11 octobre 1790: L’Assemblée nationale

 Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée sur le système des impositions: Claude-Pierre de Delay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné fait un discours « Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière »

 
L’Assemblée nationale, interprétant en tant que de besoin, l’article 5 du 13 août dernier, concernant les apanages, décrète ce qui suit:
Les apanagistes pourront faire couper et exploiter à leur profit, dans les délais ordinaires, les coupes de bois qui doivent être coupés et exploités dans le cour de l’hiver prochain, ainsi qu’ils auraient fait, si le décret dudit jour 13 août dernier n’était pas intervenu, en se conformant par eux aux procès verbaux d’aménagement, et aux ordonnances et règlements intervenus sur le fait des eaux et forêts.


Les apanagistes sont: Monsieur frère du Roi, M. le comte d'Artois et le duc d'Orléans.