yann sinclair
Nombre de messages : 26321 Age : 66 Localisation : Versailles Date d'inscription : 10/01/2016
| Sujet: 06 août 1787: Lit de Justice Mar 6 Aoû - 11:34 | |
| Au château de Versailles
Signification du "Lit de justice" La grande réunion sert à enregistrer des actes très importants. Par exemple, une déclaration de régence ou inversement de majorité. Elle sert au Roi Louis XVI ou à ses prédécesseurs à imposer sa volonté à des réticents magistrats et logiquement d'enregistrer des édits contraignants. Parfois, ces décisions royales peuvent s'avérer être hostiles au parlement. Avant tout "lit de justice", le Roi se recueille à la Sainte-Chapelle pour prier. Louis XVI tient un Lit de Justice pour l'enregistrement de la subvention territoriale, et de l'impôt Timbre. Monsieur, Mgr le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon et le prince de Conti y assistent, ainsi que les Grands Officiers de la Couronne, les Ministres et toutes les autres personnes ayant séance aux Lits de Justice _________________ 👑 👑 👑 ⚜ ⚜ |
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