04 septembre 1791: Une députation de l'Assemblée vint apporter au Roi l'acte constitutionnel

une députation de 60 membres de l’Assemblée Constituante sous la présidence de Jacques Guillaume Thouret, présenta au roi Louis XVI la Constitution


https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques-Guillaume_Thouret

Thouret, rapporteur du comité de constitution, dit au Roi, en lui présentant cet acte:
"Sire, les représentants de la Nation viennent offrir à l'acceptation de Votre Majesté l'acte constitutionnel
Il consacre les droits imprescriptibles du peuple français, il rend au trône sa vraie dignité et organise le gouvernement de l'empire"

Le Roi répondit qu'il allait examiner la Constitution, et qu'il rendrait sa réponse dans le délai le plus court possible, en faisant toutefois observer qu'un aussi grave sujet nécessitait un mût examen
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