19 mai 1791

Le Roi ne pourra pas dissoudre le corps législatif; mais pourra le convoquer dans l’intervalle de ses séances, toutes les fois que besoins de l’État lui paraîtra exiger son rassemblement.

Tout décret sur lequel le Roi aura exprimé son refus suspensif, ne pourra ni être remis en discussion, ni présenté de nouveau au roi dans le cours de la même législature.

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Le comte d’Affry, colonel des gardes suisses, demande, au ministre de la Guerre, une explication sur la forme du serment à prêter les officiers de cette nation. M. du Portail lui répond qu’il va communiquer sa lettre aux comités militaire et diplomatique.