par les paysans.

Les villes n’échappent point à l’émeute.
A Strasbourg, les archives publiques sont jetées au ruisseau.
Un grand nombre de maisons sont dévastées.
Il en est ainsi à Rouen, à Cherbourg, à Maubeuge, à Besançon.
Trois hommes sont tués à Chartres. Huez, bienfaisant maire de Troyes, est massacré, celui de Saint-Denis décapité.
A Agde, l’évêque, arraché à son palais, échappe de peu à la mort.
Un officier, le major de Belsunce, est tué et dépecé à Caen. Quand ce n’est pas la peur qui soulève la foule, c’est la faim.
Comme l’argent, le blé se cache.
Le peuple vide les greniers, les hôtels des riches, anéantit les bureaux d’octroi, les caisses publiques.
Tout pouvoir régulier a disparu; les représentants du roi, intendants, magistrats, ont fui ou se dissimulent.
Les troupes, dans maintes régions, ont pris une attitude révolutionnaire et n’obéissent plus à leurs chefs.




Pillage de l'Hôtel de Ville de Strasbourg - gravure du temps

Dans ce cataclysme, la bourgeoisie ne perd point trop la tête. Le souci de ses intérêts lui prête un courage qu’autrement elle n’aurait pas.
Elle crée partout des municipalités et des gardes volontaires qui s’arment dans les arsenaux, exécutent des rondes, suppléent à la faiblesse de la police.
Chaque ville ainsi devient une petite république qui s’administre et veille à sa sûreté.
A Lyon, la garde bourgeoise nettoie la campagne de ses hordes de paysans incendiaires et pillards...

Ainsi, dans ces derniers jours de juillet, la nation semble se disperser aux vents du ciel.
A Versailles, le roi s’effare, Necker se désole, impuissants tous deux.
L’Assemblée, occupée à discuter les articles de la Constitution, réprouve les attentats aux personnes et aux propriétés; elle n’ose pourtant en ordonner la répression, par crainte que l’ouragan n’oblique vers elle.
En fait les privilèges féodaux ont vécu.
Quelques nobles « patriotes » jugent que le meilleur moyen de faire régner l’union en France serait de les abolir en droit.
On ne pense qu’à céder aux masses.
Et ce que veulent les masses, c’est bien moins la liberté, qui en somme a toujours été suffisante, que le nivellement.

Au Club breton, le 3 août, le duc d’Aiguillon, l’un des plus riches seigneurs du royaume et des plus avancés d’esprit, a lancé l’idée.
Le lendemain, à huit heures du soir, comme l’Assemblée vient d’entendre un vague projet de Target, destiné à rétablir l’ordre dans les provinces, un cadet de grande famille, le vicomte de Noailles, beau-frère de La Fayette, prend la parole.
Pour fonder le règne de la loi et éteindre l’incendie qui dévore la France, il ne voit, dit-il, qu’un recours: la justice.
Et il propose l’égalité devant l’impôt, la suppression des corvées et servitude, l’abolition des droits féodaux moyennant rachat.
Il ne lui en doit rien coûter, à l’aimable aristocrate, car il n’a que des dettes.


Le duc d’Aiguillon soutient la motion et après lui un cultivateur breton, Leguen de Kerangal, un député franc-comtois, Lapoule.
Alors un enthousiasme nerveux, une sorte de transe s’emparent de l’Assemblée entière.
Les ducs de Guiche et de Mortemart déclarent renoncer aux pensions du roi.
L’évêque La Fare réclame l’abolition des privilèges ecclésiastiques.
L’archevêque d’Aix, Boisgelin, l’approuve « au nom du clergé »
L’assemblée debout crie et gesticule.
Il y a émulation de surenchères, rivalité de sacrifices.
On commence du reste par sacrifier le bien du voisin.
L’évêque Lubersac, proposant la suppression du droit exclusif de chasse, le duc du Châtelet, frappé au vif, car il est grand chasseur, riposte en demandant l’abolition de la dîme.
La Rochefoucauld met en avant l’affranchissement des noirs, Lepeletier de Saint-Fargeau l’extinction des privilèges de la magistrature.
Le curé Thibault offre le casuel.

On le refuse et Duport, au contraire, fait décider que la dotation des prêtres de campagne sera augmentée.
On abolit les colombiers, les garennes, les juridictions seigneuriales de tout ordre, les mains mortes et le peu qui a pu demeurer du servage.
Ce n’est point assez, on veut que les provinces, les villes renoncent à leurs immunités et droits spéciaux.
Les députés de Dauphiné, Bretagne, Lorraine, Bourgogne, Provence, Languedoc, les élus de Paris, Lyon et Bordeaux s’y empressent.
Plus de pays d’Etat, plus de faveurs administratives ou financières.
Un seul corps de nation, une France unie où toute différence disparaît.
Mais aussi des siècles d’habitudes anéanties, des droits légitimes méconnus, une armature effondrée qu’il faudra remplacer au plus vite, car le vide n’attend pas.


Il est trois heures du matin Dans le délire collectif qui pâlit tous les visages, fait ruisseler tous les yeux, l’archevêque de Paris, comme après la prise de la Bastille, propose un Te Deum, cette fois dans la chapelle du château, et Lally-Tollendal, pour rattacher le nouveau régime au roi, demande à l’Assemblée de couronner « l’union de tous les ordres, de toutes les provinces, de tous les citoyens », en proclamant Louis XVI le Restaurateur de la liberté française.
Une explosion lui répond, qui dure près d’un quart d’heure.
Il semble à tous, dans cette aube du 5 août qui, rose et pure, s’épand sur la ville royale, qu’il n’y a plus en France de place pour la discorde, pour les soucis personnels, pour la haine, que la Révolution cette fois est finie.

Le rêve presque aussitôt se dissipe.
Quand il faut rédiger les décrets qui rendront exécutoires les décisions prises dans la folle nuit, des tendances opposées apparaissent.
Les intérêts évanouis reprennent corps. L’esprit condamne les entraînements du cœur. L’abbé Siyès, soutenu par plusieurs évêques et par Lanjuinais, demande que les dîmes frappant toutes les terres du royaume, la suppression simple ferait un cadeau de cent vingt millions de rentes aux propriétaires actuels.

Et ce cadeau, le peuple le paierait.


Duport et Mirabeau combattent le rachat par des sophismes.
Un grand nombre d’ecclésiastiques, parmi lesquels Juigné et le cardinal de La Rochefoucauld, se rangent à leur avis et avec eux l’Assemblée, « sauf à viser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres »
Discussion pareille pour les droits seigneuriaux.
Ils succombent pour la deuxième fois. La vénalité des offices judiciaires est abolie.
La justice sera désormais gratuite et égale pour tous.

Un coup très grave est asséné au pouvoir militaire du roi.
L’Assemblée, pour rétablir l’ordre, attribue aux municipalités le droit de « requérir l’armée ».
Les troupes dorénavant prêteront serment « à la Nation, au Roi et à la Loi ».
Elles ne devront jamais « être employées contre les citoyens ».

Sur la demande de l’Assemblée, Louis XVI ordonne aux troupes de prêter ce serment.
A-t-il compris qu’il lui ôte son caractère essentiel du chef; que, privé de son droit militaire, il ne saurait être désormais qu’un mannequin décoratif ?
Sur les autres arrêtés, dès la première heure, il prend une position qui n’a que la couleur de la fermeté.

Le 5 août, il écrit à l’archevêque d’Arles: « Je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse... Je ne donnerai pas ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient; c’est alors que le peuple français pourrait m’accuser d’injustice et de faiblesse. Monsieur l’archevêque, vous vous soumettez aux décrets de la Providence; je crois m’y soumettre en ne me livrant point à cet enthousiasme qui s’est emparé de tous les ordres, mais qui ne fait que glisser sur mon âme. Si la force m’obligeait à sanctionner, alors je céderais, mais alors il n’y aurait plus en France ni monarchie ni monarque. »

Cependant les députés, à l’imitation des « Insurgents » américains, veulent produire une Déclaration des droits. Mais ils vont bien plus loin qu’eux.
Leur déclaration doit être à la fois le credo de la France nouvelle et le catéchisme de « tous les hommes, de tous les temps, de tous les pays ».
La Révolution n’a commencé française que pour devenir universelle.
Elle va légiférer pour le monde entier sur les premiers principes.
Belle occasion de pérorer !
Les plus chargés d’idées séduisantes, vagues, impolitiques, sont des nobles: La Fayette, Montmorency, La Rochefoucauld, Castellane, Lameth.
Plus raisonnables, Malouet craint d’ouvrir un horizon illimité à des êtres qui doivent vivre dans des limites; Mirabeau voudrait différer la Déclaration jusqu’au jour où la Constitution du royaume sera élaborée. « C’est un voile, dit-il, qu’il serait imprudent de lever tout à coup. »

Barnave, verbeux, déclare au contraire que la Déclaration sera le guide et le témoin des constituants: « Point de danger que le peuple abuse de ses droits, dès qu’il les connaîtra... Les peuples ignorants s’agitent dans l’inquiétude. »
Le rigide Camus réclame une Déclaration des droits « et des devoirs ».
Suggestion sage mais incommode.
L’abbé Grégoire, Lubersac, l’appuient. Ce sont encore deux aristocrates, Toulongeon et Clermont-Lodève, qui font rejeter l’amendement de Camus.
Ne seront énoncés que des droits !...




Médaille commémorative de la nuit du 4 août 1789

Une semaine de fonte et de limage, non sans incident, et, le 26 août, l’Assemblée adopte une rédaction définitive: « L’homme, déclare-t-elle, dans un texte à la vérité assez beau, possède des droits naturels imprescriptibles : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression... Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation... Tous les citoyens ont droit de concourir à la formation de la loi. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse... Tous sont admissibles à tous emplois et dignités sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents... Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites... Les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, seront séparés et indépendants... Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses... Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement... Les impôts seront répartis entre tous les citoyens en raison de leurs facultés... La noblesse est abolie. Plus d’hérédité dans les offices publics. Plus de jurandes ni de corporation. La loi ne reconnaît plus les vœux religieux »

Evangile bourgeois, imbu des principes des encyclopédistes, la Déclaration des droits est beaucoup plus un étalon philosophique qu’une base législative, une suite de maximes qu’une préface à la réorganisation politique. L’Assemblée nationale, dès ses premières heures, a eu en vue la justice plus que l’utilité. Or la justice n’est qu’un mot dans la société des hommes. Seulement il est magique, il enchante. Dans la justice, on inscrit aussi la liberté, la fraternité. Un enivrement indicible fait tituber les âmes. Il faudra beaucoup de temps, bien des malheurs, bien du sang, pour qu’elles échappent à cet alcool. Mais jusqu'à la mort elles en garderont, plus ou moins cachée, la chaleur...

La Déclaration offre de sérieuses lacunes : elle ne parle pas des droits de réunion et d’association, elle n’établit vraiment ni la liberté religieuse - les protestants ne recevront l’intégralité des droits civiques que le 24 décembre 1789 - ni la liberté de la presse, elle définit mal la responsabilité des agents de l’Etat. En supprimant les corporations, elle a fait table rase d’une organisation dans l’ensemble bonne, qu’on devait seulement reconstituer. Bâtie dans les nuées, trop démocratique pour le temps et les hommes, elle va se trouver par son esprit absolu, en désaccord avec la Constitution à venir et la frapper de stérilité.

Nuit du 4 août.

Abolition des privilèges par l'assemblée nationale constituante en réponse à l’agitation paysanne (4-11 août)

« Reforme de différents droits féodaux et de la dîme. Le 11 août 1789 »
Caricature anonyme de 1789.
Un homme du tiers état: « Hé, prenez toujours, Mr le curé, tel refuse d'une main qui voudrait tenir de l'autre, mais c'est la dernière fois »

4 août 1789

Séance nocturne de l'Assemblée nationale qui abolit le régime féodal.


Nuit du 4 Août 1789: les privilèges sont abolis

En six heures, la Constituante a fait plus qu'en trois mois et a effacé de usages vieux de plusieurs siècles. Une seule nuit, marquée du sceaux de l'enthousiasme et de l'unanimité, a suffi pour abattre les cadres sociaux de l'Ancien Régime. Inquiets, puis affolés par la grande Peur qui déferle depuis quinze jours dans les campagnes, les députés ont décidé de trancher dans le vif. Les privilèges les plus honnis, - des plus exorbitants comme la dîme - aux plus vexatoire, comme les droits de chasse, ont été abilos. Il faudra toutefois, dans les semaines a venir, donner forme et réalité à ces décision de principe prises pendant cette nuit de rêve.


Les députés se sont rassemblés sous la présidence de Le Chapelier vers 20 heures. La parole est donné à l'avocat Target, qui présente le projet d'arrêté discuté la veille: mettre fin au désordre régnant dans les campagnes. Le projet rappelle à tous les citoyens qu'il doivent respecter la propriété, continuer à payer redevances et impôts. L'Assemblée s'apprêtait à condamner les revendications paysannes.

A peine Target a-t-il fini de parler qu'un homme se lève précipitamment et prend la parole. On le connaît bien: C'est le vicomte de Noailles. Il fait partie de la plus haute noblesse de France. Le vicomte déclare que, si l'on entend assurer la tranquillité publique, il faudrait non seulement supprimer les privilèges fiscaux, mais aussi renoncer aux droits féodaux contre leur rachat par les paysans. Quant à toutes les servitudes personnelles, elles devraient purement et simplement être abolies. Forte impression dans la salle... Un autre député se lève alors. C'est monsieur d'Aiguillon, duc et pair, immensément riche contrairement à Noailles qui est cadet de la famille. Dans un superbe élan, tout en condamnant les excès, il évoque "le malheureux cultivateur soumis au reste barbare des lois féodales" et parle "d'établir cette égalité de droit qui doit exister entre tous les hommes.

Le club breton, autour de Le Chapelier, se soit réuni la veille au soir et ait décidé de frapper un grand coup. Pour beaucoup, il était grand temps de mettre fin à l'édifice branlant de l'Ancien Régime et de proclamer haut et fort le principe d'égalité. En outre, cela permettrait de désamorcer le mécontentement des paysans, que la répression ne ferait qu'accentuer alors que les moissons attendent. Pour cela, il fallait que l'impulsion vint des privilégiés eux-mêmes. Si d'Aiguillon a chiffré le rachat des droits féodaux à trente fois le revenu d'une année, C'est qu'il est hors de question que le principe de la propriété soit mis en cause : un juste remboursement tels avaient été les derniers mots de son intervention...

Après une heure d'ivresse, le duc de la Rochefoucaut-Liancourt, grand maître de la garde-robe du roi, propose la frappe d'une médaille "pour éterniser la mémoire de l'union sincère de tous les ordres, de l'abandon de tous les privilège". Il ne s'agit plus de renonciation, mais de s'élever à un principe. Pour couronner le tout, l'archevêque de Paris fait adopter un projet de Te Deum. Il est près de 2 heures du matin, lorsque Lally-Tollendal engage l'Assemblée à proclamer Louis XVI "restaurateur de la liberté française". Vive le roi! La séance peut s'achever. Le président Le Chapelier procède à la lecture des principaux acquis de cette nuit quelque peu extraordinaire, une impressionnantes liste qui rejette dans le passé la France d'hier. Bien entendu, tout cela n'est pas exempt d'incertitudes ou de calculs. Mais cette nuit a consacré la victoire d'un grand principe qui porte en lui des germes inépuisables, dont l'égalité de tous les Français

Abolition des privilèges et des droits féodaux

L'Assemblée nationale constituante proclame la fin du régime féodal et de ses privilèges.

La prise de la Bastille et les menaces de réaction nobiliaire avaient provoqué des révoltes dans les campagnes.

Les paysans s'en étaient pris aux maisons seigneuriales, tout en proclamant leur fidélité au roi.

Les députés, inquiets par ses soulèvements, décident d'abolir les restes de féodalités: corvée, dîme, juridiction seigneuriale, etc.

L'Assemblée se prépare alors à rédiger une grande Déclaration des droits.

En France, abolition des privilèges par l'Assemblée nationale constituante.
Fin de mille ans de féodalité en France


La nuit du 4 août 1789 est un événement fondamental de la Révolution française, puisque, au cours de la séance qui se tenait alors, l'Assemblée constituante a mis fin au système féodal.

« Reforme de différents droits feodaux et de la dîme. Le 11 août 1789 »
Caricature anonyme de 1789.

Un homme du tiers état :
« Hé, prenez toujours, M^r le curé, tel refuse d'une main qui voudrait tenir de l'autre, mais c'est la dernière fois »



Au sujet de la nuit du 4 au 5 août 1789 : La Révolution aura fait reculer la législation sociale de trois quarts de siècle. «On représente les privilèges de l’Ancien Régime comme les privilèges des nobles qui ne payaient pas l’impôt. Mais savez vous ce qui a été aboli dans la nuit du 4 août 1789 ? Les privilèges des nobles seulement ? Non, tous les privilèges : ceux de certaines villes, ceux de certains métiers, de certaines corporations etc., et il y en avait une multitude, qui dépassaient de très loin le seul cadre des individus appartenant au Second Ordre. Or après deux cents ans, il est remarquable de constater que les privilèges sont revenus partout. (…) Privilège, oui. Toute société a ses privilèges nécessaires, je ne le conteste pas, sauf quand ce sont seulement des avantages injustifiés [comme en République]. Mais au moins, qu’on cesse de nous parler des privilèges de l’ancien Régime…»(Yves-Marie Adeline (Le royalisme en questions)

C'est tout le peuple français qui, sur le plan économique, perd ses libertés élémentaires. Les paysans d'abord, et les plus pauvres. Cette Révolution est faite pour les propriétaires individuels, à l'encontre des droits collectifs du monde rural. La propriété est un « droit sacré » dont on veut « le maintien éternel ». Les révolutionnaires y tiennent d'autant plus que les biens nationaux sont vendus contre assignats, et qu'ils ne trouveraient pas acquéreurs si les titres de propriété en étaient contestés. Cambon souligne : « Nos assignats ne seraient rien sans le respect des propriétés. » A l'Assemblée, le Normand Thouret s'est fait l'interprète de la nouvelle conception : « Il faut des propriétaires réels. Les communautés ne sont que des propriétaires factices. » Traduction : l'Église, qui est une propriétaire collective, sera dépossédée, et ses biens seront vendus par la nation, contre assignats.

Autre traduction, qui abolit les vieux droits d'usage : il n'est plus permis aux vieillards, aux veuves, aux enfants, aux malades, aux indigents, de glaner les épis après la moisson, de profiter des regains, de recueillir la paille pour en faire des litières, de grappiller les raisins après la vendange, de râteler les herbes après la fenaison; tout ce qu'ont laissé sur place les moissonneurs, les vendangeurs ou les faneurs, selon la loi biblique et l'usage féodal. Il n'est plus permis aux troupeaux d'avoir libre accès aux chaumes, aux guérets, aux jachères : la Révolution prétend interdire la « vaine pâture », qui, étendue par le « droit de parcours », permettait de passer d'une paroisse à l'autre. Elle donne aux propriétaires le droit d'enclore leurs champs (loi du 6 octobre 1791). Elle édicte le partage des biens communaux, avec répartition par tirage au sort (loi du 10 juin 1793). Mais les traditions seront les plus fortes : elles maintiendront longtemps la vaine pâture et le droit de parcours fondés sur un usage immémorial. Le partage des communaux doit être rendu facultatif, puis, sous le Consulat, totalement arrêté.
Comme les paysans, les salariés de l'industrie et du commerce sont atteints par l'idéologie révolutionnaire, hostiles à tout ce qui peut s'interposer entre l'État et l'individu. Avant la Révolution, tandis que les confréries groupaient maîtres et compagnons, les compagnonnages rassemblaient, en fait ou en droit, et surtout dans les métiers nouveaux, qui étaient des métiers libres, les seuls compagnons face aux maîtres. Ces compagnonnages devenaient des organisations de solidarité, mais aussi souvent de lutte ouvrière.

La Révolution y met bon ordre. Après avoir aboli le système corporatif, elle supprime les compagnonnages, en interdisant aux citoyens d'une même profession, ouvriers et maîtres, de « nommer des présidents, secrétaires ou syndics, de tenir des registres, de prendre des arrêtés, ou délibérations, de former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ». Prohiber la nomination de « syndics », c'est prohiber les syndicats, c'est refuser toute coalition de salariés.

Le Constituant qui se fait le promoteur de cette loi s'appelle Isaac Le Chapelier [franc-maçon]. Élu de la sénéchaussée de Rennes, il a présidé l'Assemblée lors de la nuit du 4 août. Il a contribué à poser le principe de l'égalité dans les successions. Il a rédigé le décret qui abolit la noblesse et les titres féodaux. Cette fois, il exclut toute tentative d'union des travailleurs face à l'entrepreneur, il écarte toute menace de grève. La loi Le Chapelier, du 14 juin 1791, met fin à ce qui pouvait subsister de libertés ouvrières: « Si des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers faisaient entre eux des conventions..., lesdites conventions sont déclarées attentatoires à la liberté, et de nul effet... Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail sont tenus pour séditieux. »
Le Chapelier est guillotiné en 1794, mais son oeuvre subsiste. Le Code civil ignore la législation du travail. Le Consulat parachève l'asservissement des salariés en exerçant sur eux un contrôle de police, avec le livret ouvrier, où sont consignés les embauches et les licenciements, voire les appréciations, élogieuses ou sévères, de l'employeur, ainsi que les sommes dont le salarié peut être débiteur. Le livret doit être visé par le commissaire de police à chaque changement de place. Ce système ne tombera en désuétude que sous la Restauration.
Les compagnonnages renaîtront seulement dans la clandestinité. Le droit de grève ne sera reconnu que sous le second Empire, et la liberté syndicale que sous la troisième République: la Révolution aura fait reculer la législation sociale de trois quarts de siècle.


En regard des libertés conquises, souvent éphémères, il y a les libertés perdues, parfois pour longtemps. Celles-ci sont, dans l'ordre politique, les franchises locales, et dans l'ordre économique, les libertés paysannes et ouvrières.

A l'échelle locale, sombrent les privilèges obtenus au fil des siècles par les provinces, les villes et les «communautés d'habitants »
Parmi d'autres cas significatifs, celui de la Bretagne est le plus douloureux. Depuis que le roi de France avait épousé la duchesse Anne, l'ancien royaume breton gardait ses propres États, qui votaient les impôts courants et pouvaient refuser de nouvelles taxes, ainsi que son parlement, qui était cour souveraine et n'hésitait pas à entrer en rébellion contre le pouvoir royal.

Charles VIII avait reconnu au duché pleine liberté fiscale; Louis XII avait signé la convention qui promettait de respecter « les libertés, franchises, usages et coutumes du pays ». L'Acte d'union de 1532, renouvelant ce serment, posait en principe que les droits et privilèges de la Bretagne étaient inviolables. De fait, la Bretagne ignorait la gabelle, comme aussi bien l'Artois, la Flandre, le Hainaut, la Navarre, le Béarn... Et le jour où Louis XV ordonnait d'arrêter un noble breton, dont l'ivresse faisait scandale, son lieutenant général devait présenter des excuses.

La Révolution met fin à cette autonomie. Oubliés, les serments ! La charte inviolable de la Bretagne est violée sans façons. Morcelée, la Bretagne ! Les Chouans auront beau faire, elle ne sera plus que Finistère, Côtes-du-Nord, Ille-et-Vilaine, Morbihan et Loire-Inférieure. Elle paiera les impôts communs à tous les Français.
De même, la Franche-Comté cesse d'être « franche ». Pourtant, en 1668, quand la province avait été rattachée au royaume, Louis XIV s'était engagé sans équivoque : « Sa Majesté promet et jure sur les Saints Evangiles qu'Elle et ses augustes successeurs tiendront et maintiendront loyalement leurs privilèges, franchises et libertés, anciennes possessions, usages, coutumes et ordonnances... » Il faut croire que le nouveau régime ne compte pas parmi les « augustes successeurs »

Autre exemple de déchéance locale : la Corse rentre dans le rang. Ultime acquisition du royaume, elle était devenue une province d'État, pouvant disposer d'une assemblée propre, qui associait les représentants de la noblesse, du clergé et du Tiers aux tâches du gouvernement ; elle conservait à l'échelon paroissial la vieille institution des podestats et des pères du Commun, qui étaient à la fois les magistrats et les juges municipaux. Elle jouissait d'un régime fiscal distinct de celui du royaume, avec des paiements en nature plus souvent qu'en espèces ; elle gardait le libre usage de sa langue, et un régime douanier à sa mesure. Gouverneurs et intendants lui laissaient toute possibilité de maintenir ses particularités et ses traditions, sans chercher à l'aligner sur les décisions de Versailles.

A l'inverse, la Révolution, qui prétend lui apporter la liberté, la lui retire. La Constituante incorpore l'île de Corse « à l'Empire français ». Ses habitants « doivent être régis par la même constitution que les autres Français » : ce qui revient à leur imposer le droit commun, dans l'ordre politique, administratif, judiciaire, fiscal, militaire ou religieux. « Nos chaînes sont à jamais brisées », proclament dans l'île les partisans de la Révolution, à l'heure où précisément elle est enchaînée au destin français. Les Corses n'acquièrent que la liberté de payer les impôts de tous les citoyens (et il faudra Napoléon pour leur rendre quelques privilèges sur ce terrain). Ils auront droit à deux départements (que Napoléon réduira à un seul, pour des raisons d'économie). Ils devront subir les assignats, les persécutions, la conscription. Et leurs enfants, dans les écoles, ne devront plus parler que la langue de Paris.



Ainsi pourrait-on passer en revue, du Languedoc à la Bourgogne, de l'Alsace à la Saintonge, l'uniformisation des provinces françaises, désormais départementalisées et condamnées à la dictature du pouvoir central.


(Publié par Bien Commun sur 4 Août 2015)





Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges.

Ce moment de grande ferveur nationale s'inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.

La Grande Peur

L'abolition des privilèges est la conséquence inopinée de la prise de la Bastille. Dans les semaines qui suivent celle-ci, les paysans s'émeuvent. Ils craignent une réaction nobiliaire comme il s'en est déjà produit dans les décennies antérieures, avec la réactivation de vieux droits féodaux tombés en désuétude.

Une Grande Peur se répand dans les campagnes. En de nombreux endroits, les paysans s'arment sur la foi de rumeurs qui font état d'attaques de brigands ou de gens d'armes à la solde des « aristocrates ». Le tocsin sonne aux églises des villages, propageant la panique.

Les députés qui siègent à Versailles s'en inquiètent. Le 3 août, une centaine d'entre eux, ardents partisans de la Révolution, prennent la résolution de détruire tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations.

Euphorie patriotique

Le lendemain soir, à huit heures, l'Assemblée, passablement troublée, se réunit et disserte sur les moyens de rétablir l'ordre. C'est alors que le duc d'Aiguillon (29 ans) propose d'offrir aux paysans de racheter les droits seigneuriaux à des conditions modérées. Ce libéral est aussi la deuxième fortune de France après le roi.

Le vicomte de Noailles, un cadet de famille sans fortune, surenchérit et propose d'en finir avec les droits seigneuriaux, « restes odieux de la féodalité » selon ses termes. Il suggère rien moins que d'« abolir sans rachat » les corvées seigneuriales et autres servitudes personnelles.

L'évêque de Chartres monte à la tribune et propose l'abolition des droits de chasse, ce qui ne lui coûte rien mais pèse sur les nobles. Le duc du Châtelet dit à ses voisins : « L'évêque nous ôte la chasse ; je vais lui ôter ses dîmes ». Et, montant à la tribune, il suggère que les dîmes en nature (impôts payés à l'Église par les paysans) soient converties en redevances pécuniaires rachetables à volonté.

Là-dessus, voilà que sont attaqués les privilèges des provinces. Pour finir, un membre du Parlement de Paris proclame le renoncement à l'hérédité des offices (charges de magistrature). Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des villes.

Une application mesurée

Passé le moment d'euphorie, les députés prennent le temps de réfléchir. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes seront abolis sans indemnité d'aucune sorte.

L'avocat Adrien Duport, ardent député, rédige le texte final. Il est voté et publié le 11 août au soir. Avec lui disparaissent à jamais certains archaïsmes comme la corvée obligatoire, de même que des injustices criantes comme la dîme ecclésiastique, uniquement payée par les pauvres.

Sitôt connue,  cette restriction suscite quelques désillusions dans les campagnes mais elle est abrogée quelques mois plus tard. L'ensemble des droits féodaux sera irrévocablement aboli sans contrepartie ni exception par le décret du 25 août 1792, quelques jours après la chute de la monarchie.