25 août 1791: L’Assemblée nationale approuve un décret au sujet des droits des membres de la Famille Royale

25-26 août 1791

L’Assemblée nationale approuve un décret au sujet des droits des membres de la Famille Royale

Ils jouiront des droits de citoyen actif.

Ils ne seront pas éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple.

A l’exception des départements du ministère, ils sont susceptibles des places et emplois à la nomination du Roi.

Néanmoins, ils ne pourront commander en chef aucune armée de terre ou de mer, ni remplir les fonctions d’ambassadeur qu’avec le consentement du corps législatif, accordé sur proposition du Roi.

Les membres de la Famille Royale, appelés à la succession éventuelle au Trône, ne porteront que le nom qui leur aura été donné dans l’acte civile qui constate leur naissance; ce nom sera suivi de la dénomination de prince français.

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Louis Stanislas de France, comte de Provence, Monsieur frère du Roi

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Charles Philippe de France, comte d'Artois

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Louis-Antoine, Duc d’Angoulême

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Charles-Ferdinand d'Artois

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Louis Philippe Joseph D’Orléans

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Louis Philippe d'Orléans, duc de Chartres

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Antoine-Philippe d'Orléans, duc de Montpensier

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Louis Charles d'Orléans

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Louis V Joseph de Bourbon-Condé

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Louis VI Henri de Bourbon-Condé

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Louis Antoine de Bourbon-Condé

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Louis François Joseph, Prince de Conti

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Louis Jean Marie de Bourbon

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Sido Scorpion

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Sujet: Re: 25 août 1791: L’Assemblée nationale approuve un décret au sujet des droits des membres de la Famille Royale Sam 25 Aoû 2018 - 9:38

yann sinclair a écrit: 25-26 août 1791 L’Assemblée nationale approuve un décret au sujet des droits des membres de la Famille Royale Ils jouiront des droits de citoyen actif. Ils ne seront pas éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple. A l’exception des départements du ministère, ils sont susceptibles des places et emplois à la nomination du Roi. Néanmoins, ils ne pourront commander en chef aucune armée de terre ou de mer, ni remplir les fonctions d’ambassadeur qu’avec le consentement du corps législatif, accordé sur proposition du Roi. Les membres de la Famille Royale, appelés à la succession éventuelle au Trône, ne porteront que le nom qui leur aura été donné dans l’acte civile qui constate leur naissance; ce nom sera suivi de la dénomination de prince français. Merci pour ces précisions qui nous permettent de mieux nous rendre compte de la gravité des faits. _________________ Avais-je atteint ici ce qu'on ne recommence point ?

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